... bien en droit français qu’allemand. Ils regroupent
une multitude de créations (vêtements, bijoux, meubles, ... natures diverses ne permettent pas de les rassembler dans
une catégorie homogène. Dérivés des expressions « arts ... d’art. Il s’agit en l’espèce de donner
une forme esthétique à des objets de la vie courante. On ...
... pratiqué de manière officieuse et pouvait conduire à
une condamnation du médecin. Cependant des contestations ... acte et d’en définir les contours. Il n’existe pas
une législation internationale ou européenne commune ... de fournir un environnement et des moyens nécessaires à
une personne pour qu’elle se suicide. Dans ce cas de ...
... al. 2 BGB ne constituent pas des seuils légaux minimums.
Une convention collective peut, en droit allemand, prévoir ... courts. En outre, le § 622 al. 2 BGB a fait objet d’
une décision de la CJCE datant du 19 janvier 2010 (arrêt ... un salaire, et l’employeur est tenu de lui verser
une indemnité de délai-congé. Le délai de préavis et sa ...
... du droit de la concurrence. En effet, ce secteur a connu
une croissance économique fulgurante depuis vingt ans et ... de plusieurs parties en vue de la vente d’un bien, d’
une fourniture de service ou de l’échange ou du partage ... en charge du droit de la concurrence d’avoir
une emprise certaine sur les entreprises exerçant sur les ...
... elle vise à mesurer les impacts d’un projet ou d’
une activité sur l’environnement afin d’en autoriser ou ... la réponse donnée par l’autorité environnementale à
une consultation de pertinence. Mais les parlementaires ont ... au Chili : il s’agissait pour les partisans d’
une évaluation renforcée, et donc du caractère non ...
... 560 U.S. 1, 130 S.Ct. 1983, No. 08-645 (17 mai 2010)
Une mère ayant la garde d’un enfant quitte le Chili avec ... à ce que l’enfant sorte du pays. La mère entame
une nouvelle procédure de divorce et tente de faire ... civils de l’enlèvement international d’enfants impose
une sanction originale. Elle permet le retour de l’enfant ...
... pour les dettes de cette société, caution garantie par
une hypothèque accordée par l’actionnaire et son épouse. ... et le fait que celle ci ne peut pas se prévaloir d’
une clause contractuelle si elle a manqué à cette ... cette garantie, M. Shorney et son épouse ont accordé
une hypothèque à la banque portant sur le domicile ...
... juge dans la fixation de la peine et promettent, à terme,
une Justice plus rapide, plus accessible, et plus juste/fair. ... ils permettent par exemple aux Etats-Unis de décider si
une personne est autorisée à franchir
une frontière ou à ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.
archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...
... française que pour mieux l’écarter et adopter
une interprétation aux effets inverses. L’uniformisation ... Cependant, plutôt que de se résoudre à opter pour l’
une de ces formules, le législateur anglais abandonna cette ... Lonsdale du 4 juillet 2007. Devait-on directement adopter
une application similaire à celle faite par les juridictions ...
... Guez Le § 242 BGB et l´article 1134 al. 3 Code civil ont
une approche différente de la bonne foi, l´un en faisant un ... d´application : la bonne foi allemande ne requiert qu´
une relation juridique particulière alors que le droit français exige
une relation contractuelle. Cependant, malgré ces ...
