A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... les décisions de justice nationales. Néanmoins, depuis une décennie, la CIJ a été très active concernant ... droits et ceux de ses ressortissants». La CIJ a édicté une ordonnance en indication de mesures conservatoires le 16 ... le domaine des droits de l’homme Selon Gérard Cornu, une mesure conservatoire se définit comme « une mesure ...

Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !

... deux créations  Le Théâtre de l’ Argument   propose une adaptation originale de la bande dessinée éponyme de ... inattendu pour l’auteur, qui admet ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public.  ... les deux co-fondateurs de la compagnie L’Argument prend une forme particulièrement originale, celle de l’émission ...

Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives

... maximum 3 ans d'emprisonnement lorsque le contenu concerne une victime mineure, et de 2 ans lorsqu’elle est majeure. L’acte répond à une problématique grandissante de diffusion des contenus à ... caractère sexuel d’un mineur de moins de 18 ans [2] . Une enquête du New York Times de 2019 [3] révèle que la ...

Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias

... par les demandeurs d’asile, difficultés pour une part liées à l’impact du 11 Septembre. Des États ... à la nature du texte. Ces difficultés, éclairées par une comparaison avec le droit français et britanique, ne ... national. Ces évolutions sont liées, tout du moins pour une part, à ce texte source d’idéaux révolutionnaires en ...

L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN

... des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ses dispositions ou en modifier les effets ». Les juges se sont donc posés la question de savoir si une exclusion tacite de l’application de la Convention ... directement l’application du Code civil italien pour une matière considérée comme régie par la Convention mais ...

Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge

... et la mécanique du coeur est le fruit du projet de toute une troupe d’artistes gravitant autour de Mathias Malzieu. ... H, Alain Bashung et d’autres, Mathias Malzieu livre une version cinématographique   en demi teinte de son conte ... de son créateur. Un univers très marqué par la musique de son groupe Dionysos, dont il vaut mieux être fan ...

Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard

... secret du 6 septembre 2004 pour déceler la source d’une fuite. Selon le magazine Focus, un des rapports erronés, ... pour découvrir l’origine des fuites. Il a demandé une «  Richtigstellung  » (rectification), dans laquelle ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...

La Peacock Society renoue avec son public

... ingrédients qui ont permis à l'organisation d'envisager une belle édition et de relancer le bal des soirées électroniques parisiennes.  « Une nouvelle histoire commence »             Cela ... du festival, on est loin de l’approche berlinoise de la musique électronique, ici c’est un cadre bucolique et ...

FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA

... le même dans les deux systèmes de droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en ... ces deux institutions juridiques, il faut recourir à une étude transversale des articles de §2, « La nullité ... (art.168. C.civ.ru). Donc, l’inexistence est une sanction par défaut. Dans la logique des différentes ...

The Child Labour (Prohibition and Regulation) Amendment Bill, 2012, une solution au problème du travail des enfants en Inde ?

... qui existaient dans les lois précédentes en promulguant une loi «compréhensible».  Face à l’impossibilité de ... au cours des prochains mois. Le travail des enfants étant une tradition dans la société indienne et sachant qu’il ... poste dangereux, - l’obligation de l’Etat de fournir une scolarité gratuite et obligatoire aux enfants de ...