La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... est un anglicisme désignant « un échantillon musical qui peut être retravaillé sur ordinateur pour être ... Cahen définit ces dernières comme une « œuvre qui emprunte à une œuvre première et apporte à son tour ... de Michael Jackson Wanna be startin’ something , qui avait lui-même prélevé ce fragment dans le Soul ...A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin
... Autrement, le prêt peut varier en fonction d’un indice qui évolue tous les mois, tous les semestres ou tous les ... juridique et financière a permis de transformer ce qui, au départ, était un simple contrat de crédit ... à un fond commun de créance (L. 214-47 C. mon. fin.) qui, pour financer cette acquisition, émet des titres sur ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... SUR LA SAISON THÉÂTRALE 2022 La saison théâtrale qui vient de s’écouler fût riche en découvertes et ... nous témoigne dans un récit choral un demi-siècle de vie. Saigon nous dresse le portrait de deux mondes qui se ... que nous redevenons entier ou sommes-nous condamnés à vivre en restant la moitié de nous-mêmes ? Une pièce bien ...Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant ... devenue 3,7milliards d’euros fin avril 2015. Un chiffre qui peut paraître faible dans l’économie mondiale, mais qui suffit cependant à attirer l’attention de certains. ...L’application du Règlement Bruxelles II Bis en droit français et en droit allemand, A propos du commentaire du Prf. Dr. Gruber, par Sarah Legros
Soumis le 03/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... but de dissoudre le mariage, mais plutôt le contraire, ce qui l’exclurait du Règlement. Et concernant la ... sans filiation). Mais il n’existe aucune règle, qui fixe jusqu’à quel âge une personne doit être ... l’enfant et des parents (élément subjectif) (BGH 29.10.80, FamRZ 1981, 135 (136)). Selon le Professeur Gruber, la ...
L’arrêt Van Parys, Acte IV Scène II de l’affaire de la banane – Etude des rapports entre droit communautaire et droit international économique par Lucie LAITHIER
... les défaillances de l’ancien système GATT de 1947, qui était peu contraignant et inégalement respecté par les ... dans certains cas), et ayant un juge particulier (l’ORD) qui ne s’autonomise pas mais s’inscrit dans la ... un espoir de changement de position de la Cour, qui, dans l’affaire Biret (CJCE, 30 septembre 2003, aff. ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été adoptées en 2018 (Résolution législative ... Depuis, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. ... (Conférence de La Haye de droit international privé 2010). La nécessité de célérité de règlement des ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... pas la loi du pays de la résidence habituelle de celui qui fournit la prestation caracteristique, qui selon le tribunal n'est pas comme cela devrait etre la ... est plus difficile et se distingue de l’application qui en est faite en France. la Audiencia provincial de ... Mot-clés:
A propos des problèmes de droit international liés à l'octroi de la nationalité russe à des ressortissants géorgiens, par Marc Atger
Soumis le 12/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... internationale, elle peut remettre en cause le lien qui unissait les individus concernés à la Géorgie et de ce ... droit international reste neutre concernant les critères qui doivent justifier l'octroi d'une nationalité. Cela ... la nationalité constitue le rapport juridique particulier qui lie un individu à un Etat. Elle « a ses effets les ...
Les clauses générales de dérogation dans la protection régionale des droits de l’Homme par Emilie GUILLEMINAULT
... consacrant la théorie des circonstances exceptionnelles qui permet « de faire prévaloir l’intérêt supérieur ... les droits de l’Homme aux fins de protéger la vie de la Nation. L’analyse des droits intangibles sur le ... de dérogation et l’inexistence de droits intangibles qui en découle. Ce silence de la Charte conduit à ... Mot-clés: Droits intangibles / Droits de lhomme / Droit régional / Dérogation / CADHP ; CESDH / CADH