L’harmonisation vers le bas de la compétence judiciaire en matière de responsabilité des multinationales : concordance des régimes et garantie d’impunité, par Thomas Martial
Soumis le 03/07/2015 par Thomas Martial dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... situation donnant lieu à un phénomène de forum shopping qui a longtemps joué en faveur des juridictions ... Etats-Unis. Face à la compétence judiciaire européenne qui nécessite que le litige se rattache au for, notamment ... Revue critique de droit international privé, 2010, p. 761. H. MUIR WATT, « L’Alien Tort Statute devant ...
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... droit. La nullité est une sanction frappant un contrat, qui a été conclu en violation des conditions légales de la ... de contrat, il existe des conditions supplémentaires, qui peuvent être exigées pour des types de contrats ... avec la « nullité obstacle » du droit français , qui, également, signifie que le contrat est inexistant de ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... se sont engagés à s’y conformer dans les litiges qui les concernent. Du coté de l’UE, l’arrêt Costa c/ ... (L’ONU inclus tous les états membres de le CEDH qui inclut tous les états memmbres de l’UE) et par les cas ... la Cour EDH a cependant abandonné la jurisprudence M& Co qui semblait offrir un blanc-seing à l’UE et accepté de ...
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Discrimination à l’ encontre étrangers en matière de détention administrative dans le cadre des lois anti terroristes par __Lucile ABASSADE__
... par la loi votée par le Congrès le 17 octobre 2006 qui modifie de manière importante les droits des ennemis ... peut s’appuyer sur le 5e amendement de la Constitution qui garantit un due process of law aux nationaux (« droit a ... Hamdi (2004), ou le requérant estimait que l’audience qui lui avait été accordée était trop courte et ne ...Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen
... le cadre de toute décision de justice pouvant affecter sa vie, liberté ou propriété « [no one shall be] deprived of ... droit à l’explicabilité des décisions algorithmiques qui est posé (II.B). L’adéquation de ces instruments avec ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...L’article 6 du règlement communautaire ROME II apprécié sous l’angle du droit de la concurrence et du droit international privé par Anne PEIGNÉ
... le marché est affecté ou susceptible de l’être » qui est applicable. (Article 6, paragraphe 3).Pour les actes ... actuelle la construction d’un marché intérieur qui se heurte aux intérêts gouvernementaux des différents ... à l’application des dispositions de la loi du for qui régissent impérativement la situation, quelle que soit ...A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... valeur supra-législative à la Conv.EDH. Malgré ce point qui les unit, les positions qu’ils adoptent en pratique ne ... et l'application universelles et effectives des droits qui y sont énoncés. Cependant, afin de réaliser une union ... pas à casser les décisions des juridictions inférieures qui auraient négligé la Conv.EDH ou ne se seraient pas ...
Appréciation de la culpabilité : l'ombre portée de la personnalité de l’accusé - par Mélanie D’ANGLEJAN CHATILLON
... Romano-germaniques, la règle est que la personnalité (qui inclut les traits de personnalité, l’état de santé ... au regard de sa personnalité mais au regard des actes qui lui sont reprochés. Sur ce point, Lord Herschell a ... en cours, des éléments d’appréciation sur le mode de vie passé et présent » de l’accusé. « Il ne saurait ... Mot-clés: Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Personnalité / Instruction / Enquête sociale / Enquête
Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... portraits en noir et blanc de Sarah, Viktoria et Rebecca qui nous attirent. Elles posent, puissantes, nues ou avec des ... et dessins, ce sont les œuvres de Tamina Beausoleil qui nous ont touché, avec ce travail de juxtaposition dans ... animale, créant un flux de formes et de couleurs qui joue avec la transparence de l'aquarelle et les traits ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment