La lutte contre la discrimination en Allemagne
... juste et équitable. C´est un principe fondamental qui structure les lois et leur élaboration, l´argumentation ... Mais il n´interdit pas les « contrôles au faciès » qui vont pourtant à l´encontre de l´interdiction de ... indirecte depuis l´arrêt du BAG 18.8.2009 NZA 2010, 222) contraint le tribunal du travail régional à ...L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... de la requérante avec une personne du même sexe, ce qui aurait pu, selon la Cour, entraîner un risque pour les ... l’évolution sociale ainsi que les conditions de vie actuelles (§83). Par conséquent, elle considère que la ... un arrêt « J.M contre Royaume-Uni » du 28 septembre 2010 [3] , qu’en s’en tenant à l’orientation sexuelle ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’Allemagne a eu une responsabilité dans cette affaire qui fait que les tribunaux allemands étaient ceux vers ... de droit des conflits armés cite André Malraux. « Une vie ne vaut rien mais rien ne vaut une vie. » (Principes de ... Emanuela-Chiara Gillard). Il existe cependant des textes qui vont dans le sens de la reconnaissance de ce droit à ...
Découvrez "Mise en scène" de Danell et O'Kane (du 18/09 au 31/10) au Centre Culturel Irlandais
... CCI contient des petits trésors insoupçonnés… Mais qui sont-ils ? J’ai eu le grand plaisir, d’abord via leur ... et le personnel sont nommés par la Fondation Irlandaise, qui gère le lieu depuis 1805. Situé dans le bâtiment ... ainsi que d’une Bibliothèque patrimoniale et d’archives historiques. La Fondation Irlandaise est responsable ... Mot-clés: Irlande / exposition / Diversité / patrimoine / Empreinte anthropologique / Paysage / environnement
Une multinationale devant la justice américaine : un cas à suivre en Europe de mise en cause de la responsabilité des entreprises pour violation des droits de l’homme en pays étranger par Typhaine ROBLOT
... torturés et tués par les soldats de l'armée nigériane qui agissaient selon le contrat passé avec Shell. Dans le ... manière extraterritoriale (Observation générale No. 31 80 , La nature de l’obligation juridique générale ... of the case, Wiva v. Shell ( http://www.earthrights.org/content/view/647/62/ ) • Association Internationale de ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Common Law en faveur du droit européen. Ici, la question qui se pose est de savoir quand la doctrine du forum non ... en Angleterre en faveur d’un tribunal d’un État qui n’est pas membre de la convention sur le fondement de ... de la société étaient conduites d’une manière qui le préjudiciait injustement. L’affaire a été portée ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI
... de ce site a rapidement été contestée. Les Etats-Unis qui ont conduit les négociations ont fait de sa fermeture ... internationale des producteurs de phonogrammes (IFPI) qui représentait Universal International Music, Warner Music ... accordaient des licences aux polzovacieli utilisateurs qui obtenaient le droit d'utiliser toutes les œuvres du ...Portrait d'un film épatant
... un nouveau film 100% féminin. Entendons par là un film qui parle de femmes, joué par des femmes, mais aussi écrit, ... exprime son désespoir à Marianne, vis-à-vis de cette vie qui l’attend mais qu’elle n’a pas choisie. La relation ...Protection des marques : le caractère distinctif des marques en droit français et américain par Nadège MORVANT
... et le nom de domaine. Le signe distinctif est un signe qui permet d’identifier des produits ou services parmi ceux ... des marques Tout d’abord, il s’agit de déterminer ce qui constitue le caractère distinctif d’une marque, ... distinctif s’évalue également tout au long de la vie de la marque: une marque peut être annulée à tout ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent sur son territoire. Cependant, la coexistence ... internationales dans leur système juridique interne, ce qui peut leur permettre de nuancer leur soumission au droit ... Journal of Comparative Law THE NUREMBERG PARADOX Winter 2010 Construction and Application of Vienna Convention on ...