La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... propres normes et procédures. La consultation doit se faire de manière libre, préalable et éclairée. Les ... directement. -cette consultation préalable doit se faire à travers leurs propres institutions de représentation -la consultation doit se faire de bonne foi. -son objectif est de parvenir à un ...
Le régime juridique de la smart city, un élan innovateur à l’épreuve de la protection des données personnelles : les expériences française et italienne.
... Ainsi les personnes ne seraient pas libres de choisir de faire l’objet d’un traitement qui leur serait imposé ... les personnes des captations dont elles pouvaient faire l’objet [26] . Il Garante , par contre, s’est ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 2015, ont pu être constatées quelques avancées pour faire face à l’accueil des près de 15.000 réfugiés ... permis au Ministère du travail et de l’Immigration de faire une estimation du nombre de postes à couvrir pour ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 2015, ont pu être constatées quelques avancées pour faire face à l’accueil des près de 15.000 réfugiés ... permis au Ministère du travail et de l’Immigration de faire une estimation du nombre de postes à couvrir pour ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
ITALIE - La qualification juridique du jeu vidéo en France et en Italie : une qualification complexe pour une œuvre complexe. Par Pauline RAYMOND
Soumis le 20/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de l’initiateur reste toutefois importante car elle peut faire la différence dans l’analyse au cas par cas, la ... particulier d’œuvres cinématographiques, qui peuvent faire l’objet de la protection prévue pour ces œuvres par ...
Mot-clés: œuvre protégée / Œuvre de collaboration / œuvre collective / WilliamElectronics / Versaille :complot à la cour / Urban Runner / Super Mario / Siae / Sesam / opera in comunione / opera collettiva / Nintendo / Logiciel / Propriété intellectuelle / qualification / jeux vidéo / Cryo / cour de cassation / Atari
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... convient d’apprécier les « conditions permettant de faire valoir une exonération, de soulever une exception ou ... à l’âge de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie intégrante de cette armée ultérieurement. ...Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement
... salarié et l'employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d'embauche du salarié ou être ... la suite, sur la base du volontariat. Dans ce cas, il doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. » En ...Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ
... donc à la CJCE si le choix par les autorités belges de faire primer la loi belge sur la loi espagnole en ce qui ... donc dans un premier temps infondé la pratique belge de faire primer la nationalité belge sur la nationalité ... Mot-clés: UE / Non-discrimination / Droit international privé / Citoyenneté européenne / Attribution du nom