ALLEMAGNE - Accord entre la France et l’Allemagne instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts, par Amany CHAMIEH
... régime matrimonial commun a été signé le 4 février 2010 par la France et l’Allemagne entre dans ce cadre. Les ... particulier, celui de la participation aux acquêts, qui a une structure assez proche du régime légal allemand ... sauf si elles ne sont pas excessives eu égard au train de vie des époux, ou si elles portent sur un bien du patrimoine ... Mot-clés:
Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle
... le Bill of Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la ... américaine. Par exemple, bien que le terme « vie privée » n’apparaisse pas dans la Constitution, les ... en moins de writs of certiorari déposés. Pour l’année 2010-2011 les writs of certiorari étaient au nombre de 7857 ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... mains! Il s’agit au premier abord d’un support plat qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les ... toute linéarité. Le Todiébook offre un nouveau support, qui trouve sa place à la suite du Codex. Cristian Todié ... DE L'ARTISTE La géométrie a toujours eu sa place dans la vie artistique Cristian Todié, et il l’a célébrée à ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les comportements qui correspondent au harcèlement, comme l'illustre ... », comme on l’appelle en Italie, est un phénomène qui existe depuis longtemps dans beaucoup de pays, même si ... moral, a cassé l’arrêt de la Cour d’Appel qui avait rejeté la demande de la salariée et a renvoyé la ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... attraits à la procédure les individus et les sociétés qui ont consenti à la clause d’arbitrage. Le principe de ... ne couvre que ce contrat et ne lient que les personnes qui l’ont formellement signées (Beguin/Menjucq, droit du ... commun (v. p.ex. sentence CCI n° 2375/1975). La question qui se pose est celle de savoir si la clause d’arbitrage ...Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... Souvent un Livre Vert est suivi par un Livre Blanc qui regroupe les propositions officielles. Mais ceci n’a ... fondamentale de la preuve au niveau intra communautaire qui est de servir de façon fiable à constater des faits sur ... reconnaissance au moment de la procédure pénale s’il voulait et que l’aveu n’allait pouvoir être utilisé ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
L'identification du groupe en matière de discrimination positive ( Indian Supreme Court, 10 avril 2008, Ashoka Kumar Thakur vs Union of India and others) par Anna-Laurine Castor
... positive en faveur de trois groupes, les "sceduled casts" qui correspondent aux castes anciennement intouchables (les Dalits), les "scheduled tribes" qui sont composées de tribus aborigènes et les "other ... of India", India Law Journal, Vol 3, Issue 2, April - June 2010 -Niranjan Sahoo, "Interpreting Mandal II Judgment: A ...Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... milieu bancaire britannique. La ‘Banking Act’ de 1987, qui augmente les prérogatives de la Banque d’Angleterre, ... Angleterre et centralise ainsi les différentes autorités qui étaient en charge de la régulation d’un secteur ... Ladite loi se substitue ainsi à six différentes lois qui régissaient chacune un secteur précis des services ...Le droit des biens, droit commun de la propriété intellectuelle ? - Regard franco-allemand sur un article de Christophe Caron, par Thomas Lemieux
Soumis le 02/03/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... modèles. Cependant, malgré l’utilisation d’un terme qui renvoie au droit des biens, le droit de la propriété ... intellectuelle. Pour cela il s’appuie sur des arguments qui veulent démontrer qu’il existe en droit de la ... , PUF Droit, collection droit fondamental, 7 e édition, 2010, p. 27-28). En droit allemand un auteur a analysé les ...
Mot-clés: Volker Jänich / Protection / Propriété intellectuelle / propriété / droit spécial / droit commun / code / Christophe Caron / bien