L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... dans une logique de conquête et de fidélisation (faire venir et revenir le peuple dans toute sa diversité au ... mis en place par Vilar : un prix très bas, un répertoire classique et le rêve d’un théâtre exigeant, festif et ... la démocratisation culturelle : cette volonté de faire voir le théâtre, le rendre accessible dans les ...Quelle responsabilité pour les moteurs de recherche américains concernant le « position squatting » ? par Sarah TAIEB
... des marques si différent, ce qu’avait entrepris de faire Brett August. Vous ne parlez pas de l’auteur de l’art en intro… il faut le faire et expliquer un peu plus longuement l’objet du pb I. ...A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'issue de cette confrontation l'Union Européenne a voulu faire la lumière sur sur le déroulement du conflit et sur ... Sur cette question le rapport de la CEIIG semble faire une distinction primordiale entre l'octroi de la ...
A propos de la valeur juridique attribuée au principe de précaution par le juge national, par Noémie Oudey
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... le principe de précaution acquiert dans les années 80 une dimension internationale. Le principe de précaution ... adopter une tout autre attitude. Il lui arrive de faire preuve d’audace en n’hésitant pas à interpréter ... En effet, le juge français n’a pas hésité à faire du principe de précaution une règle de droit dotée ...
La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005
... de loi depuis son élection, et il avait même réussi à faire adopter tout ses projets de lois dans les semaines ... durée maximale de six mois et autorise le Gouvernement à faire voter les lois par le Bundesrat plutôt que par le ... pas. Finalement si le Gouvernement ne parvient pas à faire imposer sa politique, et qu'il ne doit pas se la faire ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
... communication électronique en justice ». La principale nouveauté apportée par cette loi est l’introduction ... du 13 mars 2008 (publié au bulletin, 06-17.534) permet de faire le point sur la teneur et le rôle de la mention ... le débiteur. Mais la cour, en statuant ainsi semble faire l’économie de la réforme intervenue par la loi du ...La place de l’amicus curiae en procédure civile française et allemande - Par Gaëtan Klein
... curiae à un témoin ou à un expert reviendrait à ne lui faire répondre qu’aux questions expliquant le déroulement ... , les propos de l’ amicus curiae pourraient ne pas faire l’objet d’un débat contradictoire avec les parties ... civils français Les juges civils français doivent aussi faire en sorte que les parties au procès aient connaissance ...L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... une approche catégorielle de la libre circulation et de faire de la citoyenneté européenne un standard de la libre ... une prestation sociale, au motif que le seul fait de faire valoir leur droit à la liberté de circulation pour ... avait dû patienter jusqu’au 1 er janvier 2014 pour faire bénéficier leurs ressortissants de la liberté de ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales