L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago

Soumis le 25/07/2008 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... responsabilités familiales auxquelles les femmes doivent faire face et ainsi leur permettant de postuler aux emplois ... en janvier 2007, http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf ), il est peu probable que des ... - http://ec.europa.eu/public_opinion/archives/ebs/ebs_263_fr.pdf - ...

L’expertise en procédure civile espagnole : un pas vers la libéralisation des moyens de preuves ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover

... que si les parties le sollicitent. Il ne peut pas le faire, en principe, de sa propre initiative, contrairement à ... par un expert indépendant. Il est donc possible de faire participer les parties aux opérations d’expertise ... (Article 276 CPC et Article 345 LEC), puis de faire comparaître l’expert pour apporter certaines ...

La pratique des immunités des États étrangers en droits britannique et français : Commentaire de l’arrêt NML Capital Limited (Appellant) v Republic of Argentina (Respondent) [2011] UKSC 31.

Soumis le 11/06/2012 par Mathias Forteau dans MBDE / Contentieux international public
... de la procédure par laquelle le demandeur cherche à faire exécuter sa demande » (Paragraphe 26 de l’arrêt). ... lors d’une procédure portée par un autre Etat pour faire exécuter un jugement rendu dans un troisième Etat ... ratifiée le 14 juin 2001 ; le Royaume-Uni doit encore le faire), de telles solutions consistant à dégager des ...

Les droits de la femme musulmane empêchés par la nullité du mariage religieux.

Soumis le 27/07/2020 par Valentine Paccou dans MBDE / Droits internationaux
... ni de négliger l’un de ces aspects, mais de les faire interagir afin d’obtenir un maximum de protection.  ... ils sont présents au Royaume-Uni; il en existe environ 80 jugeant pour 90% des divorces [8]. Bien que de tels ... voir le jour, selon laquelle il serait obligatoire de faire précéder chaque mariage religieux d’un mariage ...
Mot-clés: Droit Musulman / Divorce / mariage

La médiation à destination du jeune public

... de la perte d’un parent est en effet compliqué et peut faire peur aux plus jeunes. Le texte, simple et poétique, ... de montrer qu’ «  à partir de rien on peut tout faire  » 1 . Ainsi cette ligne de conduite promue par ... partir de la parole des comédien·nes, qui permettent de faire exister les situations sur scène ainsi que dans ...

L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey

Soumis le 25/04/2012 par Marc Reifsnyder dans MBDE / Arbitrage et ADR
... dont l'exécution empêcherait une partie de faire valoir ses droits. Ce problème prend toute son ampleur ... Stolt-Nielsen ). Il est donc impossible en équité de faire valoir ses droits par l’arbitrage individuel pour des ...
Mot-clés:

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... brusquement au cauchemar. Un soir, ses hôtes partis faire un tour en ville ne rentrent pas au chalet où elle ... pour ce qu'il est vraiment, mais il ne peut pas le faire sans avoir l’acception de ses proches. Si nous ... en ce moment, c’est aussi ce que nous tentons de faire, difficilement.  Cette relation avec la nature qui ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Civ.3. du 5 déc. 2007, N°06-19690). Même si on ne peut faire aucun rapprochement des notions en elles-mêmes, le ... même : toute personne ayant un intérêt d’agir peut faire une action pour contester le contrat en question. Mais ... Bull. civ. I, n°35). D’autre part, contrairement à la nouveauté introduite par la réforme du juillet 2008 de la ...

Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)

Soumis le 20/03/2023 par Alanis Chaim dans MBDE / Numérique
... pour produire du contenu, le GPT est capable de le faire de manière autonome en utilisant uniquement ... et le copyright américain, sont inadéquates pour faire face à ces nouvelles intelligences artificielles qui ...

La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan

... science ». Le droit à restitution nécessite de pouvoir faire valoir d’un droit de propriété sur le bien ... publiques figurant sur les inventaires des musées, des archives et des fonds de conservation des bibliothèques ou ... directive ne permet pas au propriétaire dépossédé de faire valoir son droit à restitution. Ce dernier devra ...