Commentaire de la section 501 du Copyright Act de 1976 : sur l’influence de l'état d'esprit du contrefacteur dans le calcul des dommages-intérêts, par Caroline Jamet

... 200$. En cas de violation « ordinaire », le juge peut faire varier les dommages et intérêts entre 750$ et 30 ... 2008. URL : http://www.blondieau-avocats.com/2011/11/l%E2%80%99indemnisation-des-pre... ...

A propos de la résolution Byrd-Hagel : Pourquoi les Etats-Unis, contrairement à l’Union européenne, n’ont pas ratifié le Protocole de Kyoto, par Cécile Bertaux

... va dans le sens de la tendance, depuis près de 10 ans, à faire passer les intérêts politico-économiques des ... participer à ces échanges. N’étant pas prêts à faire des concessions, les Etats-Unis ont donc choisi de faire primer leurs intérêts nationaux sur les intérêts ...

La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... dehors de la compétence des juges, il est nécessaire de faire appel à des experts dans de telles affaires. ... l’étendue de l’interprétation que l’expert peut faire de l’élément de preuve qui lui est soumis (en ...

Greed is good

Soumis le 03/07/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... raison au « miracle chilien » vient de la volonté de faire des recommandations et  bonnes  pratiques  des ... - B. E. HARCOURT, On the American Paradox of Laissez Faire and Mass Incarceration, Harvard Law Review, 9p, 2012. ... n’agit sur l’économie que si elle ne prétend pas le faire  », J. ATTALI, Les trois mondes (pour une théorie de ...

A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis

... prospectus est perçue comme une exception au régime classique d’offre au public de titres financiers. De fait, ... aux plate-formes de financement participatif semblent faire écho à l’inquiétude manifestée par la Commission ...

L’arrêt Richards ou la fin d’un combat (CJCE, 27/04/06, aff. C-423/04) par Gabrielle Portnoï

Soumis le 25/07/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... de la prise en compte de l’identité sexuelle reste à faire. Pourquoi cette transition a-t-elle été plus facile ... été nécessaire aux ressortissants du Royaume-Uni de faire des démarches afin de changer leur état civil. En ... pouvait déjà librement changer de prénom et se faire appeler Monsieur ou Madame. L’état civil a un aspect ...

Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016

Soumis le 18/07/2016 par Alexandra Mommeja dans MBDE / Droit du travail
... à moins de prouver avoir appliqué les mesures propres à faire cesser le harcèlement (articles L4121-1, L4121-2 du ... pour que le juge ordonne toutes mesures aptes à faire cesser l’atteinte. L’employeur dispose également ... de centres d’écoute où les victimes peuvent faire part de leur situation et se renseigner auprès d’un ...

L’exception de « moralité publique » : l’apport de la jurisprudence européenne à l’interprétation de l’article XX a) du GATT par Jeanne DUPENDANT

... (Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80) et ne peut pas être étendue à des objectifs qui n'y ... • Arrêt du 17 juin 1981, Commission / Irlande, aff. 113/80 • Arrêt du 30 novembre 1983, Van Bennekom, aff. 227/82 ...

LES CLASS ACTIONS POUR DISCRIMINATION AU TRAVAIL VOIENT LEUR PORTÉE LIMITÉE PAR LA COUR SUPRÊME AMÉRICAINE

Soumis le 09/05/2012 par Sidonie Lefebure dans MBDE / Droit du travail
... sauf si celle-ci se manifeste et exprime son refus d’en faire partie. Depuis sa création, ce mécanisme connaît un ...