L’arrêt « Schultz-Hoff » de la CJCE du 20 janvier 2009 relatif au report des congés payés non pris du fait d’une maladie - par Marianna Clemens
... travail, d’une éventuelle obligation d’indemnisation. Dans l’affaire C-350/06, M. Schultz-Hoff demandait à son ... peuvent prévoir l’échéance du droit au congé payé dans le cas où le travail n’est pas repris avant la fin de ... d’observer l’influence des réponses de la CJCE sur la jurisprudence nationale postérieure, en France comme ...Les professeurs allemands et l’interdiction du droit de grève : L’exemple de la limitation d’une liberté fondamentale dans l’ordre interne d’un État
... , BVerwG) a pris position à ce sujet dans une décision de 2014 4 , où il admet que le ... M., op.cit. , p. 187; BVerfGE 128, 326, op.cit. , § 93. 31 LAUER, op.cit. , p. 271 ; BVerfGE 74, 358, op.cit. , ... 36-37. 33 Par exemple, VG Berlin, Urteil vom 18.12.2012, 80 K 24.12, § 48 ; OVG Nordrhein-Westfalen, Urteil vom ... Mot-clés: droit de grève / Liberté syndicale / interdiction / limitation / professeur / fonctionnaire / fonction publique / Allemagne / CEDH / Hiérarchie des normes
Portrait d’artiste : Haruki Murakami ou comment l’étrangeté envahit le réel
... énigmatique de la quatrième de couverture de Kafka sur le rivage m’a laissée perplexe. Or, au fur et à ... qui, pour certains, constitue une barrière à la plongée dans son œuvre. Murakami est né le 12 janvier 1949 à ... chatte attendant des petits, Murakami retrace de manière simple la vie de son père, mêlant poésie, bouddhisme et ... Mot-clés: #littérature #japon #portrait #murakami
La protection de la vie privée nécessite-t-elle la création d’un moyen d’action spécifique en droit ? par Zeini Satar
... nous est familière et ne cesse de prendre de l’ampleur dans notre quotidien. S’est construit autour de cette ... nous davantage confrontés aujourd’hui à des intrusions dans nos vies privées que nous en soyons conscients ou non. ... des moyens de traitement de nos données personnelles sur internet, nous sommes quotidiennement enclin à dévoiler ... Mot-clés: Vie privée / tort of privacy / Royaume-Uni / France / droit à la vie privée / CEDH / breach of confidence
L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 5 ans, notamment en raison des débats qu’il a suscités sur la suppression de l’exequatur et sur la définition de ... normes minimales communes, avec l’espoir d’arriver – dans un second temps – à une harmonisation des procédures ... civile de l’Etat pour des actes ou omissions commis dans l’exercice de la puissance publique. Sont également ...
Analyse comparative des règles de décompilation de logiciels en Europe (France, Allemagne) et aux Etats-Unis.
... technique visant pour un concurrent à analyser un objet dans le but d’en déterminer le fonctionnement ou la ... représentent un enjeu économique important. Il est dans l’intérêt des grandes entreprises de limiter les cas ... en examinant si l’usage d’une œuvre est loyal ou non, sur la base de critères prédéfinis. La directive ...Le contrat d’affrètement en France et en Espagne : réflexions pour une étude comparée autour de sa nature juridique
... de tonnes qui transitent chaque année par la mer : 80 % à 90 % en volume du transport de marchandises à ... permis à la France d’acquérir une place privilégiée dans l’élaboration du droit maritime commun (Serna Vallejo ... Règlement 4055/86. https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex:31986R4055 Règlement 4057/86. ... Mot-clés: Contrats d’affrètement / fletamento / contrats de transport maritime / contrats maritimes / marchandises / connaissement / charte-partie / convention de Bruxelles du 25 août 1924 / voyage / coque nue / régime juridique applicable / liberté contractuelle / Ley 14/2014 de 24 de julio de Navegación Marítima