Le salaire minimum: comparaison franco-allemande - par Margot Charrier
... de justice sociale n’est pas une exception dans les pays de l’Union européenne car déjà 20 Etats sur 27 ont déjà adopté ce modèle. Mais ce n’est pas le ... sociaux et relève donc des conventions collectives. Mais dans quelle mesure les divergences dans la fixation d’un ... Mot-clés: Salaire minimum
Au royaume des histoires, la Cour des Contes règne avec panache !
... de Cour des Contes . Que vous soyez élève de CM1, PDG dans une tour de la Défense, ou encore golfeur ... à travers pays et âges avant d’être couchées sur papier. - La compagnie consacre d'ailleurs un spectacle ... . Ils re-plongent alors le public dans un bonheur simple de l’enfance : celui des histoires qu’on nous ... Mot-clés: Cour des contes / enfance / histoires / spectacle / grande mosquée / mythes / imagination / création / drôle
Le cas du Diéthylstilbestrol (DES) et la responsabilité des produits défectueux en France et aux Etats Unis. Une évolution inverse entre les deux pays quant à la charge de la preuve ?, par Margaux Nollet
... de la responsabilité proportionnée à la part de marché dans l’affaire du distiblène. Cette approche permet ... dans chaque pays ? Il s’agit de se pencher sur la spécificité du cas du distiblène par rapport à la ... 1069 citant Gallewski v. Hentz & Co., 301 N.Y. 164, 174, 93 N.E.2d 620). En effet, le droit européen a plus tendance ...ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER
... l’accent est de plus en plus souvent mis non plus sur l’état d’esprit de la partie qui commet l’erreur ... mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une ... de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble ...Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
addm1n Dans un contexte de numérisation massive des oeuvres, les ... a notamment mis en place un « Protocole d’accord sur les lignes directrices pour la recherche d’œuvres ... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...Oskar Gröning et Maurice Papon: mêmes crimes, même situation liée à l’âge et la santé, même difficile remise en liberté
... à passer 4 ans en détention pour complicité dans le meurtre de 300 000 personnes, lorsque celui-ci était ... Oskar Gröning a fondé sa prétention sur le §455 du Code de procédure Pénale ( ... BVerfG, décision du 7 Octobre 1981, 2 BvR 1194/80, Baden-Württembergisches Unterbringungsgesetz BVerfG, ... Mot-clés: Maurice Papon / Oskar Gröning / remise en liberté / Bundesverfassungsgericht / comptable d'Auschwitz / dignité humaine / droit à la vie / traitements inhumains ou dégradants / détenu âgé / détenu malade / Allemagne / Grundrechte / Cour européenne des droits de l'homme / BVerfG 2 BvR 2772/17 / crime contre l'humanité
Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... lien de causalité. Le texte applicable à l'espèce et sur lequel va se baser le Tribunal Catalan pour dicter sa ... dol ou d'une imprudence? Son raisonnement est en fait plus simple et se base davantage sur l'esprit de la loi que sur la ...Décret anti-immigration et Constitution américaine
... la possibilité, pour des étrangers, d’être admis sur le territoire Américain, notamment, mais pas ... par laquelle il s’agit d’invalider le décret dans son entièreté, notamment afin de protéger les ... des lois » ( Equal protection clause ) qui figure dans le texte du 5ème amendement de la Constitution ...Commentaire comparatif: Beedell V West Ferry Printers (2000) IRLR 650
... Ferry printers confirme l’hégémonie du test reposant sur un « panel de sanctions raisonnables possibles» et ... français, cette législation libertaire trouve sa source dans une idéologie d’entrepreneur et semble perdurer, ... Ferry Printers reprend en l’an 2000 un principe affirmé dans les années quatre-vingt par Iceland Frozen Foods Ltd V ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... réalisée grâce à l’application d’électrodes sur le corps même. La chambre technique de l’OBE (Office ... En comparaison, la législation américaine est bien plus simple dans son approche : les innovations biotechnologiques ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies