L’accès aux données, condition sine qua non de l’ouverture à la concurrence du marché ferroviaire, par Teresa Leyder
... ancrés dans leurs spécificités et leurs agencements, ce qui engendre des difficultés de coordination et nécessite ... route, Art. 4 Alinéa 8) https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:02007R1370-20171224 Règlement ... des voyageurs ferroviaires https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/PDF/?uri=CELEX:32021R0782 Loi n° 82-1153 du ... Mot-clés: Données ferroviaires / Ouverture à la concurrence
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... est de tous les principes constitutionnels celui qui est le plus souvent invoqué devant les Cours ... dans l’article 3 de la Loi Fondamentale (LF) qui fait partie du catalogue des droits fondamentaux (Art. ... allemand couvre aussi bien les mandats électoraux que la vie de famille ou la carrière professionnelle. L’art. 3 ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... celle-ci avec la procédure de droit interne. L´analyse qui en découle permettra de mettre en avant la spécificité ... Legal Remedies: An Analysis of Unclean Hands (April 3, 2010). Kentucky Law Journal , Vol. 99, 2010 - SCHWEBEL, ... HAL-SHS, site consulté le 23 avril 2015 [ https://halshs.archives-ouvertes.fr/halshs-00419087/file/Le_proces_equit... ...La condamnation d’une entreprise de logiciel pour avoir bénéficié financièrement de la traite sexuelle de son partenaire commercial : vers une responsabilisation accrue des acteurs numériques?
... inclut la traite à des fins d’exploitations sexuelles, qui inclut tout acte sexuel commercial induit par la force, ... d’en “ tirer sciemment profit” , un droit d’action qui peut être exercé non seulement à l’encontre de ... illégales permises par Backpage dans les années 2010, le sénat a adopté en 2016 la Loi permettant aux ... Mot-clés: Traite sexuelle / Section 230 / Etats-Unis / traite d'être humain / plateformes numériques / Responsabilité / Backpage / Salesforce / Fosta
Le modèle du plan Ecophyto II+ pour une révision du plan italien
... La France avait déjà adopté le plan Ecophyto en 2008 qui a été ensuite mis à jour avec la publication du plan Ecophyto II en 2015, et qui à son tour a été remplacé par le plan Ecophyto II+ de ... La phytopharmacovigilance, 2018, https://www.anses.fr/fr/content/la-phytopharmacovigilance , consultée le 18 mai ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... suivies. Il fallait donc que soit ratifié un instrument qui oblige les Etats à adopter des mesures pénales ... peser une menace majeure sur les acteurs internationaux qui doivent s’associer pour prévenir et condamner ces ... technologies. Il s’agit notamment des atteintes à la vie privée, des incitations à la violence, de la ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope
ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... régime matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime légal allemand ... sauf si elles ne sont pas excessives eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la ... américaine. Par exemple, bien que le terme « vie privée » n’apparaisse pas dans la Constitution, les ... en moins de writs of certiorari déposés. Pour l’année 2010-2011 les writs of certiorari étaient au nombre de 7857 ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... mains! Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les ... toute linéarité. Le Todiébook offre un nouveau support, qui trouve sa place à la suite du Codex. Cristian Todié ... DE L'ARTISTE La géométrie a toujours eu sa place dans la vie artistique Cristian Todié, et il l’a célébrée à ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme l'illustre ... », comme on l’appelle en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si ... moral, a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait rejeté la demande de la salariée et a renvoyé la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral