La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de sensibilisation au phénomène à partir des années 80. Ces actions restaient cependant sporadiques. Face à ... contre la TEH L' Espagne est tristement célèbre pour faire partie de la liste des dix premiers pays ayant le plus ... dit, la logique adoptée par le gouvernement amène à faire un amalgame entre les travailleurs du sexe migrants et ...
Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... systèmes d’Intelligence Artificielle a permis d’en faire des « machines créatrices ». Aujourd’hui, la ... les conditions classiques d’application industrielle, de nouveauté et d’activité inventive 9 s’appliquent à ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sa moralité. Elle est alors accusée par Donald Trump de faire obstruction au décret pour des raisons politiques et ... le territoire américain de se préparer, notamment de se faire entendre en plaidant leur cause. De plus, les ... Le décret ne permet pas aux individus concernés de faire l’objet d’un examen individuel, et a entraîné la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L’arrêt Air Products v. Airgas du 15 février 2011, l’omnipotence du board américain quant à la décision du maintien d’une poison pill en cours d’OPA en comparaison avec la solution adoptée par le droit français – Marion Rebilly
... La défense de la société par le board peut ainsi se faire au détriment des actionnaires désireux de réaliser ... toute mesure dont la mise en œuvre est susceptible de faire échouer l’offre, hormis la recherche d’autres ... conçues comme un moyen pour une société initiatrice de faire directement une offre aux actionnaires en dépit de ...Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas
... effet, en droit américain, le ministère public ne peut faire appel d’un verdict déclarant le prévenu non ... à la seconde décision du juge. Il sera ainsi possible de faire appel de cette seconde décision, devant un nouveau ... de Procédure Pénale prévoie qu’il peut procéder ou faire procéder à tous actes d’information utiles à la ...L’erreur sur la valeur dans l’arrêt Wood v. Boyton, par Coline Dermersedian
... instance du comté de Milwaukee (Wisconsin, USA) afin de faire annuler la vente pour erreur sur l’objet vendu. Le ... alors qu’elles avaient toutes deux l’occasion de le faire, elles ont assumé un risque, celui de se tromper sur ...Etude des arrêts et décisions de l'Oberlandesgericht de Francfort (18 février 2014) et de la cour d'assises de Paris (14 mars 2014) concernant les affaires Rwabukombe et Simbikangwa : comparaison des régimes allemand et français de répression du génocide
... aucun des ces deux systèmes juridiques n'a permis de faire condamner M. Simbikangwa ou M. Rwabukombe en tant ... Ainsi, les génocides culturel et politique peuvent faire l'objet de condamnations en droit français, ce qui est ... de Paris, 14 mars 2014 http://proces-genocide-rwanda.fr/wp-content/uploads/2014/04/scan005.pdf . Décisions ... Mot-clés: Rwanda / peines d'emprisonnement / génocide / France / droit pénal interne / Droit pénal international / complicité / competence universelle / Auteur / Allemagne
Analyse comparative de l’appréciation de la prohibition des clauses léonines concernant les promesses de rachat de titres à prix fixe ou à prix plancher en droit français et en droit italien : de la rigueur à la souplesse.
... associé acquiert des parts ou des actions, il peut se faire consentir par les autres associés une promesse ... en exergue pour la première fois qu’il convient de faire une appréciation au cas par cas laissant ainsi tomber ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... « Mais s’agit-il encore de propriété au sens classique du terme » s’interroge Christophe Caron ? La ... choses immatérielles. Cependant il est intéressant de faire des parallèles entre les arguments développés par le ... de la propriété intellectuelle. C’est ce que semble faire l’avant projet de réforme du droit des biens de ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien
L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... se passe dans son pays. Ces apartés fréquents peuvent faire perdre le fil de la pièce. La prise de position de la ... rappelle à quel point le théâtre est à-même de nous faire vivre des moments d’une grande intensité. La pièce ... Mot-clés: Théâtre du soleil