À propos de l´étude de P. Royla sur la coordination des règles de commerce communautaire et international : le spectre de « l´isolation clinique » du droit communautaire par Alexandra FRELAT
... la Communauté ». Ainsi le juge communautaire accepte de faire du droit international économique un paramètre de ... contraignante du GATT de 1947 puisque personne ne pourra faire constater la violation de ce droit. Cette « doctrine ...Commentaire du § 613 a BGB dans le cadre d’une décision du BAG du 11 décembre 2014 (8 AZR 943/13)
... informatiques, etc. De plus, ils vérifient si du savoir-faire, une prestation de service spéciale, ou un produit ... ( billigem Ermessen ). L’employeur pourra faire usage de son droit de direction, s’il prend en ...“El Rincon de Jesus”: l'affirmation historique de la légalité des réseaux Peer-to-peer en droit espagnol
Soumis le 02/07/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... que comme nous l'avons vu le partage des fichiers peut se faire automatiquement par l'ordinateur de l'utilisateur du ... très bien constituer un « ilícito civil » ( donc faire l'objet d'une indemnisation sur le plan civil). La ... en la matière, qui amène les Etats membres à en faire une interprétation propre. B. L'Avant-projet de ...
Le salaire minimum
... de garantir le pouvoir d'achat des salariés et de les faire participer au développement économique de la nation ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... protection du jeu vidéo par le droit d’auteur. Pour ce faire, on envisagera la situation sous deux systèmes de ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... effectuée par un organe national ? 3. Peut-on faire valoir en justice les résultats d’une enquête, ... l’OLAF par exemple ? Selon le droit anglais on ne peut faire valoir cet aveu contre le défendeur pour des raisons ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
La Convention européenne du Conseil de l’Europe sur la coproduction cinématographique : approche comparative de la nationalité des coproductions par Zelda GERARD
... première considération de droit comparé que l’on peut faire est de souligner le fait que, si une convention demande ... Mot-clés: Coproduction cinématographique / Conseil de lEurope
Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART
... d’erreur, l’existence de littérature sur le sujet, la nouveauté de l’invention, et dans quelle mesure ...Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... application de l’Article 81 alinéa 6, procéder « ou faire procéder … à une enquête sur la personnalité des ... le Code de procédure pénale un Article D16 qui semble faire écho aux règles de Common Law. Ces dernières ayant ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête