La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... est apparue comme une revendication contre les autorités qui en réprimaient l’exercice. Elle revêt une dimension ... La liberté d’expression est une liberté fondamentale qui permet à tout à chacun d’exprimer ses idées ... européen et international, L.G.D.J, 6ème édition, 2010, lextenso éditions, 1146 pages ; ANNA GIANFREDA, ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à l’étranger. Cet arrêt vient condamner la France qui, jusqu’à présent, refusait la transcription des actes ... s’agissant des époux Mennesson au respect de leur vie familiale. En revanche la Cour a reconnu une violation ... octobre 2007 RG 06/00507 Cour d’appel de Paris, 18 mars 2010, n°RG0911017 Cour de cassation, première chambre ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Le droit à l'oubli: liberté fondamentale ou entrave à la liberté d'expression ?
... lois vont suivre, jusqu'au texte de référence actuel qui est le décret législatif n.196 de 2003, communément ... politique, syndicale, informations relative à la vie sexuelle ou à la santé), qui ne peuvent faire l'objet ... à l'oubli numérique. Elle aboutit à la signature, fin 2010, de deux Chartes du droit à l'oubli numérique dans la ... Mot-clés: droit à l'oubli / affaire Google Spain C-131/12 / oubli numérique / Directive 95/46 CE / diritto all'oblio / Loi Informatique et Libertés / CNIL / droit d'opposition / droit à la rectification et à l'effacement / droit au déréférencement / Garante della Privacy / limites / extensions / diritto italiano / Codice in materia di protezione dei dati personali
L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... se mesure à la volonté politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre ... un objectif plus ambitieux, mais aussi plus polémique, qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? ... de la Commission. Le Cadre Commun de Référence (CCR) qui est le résultat attendu de ces travaux paraît ... Mot-clés:
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... italien. Il a relevé que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions en cas d'inexécution ... Au vu de l'article 4 de la Convention de Vienne qui définit son champ d'application rationae materiae le ... donne la possibilité au créancier de maintenir en vie le contrat en réduisant ses exigence de façon à ce que ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... d'éclectique, citoyen et engagé*, trois adjectifs qui donnent le ton de cet événement théâtral. La ... projets, dont celui du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... réel où s'opère un recoupement original d'une vie à la fois organisée esthétiquement et dans son ...La discrimination des personnes transgenres
... Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre assigné à la ... services », et le décret législatif n.5 du 25 juillet 2010 la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du ... discrimination est présente dans tous les aspects de la vie d’une personne, de l’accès à l’emploi, au ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y ... mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, accomplissant ainsi un effort ... internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ce secteur, persistent des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;