Le « droit de manifester » ou la liberté de réunion pacifique à l’épreuve des systèmes de droits français et russe. Etude comparative de droit constitutionnel
... que ce soit la France ou la Russie limite de manière classique certains droits (A), même si l’on peut constater ... 11, alinéa 2 : « L’exercice de ces droits ne peut faire l’objet d’autres restrictions que celles qui, ... pacifique est reconnu. L’exercice de ce droit ne peut faire l’objet que des seules restrictions imposées ...Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS
... tardive de directives demeurent les États à faire l´objet du plus grand nombre de recours en manquement. ... de la Commission et les actes du Conseil peuvent faire l’objet d’un contentieux qui sera porté devant la ... sanction (2.). 1. L´ensemble du droit communautaire peut faire l´objet d´un manquement. Peu importe, pour la CJUE, ... Mot-clés:
La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... que l’exercice de la liberté d’expression peut faire l’objet de restrictions prévues par la loi dans la ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
Vers un cumul des sanctions pour les géants du numérique ? Approche franco-allemande de l’articulation du Digital Market Act avec les droits nationaux de la concurrence
... et l’équité des marchés numériques et, pour ce faire, d’imposer des règles spécifiques aux ... Mot-clés: droit de la concurrence / Digital Market Act
Les films de notre enfance
... séries américaines : Malcom , Charmed , mais aussi les Disney, les Looney Tunes ainsi que les Miyazaki : venus tout ...Le consentement, par Vanessa Springora
... avec Gabriel Matzneff. Son récit débute dans les années 80, V. est une jeune fille qui “attend l’amour d’un ... Mot-clés: consentement / Vanessa Springora / Gabriel Matzneff / littérature / Abus / Impunité / Emprise / Autobiographie / Témoignage
Selfie, Avoir 16 ans à Naples
... les plus simples de gagner sa vie est de dealer, il est content d’avoir un travail « honnête » et tient avec ...Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier ... Mot-clés: Responsabilité sociales des entreprises / sociétés-mères / filiale / Devoir de vigilance / duty of care / Royaume-Uni / France
Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.
... donneuses d’ordre qui poursuit cet objectif. Pour ce faire, elle met en place un plan de vigilance pour identifier ...Solaris, de la science-fiction au théâtre
... de la planète Solaris. Il doit alors lui aussi, faire face à des apparitions déconcertantes. Une ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie