Du droit à l'avortement au droit à la vie: à propos de l'anteproyecto de Ley Orgánica para la protección de la vida del concebido y de los derechos de la mujer embarazada.
... protection des droits fondamentaux de la femme au cœur de son développement en énonçant l’interruption volontaire ... de Zapatero [1] , la LO 2/2010 avait proclamé dans son préambule la possibilité de prendre « la décision ... [3] . La grande différence entre la LO 2/2010 et le projet de loi porte sur la ...ARGENTINE- La lutte contre le travail clandestin: loi No. 26.940 pour « la Promotion du Travail Déclaré et la Prévention de la Fraude » - par Farah Agrebi
... des Statistiques et des Recensements argentine), dans son rapport du deuxième semestre de 2015, le travail non ... comme l’explique la loi dans son 2ème article, sont, entre autres, les cas de défaut d’inscription de l’employeur, l’absence d’inscription de salariés ou encore ...La recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines envisagée par les lois française et espagnole : une harmonisation européenne obtenue grâce au principe de dignité tiré du droit international des droits de l’homme par Solène CHEDAL-ANGLAY
... rendre la norme plus actuelle peut-être au détriment de son effectivité. Ces deux lois nationales adoptées à la ... bioéthique est plus efficace que le droit international; son application peut être contrôlée par les juges ... français comme espagnol de trouver un équilibre entre l’amélioration du bien-être humain, ...LE DROIT D’AUTEUR DANS LES RÉGIMES SOCIALISTES ET CAPITALISTES : L’exemple historique de l’Ex-République Démocratique Allemande à travers la lecture d’un manuel sur le droit d’auteur de l’ex RDA par Elisabeth WALCKENAER
... mis en avant le gain que peut gagner un auteur grâce à son œuvre, alors que celui-ci doit avant tout d’enrichir ... l’Ouest, et obéissait à un régime de type socialiste. Entre 1947 et 1965 le régime du droit d’auteur était ... les droits subjectifs de l’auteur vis-à-vis de son œuvre, et en supprimant le principe de la propriété ...La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... données ne sont en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec ... informatique ou dans une partie de celui-ci située sur son territoire, et que ces données sont légalement ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... cette loi, ses objectifs, ainsi que les conséquences de son application en pratique seront éclaircis ici. ... année à 100 000 tests génétiques. La majorité d’entre eux concernent le diagnostique prénatal : chaque ... certaines de ses caractéristiques physiques (tels que l’absence de maladie) peut constituer une discrimination ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... La pièce est également portée par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à ... tout au long du récit. Ainsi, le psychologue Kelvin fait son entrée dans la station spatiale en scaphandre et tenue ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa ... juridique britannique est, en fait, caractérisé par l'absence prima facie de Constitution écrite. En réalité, la ... de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le droit ...