Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... Afin de comprendre au mieux les différences d’approches entre le droit français et le droit anglais, il est ... français a intégré cette définition européenne dans son article L1233-3 du Code du Travail. Cette notion de ... ayant été rédigée au service des salariés, puisque son interprétation prétorienne n’en fait en aucun cas un ...« La production artistique est l’une des conditions de l’existence » : à la découverte de l’art Aborigène.
... est l’une des conditions de l’existence ». Son auteur, Howard Morphy, est professeur d’anthropologie ... doyen du Conseil pour la Recherche University de Canberra. Son ouvrage est un pilier de l’étude des œuvres des ... et leur complexité rendent difficile toute comparaison entre un art pré colonial et post colonial. En fait, il est ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... l’uniformisation des droits européens, mais aussi sur son étendue et les différentes méthodes employées. On peut s’étonner des divergences entre l’Espagne et la France, dont les droits sont très ... été possible sans un jus commune, fondement essentiel de son unité culturelle, juridique et politique (A. Vaquer, op. ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen
Ema de Pablo Larraín : poétique et éthique de l’obscénité.
... Duval Pablo Larraín n’a jamais cherché à ménager son spectateur. Avec Ema , plus que jamais, il sape nos ... tous les recoins du film. Ema, déterminée à retrouver son fils, est en butte avec son réel, elle se refuse à ... les années 2000 au Chili. Mais le passage de flambeau entre deux visions esthétiques incarnées respectivement par ...AT&T Mobility LLC v. Concepcion: l'évolution Outre-Atlantique face àu conservatisme français - Pauline Pietrois-Chabassier
... d'action collective par rapport à la France qui oscille entre la crainte des professionnels vis-à-vis de ce type ... française en matière de class arbitration interne et son évolution controversée. Si cette analyse sera limitée ... de travail du Sénat, la France se manifeste par une absence de réelle procédure d'action collective, les formes ... Mot-clés:
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, surtout de manière indirecte. L’interaction entre le droit international et les systèmes nationaux a ... en interprétant cet article que le Comité reconnait dans son observation que « le droit à l’eau fait clairement ... de disposer d'un logement décent.[17] » Ainsi, par son interprétation extensive du droit fondamental à ...
Le devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre d’après la loi n° 2017-399 : l’exemple vertueux de l’ordre juridique français
... déficits de ses connaissances, de sa vigilance ou de son action. » (G. Y. Kervern, Éléments fondamentaux des ... de ressources énergétiques (en distinguant entre renouvelables et non renouvelables) et hydriques ; les ... mieux faire, février 2019, https://www.asso-sherpa.org/wp-content/uploads/2019/02/2019-etude-intera... -Fondazione per ...La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON
... probante de l’écrit se définit indépendamment de son support. La loi du 13 mars 2000 (Loi No.2000-230 portant ... législation internationale. Cette impulsion trouve son origine dans l’adoption, le 16 décembre 1996, de la ... Trente Etats ont promulgué l’UETA et certains d’entre eux ont émis des amendements significatifs qui ...Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT
... enchères tels eBay, jouant un rôle d’intermédiaire entre un vendeur et un acheteur, étaient traditionnellement ... et de négligence » ainsi qu’aurait manqué à son « obligation générale de surveillance » des ... sur eBay des produits du groupe de luxe pouvait nuire à son image de marque, eBay ne faisant pas parti du réseau ...La condition d’activité inventive en droit des brevets, approche comparative entre les États-Unis et la France, par François Vinzia.
Soumis le 11/04/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... obviousness » suppose de mener une même comparaison entre l’invention en question et l’état de la technique ... est un spécialiste de bon niveau, qui connaît bien son domaine et n’ignore pas certaines connaissances ... L’état de la technique est envisagé dans son ensemble et les informations qu’il contient peuvent ...