Une analyse économique de la responsabilité environnementale sous CERCLA

Soumis le 08/07/2012 par Gregory Arnoult dans MBDE / Analyse économique du droit
... (Madden et Boston, p.622). Le but de CERCLA est de faire peser sur les « Parties Potentiellement ...

Commentaire du nouvel article 2477 du code civil italien

Soumis le 29/08/2020 par Remi Nallet dans MBDE / Vie économique
... peut s’analyser en la volonté du législateur de ne pas faire peser sur trop d’entreprise cette obligation ... de possibilité en Italie, car tout intéressé pourra en faire la demande au Tribunal, cela pourra donc être comme en ...

Le principe UNIDROIT 7.4.13 relatif à l’indemnité établie au contrat, par Carina Grigorian

... ont vocation à créer un droit international et pour ce faire ils s’inspirent fortement des législations ...

A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN

... dans le respect de la théorie dualiste, les traités vont faire l’objet d’une loi d’exécution permettant leur ... Ainsi, la Haute juridiction allemande n’hésite pas à faire respecter les décisions de la CEDH contrairement aux ...

La reconnaissance des décisions judiciaires établissant la filiation suite à un accord de gestation pour autrui en France et aux Etats-Unis.

Soumis le 20/07/2016 par Mylene Garrouste dans MBDE / Droit international privé
... l’État. Les parties peuvent donc relativement aisément faire appliquer la loi d’un État favorable à leur accord ... enfant né de gestation pour autrui ont intérêt à faire valider l’acte de naissance par un juge. La clause de ...

L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil

... une trace quasi indélébile. En effet, si l'écrit « classique » sur support papier peut être facilement ...

Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir

...  » dans lesquelles le ministre sera tenu de faire usage de son pouvoir aux termes de l’article 30 de la ... que doit prendre un tel réexamen » (§120) … pour en faire tantôt peu de cas, tantôt l’ériger en principe ...

A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne

... direct des directives. Tout d’abord, la Cour refuse de faire une interprétation littérale de l’article 189 II ... reconnaît l’effet direct des directives. Elle refuse de faire une lecture littérale de l’article 189 du TCE et ...

Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)

... droit au libre exercice de sa religion semble néanmoins faire l’objet d’une protection plus extensive aux ... pratiques religieuses, ils n’étaient pas tenus de le faire. Ainsi, la Cour rejeta l’existence d’une ...