Commentaire dans une perspective de droit comparé de l'arrêt Re Spectrum Ltd (Royaume-Uni) par Clara Pirez
... de voir si l’ordonnance du 23 mars 2006 répond à son objectif de modernisation en rendant le droit français ... de la banque était flottante. D’après le contrat entre la banque et la société, cette dernière devait ... toujours très claires. On peut également regretter l’absence d’unification du régime du nantissement. La ...L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national
... (CJCE 1977, Avis 1/76). La CJCE invoquait également l’absence de base juridique pour une telle adhésion (CJCE, 28 ... organisation s’occupe des règles régissant le commerce entre pays. Elle fonctionne par ses accords négociés et ... tant qu’organisation internationale soit renforcé par son adhésion à la CESDH, celle-ci s’accompagne aussi ... Mot-clés:
Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... des femmes est un phénomène historique puisant son origine dans la construction des sociétés selon un ... un phénomène en prenant en compte les intersections entre les diverses catégories de différenciations sociales ... des femmes « sans-papiers » se trouve dans l’absence de dénonciation de ces dernières. On peut ici dire ... Mot-clés:
Les droits de l’homme du XXIe siècle
... chose qui arrive, mais seulement celles qui attirent son attention ; rien ne peut attirer son attention plus que ... situe au même endroit que le pouvoir hégémonique qui, entre autres, contrôle partiellement la vitesse à laquelle ... “le problème de la sécurité”), ensuite, d’absence de communication (ce que nous pourrions appeler des ... Mot-clés: droits de l’homme / XXIème siècle / société / emploi / revenu / intégration sociale / marginalisation
Etat d'urgence, état d'exception et lutte contre le terrorisme au Royaume-Uni
... Européenne des Droits de l’Homme, et a ainsi suspendu son obligation de respect envers certains droits de l’Homme ... la Constitution – tout comme en France où, malgré l’absence d’adoption du projet de constitutionnalisation en ... pouvoir judiciaire. Seule la législation secondaire – entre autres les règlements et autres actes du pouvoir ...Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... donc fondé sur les différences de coûts de réduction entre les différentes installations (Massai, p. 109). Cela ... les droits sont uniques, échangeables et transférables entre les participants (Clo, p. 60-61). De part le caractère ... et la directive 2009/29/CE dépend principalement du choix entre une distribution gratuite ou d’une mise en vente des ...Saint-Denis, future capitale européenne des cultures ?
... bientôt six mois que j'y habite et que je tombe sous son charme un peu plus chaque jour. Un jour, alors que je ... et du syncrétisme il faut se tourner vers son histoire, vieille de deux mille ans, pour observer toutes ... gallo-romain Catolacus pour s'y faire enterrer, donnant son nom à la ville et plus tard, au V e siècle, à la ... Mot-clés: Saint-Denis / multiculturalisme / capitale européenne des cultures / vivre ensemble / culture / Europe / cosmopolite ;
Les marques olfactives et la suppression de l’exigence de représentation graphique, vers un rapprochement des droits américain et européen?
Soumis le 16/03/2016 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de cette exigence va certes permettre un rapprochement entre les deux droits mais risque également de créer une ... les lettres, les chiffres, la forme du produit ou de son conditionnement, à condition que de tels signes soient ... protection des marques, telle que la distinctivité en l’absence d’une représentation graphique. Certaines ...