Commentaire de l’article 2 de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au MAE par Anne-Lise DELORON

Soumis le 23/04/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... « un espace de liberté, de sécurité et de justice », une ambition se concrétisant par des actions communes dans ... d’Etats et de gouvernements de l’Union ont donné une nouvelle impulsion politique décisive en affirmant que ... fallu le traumatisme des attentats du 11 septembre 2001 et une véritable prise de conscience de la menace terroriste ...
Mot-clés: MAE / Décision-Cadre

Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.

Soumis le 03/04/2019 par Pascale Mesnige dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... sont parties. Cette initiative intervient en raison d’une volonté de transparence à l’égard du public qui ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-...   ... [11] https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_ ÉTHIQUE_2018-VFinale-1.pdf ; ...

L'e-sport, ou quand jouer aux jeux vidéo devient un sport

... Allemagne, la Cour fédérale des comptes, considère qu'une activité sportive nécessite un entrainement physique et/ou la maitrise de son corps [1] . Avec une définition fiscale de la Cour fédérale des comptes, on ... à des jeux en équipe, et ils doivent évidemment avoir une connaissance parfaite du jeu. Ces jeux qui attirent de ...

Entretien avec SHAKA - Marchal Mithouard, réalisé par les étudiantes de première année du master MCEI

... ne prétend pas "venir de la banlieue" dans le sens d'une banlieue précaire, isolée et ghettoïsée. Il vient d'une banlieue pavillonnaire, fils de pharmacien et étudiant ... avant-goût de son travail actuel, réalisé à l'aide d'une caméra thermique. Caché derrière une toile, on ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER

... La Cour admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans ... la victime reconnaît la voix. La Cour constate que, pour une comparaison des voix, les mêmes principes que pour une ...

Partez à la rencontre du Paris révolutionnaire !

Soumis le 07/12/2019 par Luana Morin dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... alors que le peuple est en effet rassemblé pour signer une pétition révoquant les droits du Roi et établissant la ... La garde nationale ouvre le feu sur la foule, faisant une cinquantaine de morts, des centaines de blessés, ... tensions entre républicains et monarchistes. Profitez d’une balade dans les vertes allées du jardin, et tendez ...

Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?

Soumis le 18/10/2021 par Armelle Mahe dans MCEI / Lieux culturels à découvrir
... du 13 novembre, la ville de Saint-Denis est entachée d'une réputation qui la précède : « délinquance », « ... dans la presse et dans les débats publics qui dépeignent une réelle zone de non-droit qu'il faudrait fuir. Pourtant ...                               L'histoire d'une ville monde Pour comprendre comment Saint-Denis est ...

Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie

Soumis le 01/12/2020 par Hugo Thirifays dans MCEI / Culture et confinement
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... cultivé compte tenu de son jeune âge et qui possède une capacité d’analyse assez fine. Il se situe au ... l’espace qu’il occupe (dans son bain, il deviendra une pieuvre géante, face aux fourmis qui peuplent son ...

Commentaire de la décision Board of Management of Salesian Secondary College (Limerick) v Facebook Ireland Limited: l’anonymat sur les réseaux sociaux, enjeu d’actualité dans l’Union européenne.

Soumis le 13/02/2023 par Chloe Gagnaire dans MBDE / Numérique
... divulguer la véritable identité de leurs utilisateurs. Une décision rendue récemment par la High Court irlandaise ... en ligne. Il s’agit d’un conflit entre le conseil d’une école dans la ville de Limerick et la plateforme de ... le litige lié à l’anonymat sur internet. I) Une nécessaire adaptation à l’environnement numérique ...

ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE

Soumis le 31/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’adhérer au syndicat de son choix, c'est-à-dire à une « association de personnes dont le but est de défendre ... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... opposées aux siennes, a décidé de saisir la CEDH d'une action en violation de l'article 11 contre le RU. Les ...