L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’une protection plus étendue. C’est l’interaction entre ces différents systèmes juridiques qui est ... Ainsi, l’intérêt de ce sujet est de montrer que l’absence de convention internationale et la complexité de la ... consistent en une approche ascendante, ce qui en fait son originalité. L’Agenda est en effet le document le plus ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques
A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... de la lutte mondiale contre la corruption en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée ... du paragraphe 331 est trop restreint et ne comprend pas entre autres les élus municipaux non-investis de charge ... P. PONCELA , Par la peine , dissuader ou rétribuer , Archives de philosophie du droit, 1981. - ... Mot-clés:
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’instar de ce qui est prévu dans l’ADA, dans son environnement, de façon individualisée, et bénéficie ... est « le désavantage qui résulte de la différence entre ce que la société attend de l’individu et ce ... des personnes handicapées incomplète. En effet, en l’absence d’un tel standard, difficile de prouver que ...Le régime de l'expropriation dans le Partenariat transpacifique et sa conciliation avec les pouvoirs de réglementation des Etats : étude à la lumière de l’ALENA et des décisions JT International ; BAT v Commonwealth rendues par la Haute Cour d’Australie
... spécifiques quant au règlement des différends entre Etats et investisseurs. L’objet de cet article est ... ayant tel effet), alors la compensation de la perte de son investissement doit être totale. Il est possible de ... ou restriction imposée au propriétaire concernant son bien ou la jouissance de son bien. La notion de ‘ ...La rétroactivité in mitius en France et aux Etats Unis
Soumis le 29/08/2012 par Iris Nakov dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... depuis le XIXème siècle mais surtout qui est connu pour son système pénal très répressif. Un Etat de droit se reconnaît, entre autres choses, par l'application uniforme de normes ... et ce, bien que la Constitution américaine dispose en son huitième amendement qu'il "ne pourra être exigé de ...
Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145
... il semble qu’un juge français aurait donné tout son sens à cette clause. En l’espèce un contrat de vente ... de gasoil FOB Antwerp destination libre a été conclu entre la société suisse AG of Zug, le vendeur, et la ... de la marchandise par un examinateur indépendant et que son inspection serait définitive et obligatoire pour les ... Mot-clés: vices cachés / qualité / garantie / contrat de vente internationale / clause de non-garantie
Evidences inconnues ou la magie du hasard
... Or, pour la première fois, le spectacle accueille son public dès le hall d'entrée, la mise en scène ... éparses sont mises à disposition du public. Pas de lien entre ces images. Leurs objets sont tous différents, et ... au hasard, et de les emmener avec nous dans la salle. De son côté, l’homme disparaît, et définitivement: on ne ...L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... posent en raison des différences de régimes juridiques entre les Etats. Cela contraint les pays à prendre position ... longtemps refusé toute reconnaissance de ses effets sur son territoire. Cela concernait tant la transcription des ... La Cour de cassation avait cependant précisé que « l’absence de transcription des actes de naissance étrangers ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne