Droits de l’Homme et expulsion des étrangers : une lente évolution internationale et européenne par Emilie GUILLEMINAULT
... de l’Union Européenne (CDFUE) sont de nature à faire évoluer les mentalités en matière de droit des ... et régionale ainsi que la jurisprudence pour faire œuvre de codification. C’est en effet le seul texte ...L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire
... et ses fictions orientées. L’artiste parvient à faire de ses peintures un langage et un espace mémoriel, en ... actuelle du souvenir passé [5] ». Pour se faire, l’artiste tente de construire un pont, une ...« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou
... un nouvel avertissement l’informant de son droit « de faire des déclarations, de répondre à des questions ou de ... la faculté pour ceux qui ont la parole au procès de faire des allusions à ce silence dans un sens accablant pour ... du droit du de se taire en droit international pénal, Archives de politique criminelle 2002- 1 (n° 24) ...La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... minimes et incluaient notamment l’impossibilité de faire reconnaître par l’union religieuse d’un couple ... affaires portées devant la justice ont tenté de faire reconnaître des mariages homosexuels en Angleterre ... tout en acceptant que d’autres organisations puissent faire le choix inverse (2). 1. Les questions ...Application de l’article 13 de la CEDH au regard de l’arrêt A.C. et autres contre Espagne rendu le 22 avril 2014 de la Cour européenne des droits de l’homme. Analyse comparative entre le système européen et le système américain
... à toute personne l’accès à la justice, afin de faire valoir ses droits (CIDH, Caso Loayza Tamayo contre ... les conditions de l’article 13 de la Convention pour faire valoir leurs griefs tirés des articles 2 et 3 de la ... requérants si aucune garantie juridique ne leur permet de faire valoir leurs griefs tels qu’énoncés dans ... Mot-clés:
La convergence des systèmes juridiques anglais et français sur la question du cybersquatting : l’absence d’une législation spécifique, par Zeini Satar
... et services n’ayant pas enregistré de marques doivent faire face à de la concurrence parfois illégale rendant ... sociale d’une entité renommée essaierait donc de se faire passer pour l’entité en question afin d’attirer sa ... Mot-clés: trademark infrigement / passing off / parasitisme / Droit des marques / cybersquatting / concurrence déloyale
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ainsi, la multiplication de ces interférences permet de faire évoluer le droit. Ces réflexions seront analysées à ... à l’eau est un droit de l’homme, et ne peut faire l’objet de concessions ou privatisations. La ...
Commentaire de l’arrêt Prest v Petrodel Resources Ltd (2013) 2 A.C. 415 par Morgane Barataud
... Act 1973 [loi relative aux effets du mariage]. Pouvait faire l’objet d’une telle ordonnance toute propriété ... de la société. Le recours à une société tant pour faire transiter des fonds sociaux détournés pour compte ... de principe à l’efficacité incertaine C’est pour faire de la règle dans Prest le droit applicable selon la ...Le paiement de créances par un débiteur en concordat préventif. Une interprétation extensive de l’article 173 loi italienne de la faillite dans la décision du 19 février 2016 rendue par la Chambre civile de la Cour de cassation italienne
... italien n’a pas eu l’intention de réellement faire participer les créanciers à la révocation du ... que « les créanciers ne disposent pas d’un droit à faire faillir leur propre débiteur » 7 . Tout comme ils ne ... qu’en droit italien l’objectif du législateur est de faire en sorte que tous les créanciers puissent être ... Mot-clés: paiement des créances / Débiteur / créanciers / procédure collective / litis denuntiatio / intérêt des créanciers