La responsabilité des éditeurs de logiciels peer to peer : approche de droit comparé par Clara PIREZ
... Ce qui est illégal c’est l’usage que peuvent en faire les utilisateurs qui mettent sur le réseau des œuvres ... qu’ils ne prennent pas de mesures raisonnables pour le faire, alors ils auront autorisé la contrefaçon. Quand une ... incitation. Le droit australien a été plus à même de faire face à l’arrivée des réseaux d’échange de ...VIACOM v. YOUTUBE (United Court of Appeal for the 2nd Circuit): Quelles sont les conditions pour bénéficier du « safe harbor » de la responsabilité limitée des hébergeurs selon la LCEN et le DMCA ?
Soumis le 30/05/2012 par Andrea Dufaure dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... en ligne. Parallèlement, le législateur ne pouvait faire peser sur les fournisseurs de services en ligne une ... d’une procédure très précise. Ce dernier se doit de faire parvenir à l’hébergeur la date de la notification, ... leurs estimations, possédait sur sa plateforme 75% à 80 % de vidéos portant atteinte au droit d’auteur pour les ...
Mot-clés: Responsabilité / Plateformes communautaires / LCEN / hébergeur / DMCA / Connaissance effective
ALLEMAGNE – L’obligation de minimiser son propre dommage – arrêt du 25 novembre 2008 de la Cour fédérale de justice – Explications d’un mécanisme qui n’existe pas en France – Par Hélène SCHIELLEIN
... pu/dû, selon l’assurance, pour minimiser son dommage, faire un choix différent afin d’obtenir un rabais ... le défendeur et son assureur, la boulangère aurait pu faire exploiter le fonds par un tiers et la perte de valeur ... »). Cet argument ne pouvait alors pas être avancé pour faire obstacle à l’introduction d’une règle de ...Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet
... juges anglais et français, ces deux exceptions tendent à faire pencher la balance en faveur de l'intérêt public de ... bonne foi et son absence d'animosité personnelle. Pour ce faire, le juge va chercher à évaluer le comportement du ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767 Droit européen: CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...La délégation partage d’autorité parentale pour le beau-parent en droit français et le « kleines Sorgerecht » en droit allemand – comparaison et perspectives de droit international privé.
... en 1998 l’évolution sémantique de l’expression « faire famille » et ce faisant accordait déjà une certaine ... un élément d’extranéité, on applique de façon classique le droit international privé de la famille. De ... de l’autorité parentale dans l’Union devrait se faire assez aisément puisqu’aucune procédure ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... du droit reconnu aux personnes transgenres de faire modifier leur état civil à la réalisation ... italiens aux principes dégagés par ces arrêts. Pour ce faire nous commencerons par détaillé le droit applicable ... ou une stérilisation ne peut motiver le refus de faire droit à la demande ». Les critères énoncés à ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
Les multiples facettes du trafic illicite de déchets Analyse des sanctions prévues en France et Italie – par Sofia Cataldi
... important pour la santé et l’environnement. Pour faire face à ce scénario, les États promeuvent de plus en ... États membres. Il appartient alors aux États membres de faire face à ces défis. II. L’ORGANISATION ET LE ... pour commettre le délit. Il est également possible de faire valoir la responsabilité de l’entreprise en vertu de ... Mot-clés: transfert illicite de déchets / trafic organisé / criminalité organisé / droit italien / comparaison
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... " transformatif " qui ne permet en rien à Google de faire concurrence aux libraires en ligne. Les auteurs ont ... accusé de violer des droits d'auteur, peut choisir de faire valoir les exceptions au droit d'auteur afin de se ... ". Devant un tribunal français, Google pourrait faire valoir ces exceptions-là pour s'affranchir de sa ...Contrôle de la compétence internationale du juge étranger : un équilibre impossible ? par Charlotte MASSON
Soumis le 16/07/2010 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... lui verser le prix convenu. Le requérant a ensuite voulu faire procéder à des mesures d’exécution en Allemagne, ... localisé l’ensemble des biens de sa débitrice. Pour ce faire, il a saisi les autorités allemandes d’une demande ... le juge du for requis ne devrait pourtant pas se faire juge de l’opportunité et de la qualité des ...
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Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement
... plus est (double aïe), on vous propose 10 arguments pour faire de la série américaine Friends votre meilleure ... 10 épisodes pour s'identifier à eux et faire des parallèles avec notre quarantaine 1. Celui où ... voit!) Top 6 des activités inspirées de Friends pour faire passer le temps plus vite 1. Si vous voulez rire, on ... Mot-clés: friends / confinement / série / tv / joey / chandler / monica / rachel / central perk / quarantaine / activités / épisode / netflix