Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
L’encadrement du droit à l’image des mineurs sur les réseaux numériques face à la banalisation de la pratique du « sharenting », comparaison des approches française et allemande, par Nisrine AFFRI
... devra en théorie obtenir l’accord de l’autre pour le faire ou dans le cas contraire, s’abstenir. Ce principe de ... sur la vie privée des enfants. C’est une manière de faire réfléchir les parents sur leurs responsabilités et de leur faire prendre conscience que partager du contenu impliquant ...L’écocide, une notion en quête de reconnaissance internationale : étude comparée de la loi française et de la réforme proposée en mars 2023 par le Parlement européen
... manière irréversible » [7] . Il est donc important de faire une distinction entre l’écocide et « ... L231-2 réprime l’abandon, le dépôt ou le fait de faire déposer des déchets en violation des prescriptions ... de l’environnement, mais il reste encore du travail à faire pour assurer une application cohérente et universelle ... Mot-clés: crime international / directive européenne / écocide / loi française / Parlement européen / environnement / répression / transposition
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... responsabilités familiales auxquelles les femmes doivent faire face et ainsi leur permettant de postuler aux emplois ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... que si les parties le sollicitent. Il ne peut pas le faire, en principe, de sa propre initiative, contrairement à ... par un expert indépendant. Il est donc possible de faire participer les parties aux opérations d’expertise ... (Article 276 CPC et Article 345 LEC), puis de faire comparaître l’expert pour apporter certaines ...La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.
... de la procédure par laquelle le demandeur cherche à faire exécuter sa demande » (Paragraphe 26 de l’arrêt). ... lors d’une procédure portée par un autre Etat pour faire exécuter un jugement rendu dans un troisième Etat ... ratifiée le 14 juin 2001 ; le Royaume-Uni doit encore le faire), de telles solutions consistant à dégager des ...Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.
... ni de négliger l’un de ces aspects, mais de les faire interagir afin d’obtenir un maximum de protection. ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire précéder chaque mariage religieux d’un mariage ...La médiation à destination du jeune public
... de la perte d’un parent est en effet compliqué et peut faire peur aux plus jeunes. Le texte, simple et poétique, ... de montrer qu’ « à partir de rien on peut tout faire » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par ... partir de la parole des comédien·nes, qui permettent de faire exister les situations sur scène ainsi que dans ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... dont l'exécution empêcherait une partie de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur ... Stolt-Nielsen ). Il est donc impossible en équité de faire valoir ses droits par l’arbitrage individuel pour des ... Mot-clés:
Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... brusquement au cauchemar. Un soir, ses hôtes partis faire un tour en ville ne rentrent pas au chalet où elle ... pour ce qu'il est vraiment, mais il ne peut pas le faire sans avoir l’acception de ses proches. Si nous ... en ce moment, c’est aussi ce que nous tentons de faire, difficilement. Cette relation avec la nature qui ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide