AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... consolidée par la suite en class action. AT&T a tenté de faire appliquer la clause compromissoire contenant une ... l'action. En définitive, ces actions permettent de faire cesser des pratiques illicites ou abusives mais ne ... Mot-clés:
Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... pénale. L'article 244 alinéa 2 impose au tribunal de faire toute la lumière sur les faits relatifs au procès ... et demeures des témoins par lesquels il entend faire la preuve. La preuve de la vérité doit en outre être ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...A propos du crédit à la consommation à taux variable en droit russe et en droit français : analyse comparative de l’arrêt de La Cour supérieure d’arbitrage de la Fédération de Russie du 2 mars 2010, par Raphaël Galand
... suivante. De plus, la modification du taux doit faire l’objet d’une information préalable, sauf si les ... russe, le taux d’intérêt du contrat de dépôt ne peut faire l’objet d’une modification unilatérale par la ... de la Cour dans l’arrêt du 02/03/2010 doit faire l’objet d’une application uniforme par les Cours ...Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
... dans le cas d’un procès à venir mais de ne pas le faire lorsqu’aucun litige n’existe ». Ce principe de ... toujours son caractère absolu et puisse parfois même faire l’objet d’une balance d’intérêts ». Une ...La Traite des Êtres Humains: Approche comparative des mécanismes de prévention sur le plan universel, européen et interne (Espagne) , par Erik Tollu
Soumis le 18/04/2012 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"
... systèmes d’Intelligence Artificielle a permis d’en faire des « machines créatrices ». Aujourd’hui, la ... les conditions classiques d’application industrielle, de nouveauté et d’activité inventive 9 s’appliquent à ...Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... sa moralité. Elle est alors accusée par Donald Trump de faire obstruction au décret pour des raisons politiques et ... le territoire américain de se préparer, notamment de se faire entendre en plaidant leur cause. De plus, les ... Le décret ne permet pas aux individus concernés de faire l’objet d’un examen individuel, et a entraîné la ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international