A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

Soumis le 26/03/2009 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... mal distribués aux Etats-Unis, puis titrisés sur les marchés financiers au moyen de mécanismes ... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... a permis de transformer ce qui, au départ, était un simple contrat de crédit hypothécaire entre le ...

Le pouvoir de contrôle et de surveillance de l’employeur permet-il le contrôle des emails des salariés ? - par Sonia Vidal

Soumis le 05/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... France et l’Espagne proposent des solutions divergentes sur certains aspects: les deux pays exigent l’information ... le droit au respect de la vie privée et dès 1992, dans son arrêt Niemietz , la Cour considère « qu'il ... une portée juridique limitée (de même niveau qu’une simple recommandation), les Etats-membres n’ont pas ...

L'originalité, critiques anciennes et nouveaux défis: perspective comparée en droit d’auteur et en Copyright (UK) par Eric BOBRIE

... à la protection des œuvres littéraires et artistiques dans une perspective comparée. S’il résulte des profondes ... Quel meilleur critère adopter pour porter un jugement sur cette notion que sa faculté à assurer le respect des ... sa valeur inventive, tant qu’il ne s’agit pas d’un simple travail de copie. En 1964, les Lords Reid et Hodson ...
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Le Contrat de Solidarité italien: l'accord d'entreprise permettant d'imposer au salarié la modification d'éléments essentiels de son contrat individuel de travail - par Clara Soudan

Soumis le 28/03/2013 par Clara Soudan dans MBDE / Droit du travail
... voir le jour, les Accords de maintien de l’emploi.     Dans les années 80 est né en Italie un nouveau type d’accord collectif ... par la crise économique. Les effets néfastes de la crise sur l’emploi ont encouragé les syndicats à se tourner ...

Traitement des images captées par drone : une menace pour le droit à la vie privée résultant de l’ouverture de l’espace aérien aux drones de police

Soumis le 12/03/2021 par Felix Aubert dans MBDE / Numérique
... telle une mouche bleue, puis repartit comme une flèche, dans un vol courbe. C’était une patrouille qui venait ... sont des aéronefs non-habités historiquement employés dans le cadre d’opérations militaires. Leur utilisation ... manifestation. [2] L’évolution des capteurs embarqués sur ces aéronefs n’a fait qu’accroitre les risques ...
Mot-clés: Drones - Police

Commentaire de l’arrêt Williams v. Walker-Thomas Furniture Company, par Jeremy Attali

Soumis le 30/08/2010 par Marie Nioche dans MBDE / Droit des contrats
Marie Nioche L’immixtion du juge dans le contrat est vue d’un très mauvais œil par les ...   Le débat concernant la place et le rôle du juge dans les relations contractuelles déchaîne, depuis ... l’achat à crédit par Williams de biens meubles sur une période de cinq années (de 1957 à 1962). ...

Le mariage gay en Allemagne

... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ... - 1 BvR 205/58 [11] BVerfG, 4.10.1993 - 1 BvR 640/93 [12] BVerfG, 19.02.2013 - 1 BvL 1/11; 1 BvR 3247/09 [13] ...

L'avenir du droit européen des contrats: objectifs et application du cadre commun de référence - Par Bénédicte DOUBLIEZ

Soumis le 20/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Dans sa résolution sur le droit européen des contrats et la révision de ... s’oriente le travail de révision, plutôt que vers une simple consolidation ou codification . Cet aspect novateur de ...
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ROYAUME UNI - L’arrêt Lonsdale : illustration de la difficulté de transposition et d’interprétation des textes communautaires, par Sophie MEIS

Soumis le 04/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d’origine française, a été transposée dans le droit anglais qui ne la connaissait pas. La chambre ... il appartint à la chambre des Lords de trancher sur de telles incertitudes dans l’arrêt Lonsdale du 4 ... à comprendre l’intention communautaire au-delà de la simple lettre du texte ? Ce n’est pas le manque de ...

« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.

Soumis le 10/01/2021 par Loanne Picard dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... membres du gouvernement, la crise du coronavirus interroge sur la place de l’art et des activités artistiques et culturelles dans nos sociétés modernes. L’art semble désormais ... de ne tomber que tardivement sous l’emprise coloniale. Dans le reste de l’Australie, la frontière se déplace ...