Décision de la Cour fédérale du travail, 2 AZR 651/13 du 20.11.2014 portant sur un licenciement sans préavis en raison d’harcèlement sexuel
... leur caractère dégradant ou humiliant, soit créent à son encontre une situation intimidante, hostile ou offensante ... les termes de « comportement non désiré », l’absence de consentement de la part de la victime est un ... sexuel notamment en permettant à la victime de suspendre son activité professionnelle en droit allemand et en ...Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une ... dernière, offensée par ce qu’il s’est passé dans son sanctuaire, transforme Médusa en un monstre à tête de ... Lorsque Acrisios découvre l’existence de Persée, il entre dans une colère noire, et prêt à tuer sa propre ... Mot-clés:
A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de leur souveraineté, sujet régulier de tension entre l'UE et ses membres. Les domaines désignés sont donc ... La doctrine a en effet souvent critiqué la cour pour son manque de constance, de clarté mais aussi parfois même ... interpréter en concurrence avec celle de 2007. Même si l'absence de réelle argumentation est en effet dérangeante, ...
La répartition de la charge de la preuve en matière de discrimination fondée sur le sexe, un exemple allemand (BAG, 8. Senat, 24 avril 2008, 8 AZR 257/07), par Mariam Mainguy
... et social et au Comité des régions, L’égalité entre les femmes et les hommes – 2009). L’égalité entre ... d’appréciation de ce dernier pour gérer et diriger son entreprise. Or, le droit commun veut que la charge de la ... de travail à laquelle elle aurait eu droit durant son absence. » La volonté des juges allemands de favoriser les ...Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... concernant le crime de terrorisme ayant entrainé la mort entre autres de Rafic Hariri, l' United Nation International ... été soumise à aucun encadrement règlementaire durant son activité. Ainsi, les erreurs qu'elle a commises imposent ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ...Secret des affaires et acquisition des preuves à travers l’arrêt Laffitte v. Bridgestone - par Jean-Eric Brin
... substantiel » pour obtenir cette information? Dans son analyse, la cour revient sur la définition d’un secret ... adoptée en Caroline du sud et sur le rapport entretenu entre le South Carolina Trade Secrets Act de 1997 (SCTSA) et ... de Peabody augmentaient la valeur pécuniaire de son entreprise et faisaient naître un droit de propriété ...L’imposition de mesures conservatoires par les autorités de la concurrence : analyse comparée de son usage au Royaume-Uni et en France.
... sur le marché. Pourtant habilitée, la CMA en a entre-temps pas fait usage. La France, quant à elle, dispose ... Française se distingue dans l’Union Européenne par son usage fréquent et assuré. Introduction: Les mesures ... de fin: [i] Explication du case London Metal Exchange - archives nationales : London-metal-exchange-decision-2006 ...La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019
... – en vertu de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin ... commune. La France, grâce à ces engagements, affirme son leadership dans les relations européennes ; d’un ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mettre en exergue. Le Tribunal Constitutionnel (TC), par son arrêt du 16/12/91 a estimé qu’il était contraire à ... européenne (Affaires Marckx 13/06/79 et Pakelli 25/04/83 entre autres). Ainsi, les arrêts de la Cour européenne sont ... se conformer aux arrêts de la Cour. Ceci du fait de l’absence d’un pouvoir d’injonction de la Cour. Ce libre ...