L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ
... se mesure à la volonté politique et démocratique qui soutient le projet. Les chercheurs doivent-ils résoudre ... un objectif plus ambitieux, mais aussi plus polémique, qui serait d’élaborer un Code européen des contrats ? ... de la Commission. Le Cadre Commun de Référence (CCR) qui est le résultat attendu de ces travaux paraît ... Mot-clés:
L'admission de la théorie de l'imprévision dans les systèmes français et italien et ses conséquences pour les parties à des contrats internationaux - Par Yvonne Hochmann.
... italien. Il a relevé que rien dans les articles 79 et 61, qui prévoient des solutions en cas d'inexécution ... Au vu de l'article 4 de la Convention de Vienne qui définit son champ d'application rationae materiae le ... donne la possibilité au créancier de maintenir en vie le contrat en réduisant ses exigence de façon à ce que ... Mot-clés: Théorie imprévision / contrats internationaux.
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... d'éclectique, citoyen et engagé*, trois adjectifs qui donnent le ton de cet événement théâtral. La ... projets, dont celui du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... réel où s'opère un recoupement original d'une vie à la fois organisée esthétiquement et dans son ...La discrimination des personnes transgenres
... Au sens strict, une personne transgenre est une personne qui ne se sent pas appartenir au genre assigné à la ... services », et le décret législatif n.5 du 25 juillet 2010 la directive 2006/54/CE du Parlement européen et du ... discrimination est présente dans tous les aspects de la vie d’une personne, de l’accès à l’emploi, au ... Mot-clés:
A propos de l’article de Simon A. Fitzpatrick « Prospects of Further Copyright Harmonisation ? » ([2003] EIPR 215) par Elodie Basalo
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... grande importance aux droits conférés aux entrepreneurs qui publient une œuvre, permettant ainsi au public d’y ... mettant l’accent sur les droits accordés à l’auteur qui crée une œuvre, accomplissant ainsi un effort ... internationaux tels que la Convention de Berne de 1886 qui tente d’harmoniser ce secteur, persistent des ...
Mot-clés: copyright;droits dauteur;