Au sujet de la décision de la Cour suprême des Etats-Unis, Grutter v. Bollinger (2003) par Marie-Amélie GOGUEL
... l’éducation est considéré comme le moyen d’obtenir une meilleur représentation de ces minorités au sein de la ... (539 U.S. 306) de la Cour Suprême est le plus récent d’une longue lignée de décisions rendues sur la ... cinquante ans aux Etats-Unis. Elle consiste à favoriser une minorité qui, dans un contexte particulier, tel que ...Est-il possible de contraindre contractuellement un employé au renoncement de l´usage de ses droits et libertés fondamentales ? (Cour Constitutionnelle allemande 22 octobre 2014 – 2 BvR 661/12)
... mise en œuvre, car il confère aux sociétés religieuses une très large liberté dans la structuration de leur droit ... 4 §1 GG). De plus, d´après l´article 137 §5 WMR, une possibilité est offerte aux sociétés à caractère ... dans toute son ampleur (BAG, 21.10.1982 – 2 AZR 591/80, §36). La décision récente du 22 octobre 2014 de la ...ALLEMAGNE - La répudiation islamique (Talaq) et l’ordre international privé français et allemand, par Amany CHAMIEH
... droit de la famille. Le non-respect de cette égalité est une des causes d’atteinte à l’ordre public international ... d’un droit étranger ne doit surtout pas conduire à une atteinte aux droits fondamentaux. Cet article a pour but ... public international français permet d’évincer une règle étrangère, mais il peut constituer un barrage à ... Mot-clés:
Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... et du réseau internet jusqu’à connaitre une certaine banalisation. Ce n’est pourtant que récemment ... Etats tels que le Canada ou les Etats-Unis a contribué à une utilisation plus fréquente et à un développement plus ... nécessité de remédier à la distance. C’est pourquoi une comparaison des approches de deux pays de tradition ...KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence
Sarah Grosso KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence Portrait d'artiste ... La CLEF (St Germain en Laye) lors d'un concert endiablé. Une occasion de découvrir le parcours de cette artiste hors ... dans un univers musical envoûtant. KT Gorique est une musicienne à la plume acérée, s'inscrivant dans un ...Guantanamo: lutte contre le terrorisme ou lutte entre les trois pouvoirs
... prisonniers par le pouvoir exécutif qui n’était pas une alternative adéquate au recours en Habeas. En théorie, ... les prisonniers de Guantanamo peuvent donc demander à une cour fédérale de district l’application de la ... http://columbialawreview.org/wp-content/uploads/2014/04/110-2-Neuman.pdf ...Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... anniversaire lors de sa dernière édition en 2019. C'est une biennale, la prochaine édition (on l'espère …) se ... Les ambitions de ce projet s'inscrivaient d'une part dans un profond désir de faire circuler plus ... et plus librement des artistes et des œuvres dans une Europe qui ébauchait déjà une certaine tendance à se ...La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ
... culturelle. Celle-ci a été rédigée dans le cadre d’une enceinte multilatérale à échelle mondiale. Pourtant, ... attendre le Traité de Maastricht pour que la culture ait une place dans le Traité CE (article 151 –ex-article 128). ... la diversité des cultures ». Sous ce concept se cache une justification potentielle aux restrictions à la libre ...Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?
... immobile et j'y évolue. Parfois lentement et parfois à une vitesse vertigineuse. Je fais quelque chose et les choses ... féminine, si tant est que l’on puisse ranger dans une case une telle bombe littéraire. La vie de Marlen Haushofer ... Mot-clés: littérature / roman / littérature autrichienne / autriche / science-fiction / post-apocalyptique / années 60 / guerre froide
Nullité de la preuve obtenue par l’emploi de méthodes coercitives lors d’un interrogatoire en France et en Allemagne – par Lucie Ménard
... l’illégalité matérielle de la preuve. Le BGH a, dans une décision du 5 août 2008, rejeté la demande de ... criminelle du Bundesgerichtshof pour inobservation d’une règle de procédure, au motif que la cour d’appel de ... de procédé déloyaux lors de l’interrogatoire d’une personne poursuivie, en France et en Allemagne. Quelles ... Mot-clés: Silence / Interrogatoire / Droit de ne pas contribuer à sa propre incrimination / Aveu / Allemagne