Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... n’a pas été tenu responsable, en France, eBay a subi une amende sans précédent. Une comparaison des régimes de responsabilité s'impose. ... I. Deux approches distinctes pour condamner eBay Il existe une différence majeure entre les décisions françaises et ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
Michelle Truong (une playlist ghibli♪ a été lancée durant la rédaction ... à des fins de recherche bien-sûr! ;)) Avec près d’une vingtaine de films Studio Ghibli sur la plateforme de ... Focus : Notions musicales Dans les films Studio Ghibli, la musique est également un bon moyen d’ancrer le spectateur ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Le phénomène de violence domestique et la Loi Le Domestic Violence Act de 2018 en Irlande et le Grenelle sur les violences conjugales de novembre 2019 en France
... novembre 2019 en France L’année 2019 aura vu naître une nouvelle étape des mouvements #metoo et #noustoutes dans ... Ce n’est qu’en 1980 avec l’adoption de la loi n° 80-1039 que l’infraction de viol est clairement définie à ... puis la loi de 2006 qui introduit à l’article 132-80 du Code Pénal la circonstance aggravante du conjoint ou ... Mot-clés: féminicide / violences domestique / droit irlandais / droit français / violences sexistes / Grenelle
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ... des Différends (ORD) afin de contester la validité d’une réglementation nationale ? Le traité demeure muet ... or laws of any state to the contrary notwithstanding ». Une fois incorporés en droit interne, les traités ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... Ce revirement de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure pénale écossaise. La France, ... elle est mise en œuvre, la garde à vue se définit comme une mesure de contrainte qui permet de garder un suspect à ... disposition des agents de police pour les nécessités d’une enquête. Il ne peut y avoir de garde à vue que s'il ...L’UE exporte les droits des personnes qu’elle garantit au sein de l’Union lors de transfert de données vers des pays tiers : la vie et la mort du Safe Harbor, par Killian LEFEVRE
... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... le droit européen garantit d’abord l’existence d’une protection équivalente de haut niveau des données dans ... le niveau d’adéquation requis est assuré par une poignée de pays seulement, dont le Canada (Décision ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
... de la CIJ et du TPIY afin de déclarer irrecevable une requête. La Cour consacre pour la première fois dans ... prisonniers. En 1993, le gouvernement mauritanien adopta une loi d’amnistie pour les infractions ayant été ... rendue coupable hors du territoire de la République de l'une des infractions énumérées par ces articles ». De ... Mot-clés: