Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... délibéré car le législateur de l’époque souhaitait faire rentrer dans cette catégorie juridique le plus grand ... personnelle et sensible, donc unique. Dans une approche classique, un des caractères intrinsèques de l’œuvre qui ... on parle du caractère créatif d’une œuvre, on peut faire de manière générale référence à son originalité. ...
ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque financier trop lourd sur l’auteur de ... indépendants avant de changer de comportement et de faire valoir la clause d’unité de comptes. La Cour de ...A propos de l’irrévocabilité de l’offre dans le contrat commercial : comparaison entre l’article 2-205 du Code de commerce américain et les solutions du droit français, par Alexina Chalachin
... par là que le commerçant a délibérément voulu faire de son offre une offre irrévocable. Ces conditions ... la date à laquelle elle est reçue par l’acceptant pour faire courir ce délai ? Il semble que ni le droit ... Mot-clés:
Article 34.2 de la nouvelle loi espagnole d’arbitrage 60/2003 du 23 Décembre - Par Claire-Sophie Reydellet
... et devant un arbitre si les parties choisissent de faire porter leur éventuel litige devant un arbitre. Quelle ...Le terrorisme en Italie depuis 1970 : entre protection et atteintes aux droits et libertés fondamentales
... Dans les années 1970, l’Italie est sous tension et doit faire face à de nombreux attentats : parmi les plus ... Il est composé de 15 membres du conseil et a pour but de faire respecter les mesures qui ont été prévues par la ...Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet
Soumis le 30/06/2012 par Caroline Jamet dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... 200$. En cas de violation « ordinaire », le juge peut faire varier les dommages et intérêts entre 750$ et 30 ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...
A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... va dans le sens de la tendance, depuis près de 10 ans, à faire passer les intérêts politico-économiques des ... participer à ces échanges. N’étant pas prêts à faire des concessions, les Etats-Unis ont donc choisi de faire primer leurs intérêts nationaux sur les intérêts ...
La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS
... dehors de la compétence des juges, il est nécessaire de faire appel à des experts dans de telles affaires. ... l’étendue de l’interprétation que l’expert peut faire de l’élément de preuve qui lui est soumis (en ...Greed is good
... raison au « miracle chilien » vient de la volonté de faire des recommandations et bonnes pratiques des ... - B. E. HARCOURT, On the American Paradox of Laissez Faire and Mass Incarceration, Harvard Law Review, 9p, 2012. ... n’agit sur l’économie que si elle ne prétend pas le faire », J. ATTALI, Les trois mondes (pour une théorie de ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... prospectus est perçue comme une exception au régime classique d’offre au public de titres financiers. De fait, ... aux plate-formes de financement participatif semblent faire écho à l’inquiétude manifestée par la Commission ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA