Le mariage gay en Allemagne

... berlinois Dr. Werner Hesse suite à la condamnation de son client pour « actes homosexuels », les juges de ... En effet, pour ce qui est de l’alléguée contradiction entre le § 175 StGB et l’art. 3 GG, la Cour estime pour sa ... Hamburg 2002, ISBN 3-935596-14-6, p. 140–149 [4]  Archives du SPIEGEL 25/1957, Die Eigenart des Mannes - ...

LE SALAIRE MINIMUM EN ESPAGNE - Par Florent Boussendorffer

... qui nous permettra de faire un point sur les différences entre le SMI ET LE SMIC (I).Ensuite nous aborderons les ... du salaire minimum espagnol étudiant tour à tour son régime dans la loi,  les facteurs permettant son calculs, ainsi que sa réelle fonction sur les salariés ...

Cour Européenne des droits de l’Homme et Cour de Justice de l’Union Européenne: état des réformes et nécessité d'évolution de deux cours européennes par Thomas ABULIUS

... pour but d’améliorer la coordination interprétative entre les deux cours et la garantie des droits. Des ... (CESDH) signé à Strasbourg le 13 mai 2004 qui dans son article 17 permet l’adhésion de l’UE à la CEDH en ... 2007, p. 108). Dotée d’une compétence d’attribution, son interprétation contribue à une plus grande cohérence ...

Les filles du docteur March par Greta Gerwig, une nouvelle adaptation du classique de Louisa May Alcott

... le garçon manqué qui tente de s'émanciper par son art. Et c'est à travers ce prisme féministe que j'ai lu ... puisque pour l'écrire Louisa May Alcott puise son inspiration dans sa propre vie et sa relation avec ses ... la vivacité des échanges et des rivalités qui existent entre les soeurs March qui sont parfois aussi violentes que ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... Indigène et Parc National Isiboro Secure (TIPNIS) situé entre les provinces de Moxos ( Beni) et du Chapare ... Bolivie reconnaît l’existence de plusieurs nations en son sein, nations ayant un statut politique propre, cette ... qui prévoit le droit à la consultation préalable dans son article 30.15. Avant cela la consultation préalable  ...

A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann

addm1n La Communauté européenne tire son existence du transfert de compétences opéré par les ... l’analyse se fera à la lumière d’une comparaison entre l’Allemagne et la France. Deux critères justifiant ... n’y faisait allusion. La perspective française : l’absence de contrôle possible conformément aux engagements ...

Analyse comparative du droit dérogatoire adopté par les législateurs allemand et français en réponse à l’impact du COVID-19 sur le droit commun des contrats

Nathalie Perrard   Depuis son apparition à la fin de l’année 2019, le virus ... remédier aux incertitudes juridiques qui sont apparues entre-temps à cause de la crise. En réponse, beaucoup ... 1, alinéa 1).[vii] L’ordonnance 2020-306 prévoit dans son article 4 que seuls les effets sanctionnant ...

Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva

... le chômage. Pour ce faire, la loi 35/2010 a, dans son Chapitre II relatif à la flexibilité interne de ... de modifications substantielles des conditions de travail, entre autres, celles qui affectent les matières suivantes : ... d’un mois pour manifester son accord ou son refus, l’absence de réponse étant réputée valoir acceptation de la ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... forme d'une convention renouvelable tous les trois ans, entre l'établissement labellisé et ses partenaires publics. ... pour les professionnels, les amateurs et les publics de son territoire.     6MIC - un projet, des engagements pour ... d'un projet culturel et artistique qui définit et porte son identité dans l'ensemble de ses activités, de la ...

Intersexualité. Avancée historique du système juridique allemand dans la reconnaissance d’un sexe neutre : contraste avec le déni persistant des juridictions françaises


... ne présenter aucun signe extérieur. » En outre, «  entre 0,05 % et 1,7 % de la population mondiale naîtrait ... à l’état civil ( Personenstandsgesetzt ) dispose dans son article 21 alinéa 1-3 que «  dans le registre de ... (consulté le 10.04.2018): https://www.unfe.org/wp-content/uploads/2017/05/Intersex-FR.pdf - Circulaire ...