Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... ne sont pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ... parmi leurs membres, contrairement au droit français qui prévoit que la fonction de président du comité doit ... Molero Manglano, « Manual de Derecho del Trabajo », 2010 - Alfredo Montoya Melgar, « Derecho del trabajo », ...L’Atelier des lumières : quand l’art et le numérique ne font plus qu’un!
... on entre d’abord dans la Vienne néoclassique qui dévoile les merveilles de Klimt dans l’architecture du ... carrières de lumière des Baux de Provence nous ont fait vivre ou revivre les frissons de l’art de Gauguin et de Van ... mis en place par Culturespace. Les œuvres prennent vie sur la murs en pierre et nous montrent par un voyage ... Mot-clés: atelier des lumières / exposition / exposition immersive / son / lumière / Nouvelles technologies / klimt / secession viennoise / culture
Brexit : Impact de l’abrogation de la transposition en droit anglais de la Directive 2008/52/CE sur certains aspects de la médiation en matière civile et commerciale.
... date, se déroulent les négociations quant aux accords qui régiront les relations futures entre l’UE et le RU. Un ... sont susceptibles d’être respectés volontairement, qui permet de préserver une relation amiable et durable ... par une ordonnance de 2011 et une directive de 2012, qui ont entre autres poussé le législateur à introduire ...Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde
... à l´alinéa 3 de l´article 1134 du Code civil qui énonce que « Les conventions doivent être ... pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient au juge. Il faut donc comprendre ce ... particulier n´est empêché d´user d´un droit dans la vie juridique en générale que par les bonnes mœurs ou la ...L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... ancrés dans leurs spécificités et leurs agencements, ce qui engendre des difficultés de coordination et nécessite ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est de tous les principes constitutionnels celui qui est le plus souvent invoqué devant les Cours ... dans l’article 3 de la Loi Fondamentale (LF) qui fait partie du catalogue des droits fondamentaux (Art. ... allemand couvre aussi bien les mandats électoraux que la vie de famille ou la carrière professionnelle. L’art. 3 ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la spécificité ... Legal Remedies: An Analysis of Unclean Hands (April 3, 2010). Kentucky Law Journal , Vol. 99, 2010 - SCHWEBEL, ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan Ecophyto II+ de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à adopter des mesures pénales ... peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces ... technologies. Il s’agit notamment des atteintes à la vie privée, des incitations à la violence, de la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... régime matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime légal allemand ... sauf si elles ne sont pas excessives eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine ... Mot-clés: