Commentaire comparé des arrêts de la CIJ du 3 février 2012 et de la Cour de cassation italienne du 11 mars 2004 sur la question de l’immunité juridictionnelle des Etats.
... en Italie entre octobre 1943 et la fin de la guerre qui se soldent notamment par la déportation et la soumission ... la République fédérale d’Allemagne. La question qui se pose est de savoir si les tribunaux italiens vont ... d’Allemagne. C’est le début d’une saga judiciaire qui voit M. Ferrini débouté en première instance le 3 ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... n'utilisait pas à l'origine le terme fol'klor (folklore) qui est la translittération du terme anglo-saxon. Elle ... On peut la traduire approximativement par tout ce qui relève de la « création nationale » (il est ... en perles tressés à partir de modèles traditionnels qui nécessitent « une interprétation » pour être ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
La surveillance des entreprises d'investissement en droit français et en droit des Etats-Unis
... aux États-Unis avec, par exemple, le Dodd-Frank Act de 2010. La surveillance, dans son sens général, est définie ... morales, autres que les établissements de crédit, qui fournissent des services d’investissement à titre de ... d’investissement jouent un rôle central dans la vie économique des États et les conséquences de leurs ... Mot-clés: Entreprise d'investissement / Surveillance / Droit comparé / Etats-Unis / France / Union Européenne
ROYAUME UNI - L’arrêt de la CEDH « ASLEF v UK », violation par le gouvernement britannique de la liberté d'association des syndicats, par pauline PONGE
... diverses lois se sont succédées à partir des années 80 et sont intervenues dans l'administration interne des ... suite de la décision ASLEF v LEE de 2004, que le syndicat qui s'est vu contraint de réintégrer un membre du BNP ... Annuel de violation des Droits Syndicaux 2008. -WWW.vie-publique.fr: « Adhérer à un syndicat ». -Statut d'un ...La crise, un jeu?
... c’est un autre « Chicago Boy », Milton Friedman, qui est à l’origine de la politique économique sous le ... Selon le Larousse, l’ « ensemble des règles qui régissent un divertissement organisé (…) comportant ... Game Theory, Fall 2011. [1] CIA World Factbook, 2010. [2] Transparence internationale, 12/2011. [3] ...Le fichage ADN : évaluation et état actuel des législations espagnole et française - par Stéphanie SIMON
... très efficace dans le cadre de la collecte de preuves qui, cependant, doivent faire l’objet d’une appréciation ... 1995, une « banque génétique » a été mise en place qui compte à ce jour près de 2 millions de profils. Suite ... des délits graves et dans tous les cas ceux concernant la vie, la liberté, la liberté sexuelle, l’intégrité des ...La fragilité de la situation des migrants face à une Italie dépassée (Arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme, 1/09/2015 Khlaifia et autres contre Italie)
... il jouit des mêmes droits fondamentaux que n’importe qui d’autre en Europe, tels qu’ils sont garantis par la ... Ils peuvent par exemple adopter des lois de police qui pourraient avoir une influence sur les migrations. Bien ... des migrants en mer [4] CEDH Hussun c. Italie, 19 janvier 2010 (plusieurs req.) [5] CEDH Sharifi et autres c. Italie, ... Mot-clés: Migrants / Droit des migrants / Italie / Lampedusa / Cour Européenne des droits de l’Homme / Khlaifia
Une illustration de la complexification de la législation en matière de droit d'asile : selon la CJUE, les demandeurs d'asile homosexuels peuvent constituer un groupe social spécifique
Soumis le 06/06/2014 par Sarah Kolf dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en raison de leur orientation sexuelle. Cette décision, qui répond à une question préjudicielle portant sur ... posée concerne l'interprétation d'une directive, qui elle-même repose sur la Convention internationale ... à l'orientation sexuelle, comme le droit au respect de la vie privée, ne constituera pas forcément un acte de ...
Mot-clés: Union Européenne / réfugiés / orientation sexuelle / Irlande / France / droit d'asile / Cour de justice de l'Union Européenne / convention de Genève / Allemagne
La légalisation du mariage entre personnes de même sexe en Angleterre – Le « Marriage (Same Sex Couples) Act » 2013, ultime étape de la reconnaissance juridique des cellules familiales fondées par un couple homosexuel ?
... Les discriminations assumées Si aujourd’hui la question qui prévaut en Europe de l’Ouest et en Amérique du Nord ... Par la suite, la jurisprudence a pu considérer que « vivre en tant que mari et femme » incluait les couples ... en faveur du mariage homosexuel en Angleterre.[27] En 2010, la Cour européenne des Droits de l’Homme a ajouté ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... met en scène des corps lourds, des danseurs et danseuses qui piétinent, des mouvements saccadés soulignant une ... disparaitre du répertoire de la compagnie. Une œuvre d’archives : Si Le Sacre du Printemps est aujourd’hui ... une œuvre de référence, c’est grâce au travail d’archives de la chorégraphe Millicent Hodson et de ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture