Portrait d'artiste : Kashink
... en peignant dans la rue qu'elle réalise qu’elle peut y faire passer des messages politiques en plus de proposer un ... portant la moustache. Enfin, Kashink a été invité à faire une conférence avec TED x sur le thème de « ...Arbitrage, consommation et ordre public communautaire : l'arrêt Mostaza Claro de la CJCE (26 oct. 2006), par Guillaume Fabre
... le droit de la concurrence dans les normes susceptibles de faire jouer une telle exception. Or, dans l’arrêt Mostaza ... permettant de surmonter un obstacle procédural pour faire prévaloir une norme d’ordre public substantiel. En ... d’arbitrage. Ce rapide tour d’horizon permet de faire apparaître que le principe d'équivalence ne pouvait ... Mot-clés: ordre public / droit communautaire / contrat de consommation / Clause compromissoire / arbitrabilité
Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé
... choix de la loi applicable au litige, est susceptible de faire toute la différence, en pratique cette question est ... de cause. Dans le second cas où l’Etat chercherait à faire affirmer l’acquisition d’un droit de propriété ... consiste à poser une exception limitée au refus de faire droit à des revendications d’Etats se fondant sur ...A propose de la transposition par l’Allemagne et la France de la directive du 25 mai 1999 sur certains aspects de la vente et des garanties de biens de consomation, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la directive entre la France et l’Allemagne semble faire obstacle à la simplification du droit (II), mais les ... hiérarchisés que le consommateur est en droit de faire jouer en cas de non-conformité du bien au contrat. ...
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... déc. 2005, p.986-988). Ces précisions permettent de se faire une idée quant aux difficultés relatives aux ... une conception opposée. En effet ,c’est le critère de nouveauté qui lui importe, nouveauté non pas de la substance en cause mais de l’effet ...L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... « européens » de l’homme. Cela équivaudrait à faire prévaloir l’ordre juridique communautaire sur ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... critica , leur violation par le juge est susceptible de faire l'objet d'un recours en cassation. Ainsi, la doctrine ... procès équitable) et 6§3 d) (droit d'interroger ou de faire interroger les témoins) de la Convention. La Cour a ... ses décisions de manière succincte en se bornant à faire sienne la motivation retenue par le premier juge, il ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... les établissements financiers constitue une véritable nouveauté au sein de la législation anti-blanchiment ... au moment même de leur constitution, afin de ne pas faire reposer sur les seuls établissements financiers le ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne