Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international

Soumis le 04/03/2021 par Eva Kalb dans MBDE / Droits internationaux
... convient d’apprécier les « conditions permettant de faire valoir une exonération, de soulever une exception ou ... à l’âge de 9 ans, et devenait enfant soldat, avant de faire partie intégrante de cette armée ultérieurement. ...

Le refus de télétravail, l’absence de justification au licenciement

Soumis le 21/11/2020 par Eleonore Richerolle dans MBDE / Vie économique
... salarié et l'employeur concernés. Le télétravail peut faire partie des conditions d'embauche du salarié ou être ... la suite, sur la base du volontariat. Dans ce cas, il doit faire l'objet d'un avenant au contrat de travail. » En ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... donc à la CJCE si le choix par les autorités belges de faire primer la loi belge sur la loi espagnole en ce qui ... donc dans un premier temps infondé la pratique belge de faire primer la nationalité belge sur la nationalité ...

Le concept des arts appliqués au travers de sa protection en droit français et allemand par Hermine-Charlotte FOUCHER

... de l’unité de l’art. Selon lui, il est impossible de faire une distinction entre l’art industriel et pur, car il ... allemand et français, la compréhension des notions de nouveauté et de caractère propre (la notion d’Eigenart en ...

Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez

Soumis le 06/07/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... tenus au plus tard avant le 31 mars de chaque année de faire connaître à la caution le montant du principal et des ... dispose que « Le créancier professionnel est tenu de faire connaître à la caution personne physique, au plus ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... réduit considérablement les chances du créancier de faire appliquer à son débiteur une clause d’anatocisme de ... par la notion de comptabilisation, sous peine de faire apparaître une loi schizophrène, la capitalisation ...

La protection juridique des glaciers en France et au Chili

Soumis le 22/07/2021 par Clara Tulasne dans MBDE / Environnement
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ... patrimoine environnemental du Chili et qui ne peuvent pas faire l’objet de projets d’investissement à des fins ... La réalisation de ce procès a pour but de faire connaître les droits de la Nature, fondés sur la ...

L’élection des membres du conseil d’administration à la majorité absolue : analyse comparée des récentes évolutions du droit du Delaware

Soumis le 17/09/2014 par Edouard Bourguet dans MBDE / Corporate governance
... forte pourrait être adoptée à la condition de ne pas faire obstacle à la révocabilité ad nutum des ... s’applique que lorsqu’un administrateur échoue à se faire réélire. Les élections pour lesquelles le nombre de ... sont presque constamment réélus. En 2013, plus de 80% des sociétés du S&P 500 avaient institué un système ...