A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ce système permettait aux parties de se prévaloir d’une règle interne antérieure à l’Accord Général pour ... des Différends (ORD) afin de contester la validité d’une réglementation nationale ? Le traité demeure muet ... or laws of any state to the contrary notwithstanding ». Une fois incorporés en droit interne, les traités ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... amendement de la Constitution américaine est d’une importance particulière en ce qu’il contient la ... que ce droit ne peut être ni restreint ni refusé à une personne en raison de son sexe par le gouvernement ... http://www.archives.gov/education/lessons/civil-rights-act/ ... Mot-clés:
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
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... européenne a reconnu le Safe Harbor comme assurant une protection suffisante aux données personnelles. Ainsi, ... le droit européen garantit d’abord l’existence d’une protection équivalente de haut niveau des données dans ... le niveau d’adéquation requis est assuré par une poignée de pays seulement, dont le Canada (Décision ...La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS
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Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... l’homme est prêt à reconnaître dans l’accident une sanction de certains déficits de ses connaissances, de ... en 2017, on a adopté un texte de loi qui représente une avant-garde absolue en matière de vigilance des ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent ... forme l’écriture : nous avons commencé à écrire d’une manière linéaire qui entraîne la pensée. Le codex ... Todiébook libère donc de ce support qui a enfermé dans une pensée linéaire et euclidienne. Le rouleau est plan, le ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
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