L’arrêt Yusuf : le juge communautaire comme frein à l'action du Conseil de Sécurité des Nations unies ? par Lucie LAITHIER
... « européens » de l’homme. Cela équivaudrait à faire prévaloir l’ordre juridique communautaire sur ... – la « jurisprudence aussi loin que » du TPI, Archives du droit international). - X., Revue Générale de ... Mot-clés: ordre public européen / ONU / Jus cogens / immunité / droit communautaire / Conseil de sécurité
L'appréciation des moyens de preuve par le juge: intime conviction et sana critica racional - par Charlène Barbier
... critica , leur violation par le juge est susceptible de faire l'objet d'un recours en cassation. Ainsi, la doctrine ... procès équitable) et 6§3 d) (droit d'interroger ou de faire interroger les témoins) de la Convention. La Cour a ... ses décisions de manière succincte en se bornant à faire sienne la motivation retenue par le premier juge, il ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... les établissements financiers constitue une véritable nouveauté au sein de la législation anti-blanchiment ... au moment même de leur constitution, afin de ne pas faire reposer sur les seuls établissements financiers le ... • https://www.justice.gov/archives/opa/blog/financial-action-task-force-re... ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne