La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... un outil important dans la lutte contre la criminalité. Entre sécurité et liberté, chaque Etat membre de l’Union ... données ne sont en conséquence pas uniformes. Dans son histoire, l’Allemagne a déjà été confrontée, avec ... informatique ou dans une partie de celui-ci située sur son territoire, et que ces données sont légalement ...
Commentaire de la loi allemande sur les diagnostiques génétiques (Gendiagnostikgesetz du 31 juillet 2009 – Comparatives franco-allemande.
... cette loi, ses objectifs, ainsi que les conséquences de son application en pratique seront éclaircis ici. ... année à 100 000 tests génétiques. La majorité d’entre eux concernent le diagnostique prénatal : chaque ... certaines de ses caractéristiques physiques (tels que l’absence de maladie) peut constituer une discrimination ... Mot-clés: lois bioéthiques / Loi / droit du travail / droit des assurances / discrimination génétiques
Solaris, de la science-fiction au théâtre
... d’une station spatiale. L’action prend place entre quatre colonnes dont les couleurs et l’opacité ... La pièce est également portée par une bande son continue avec des ambiances variées qui contribuent à ... tout au long du récit. Ainsi, le psychologue Kelvin fait son entrée dans la station spatiale en scaphandre et tenue ... Mot-clés: théâtre / science-fiction / sciences / fantastique / solaris / planète / romantisme / spectacle / adaptation / roman / scénographie
Le Human Rights Act : une mise en œuvre effective de la CESDH ? La mise en oeuvre et l'invocabilité de la Convention Européenne des Droits de l'Homme en droits anglais et français, par Kadija Zaine
Soumis le 03/05/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l'Homme et des libertés fondamentales (CESDH). Cependant, son effectivité repose principalement sur l'étendue de sa ... juridique britannique est, en fait, caractérisé par l'absence prima facie de Constitution écrite. En réalité, la ... de la coutume et de la Common law. Ainsi, les rapports entre les normes de nature conventionnelle et le droit ...
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... janvier 2017 Procureur c. Bosco Ntaganda et l’impact de son analyse des crimes de guerre de viols et violences ... (I). La décision de la Chambre d’Appel de la CPI et son impact sur la conception actuelle du droit humanitaire ... de plus mis en évidence la claire distinction qui existe entre les crimes énumérés (dont le viol et l’esclavage ...Jeux d’argent en ligne : le choix de la prohibition par les Etats-Unis (Commentaire de l’article de Kraig P. Grahmann : « Betting on Prohibition : The Federal Government’s Approach to Internet Gambling »), par Sârra-Tilila Bounfour
... en ligne plus spécifiquement. M. Grahmann explique dans son article les raisons pour lesquelles le législateur ... moyen de communication par fil dans le cadre du commerce entre Etats pour placer un pari sportif. La Cour d’appel du ... restriction à la libre circulation des capitaux en l’absence de preuves montrant que cette restriction est non ...Le respect par le droit européen, du principe international de non refoulement ; par Camille Decaens.
... raison de sa race, de sa religion, de sa nationalité, de son appartenance à un certain groupe social ou de ses ... et en particulier à la Convention de Genève et son protocole, afin de déterminer sa politique d’asile. En ... principe de non refoulement et révèle une contradiction entre l’instrument international de protection des ...LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »
... des exécutions et par la différence très importante entre le taux des condamnations et celui des exécutions. En ... de sa condamnation à perpétuité pour le meurtre de son épouse, après quoi il avait été remis en liberté. ... attaqua à coups de hache dans leur sommeil les enfants de son cousin, chez lequel il habitait depuis six mois, tua son ...Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon
... Les juges français se verront-ils présenter ce conflit entre un arbitrage consenti, confidentiel, rapide et une ... le caractère abusif de la clause compromissoire lors de son contrôle de l’arbitralité du litige. L’interdiction ... ne stipulant rien à propos des «class actions». Dans son opinion dissidente, le Chief Justice Rehnquist fait ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des organismes génétiquement modifiés (OGM) soulignent entre autres le meilleur rendement des récoltes agricoles, ... En cas de risque de dommages graves ou irréversibles, l'absence de certitude scientifique absolue ne doit pas servir ... pas seulement à la gestion du risque mais aussi à son évaluation. Ainsi, selon l’UE, l’accord SPS ...