Les Sukuk Malaisiens : des Ovnis pour le Droit Français ?
... Le régime juridique malaisien des sukuk peut-il trouver son équivalent en droit français, en dépit des divergences ... aux obligations contractuelles qui inclut le terme “entre différents pays”, à la différence de la version ... ou indirect sur ce ou ces actifs.”. Ainsi, il existe une absence relative d’autonomie du patrimoine fiduciaire face ...Espagne: la Loi Organique 4/2015, entre sécurité des citoyens et restriction des libertés et droits fondamentaux
... de l’éternelle difficulté à trouver un juste milieu entre les exigences de sécurité et le respect des droits, ... de réunion pacifique et sans armes, ne soumettant pas son exercice à une autorisation préalable mais seulement à ... Le Defensor del Pueblo, quant à lui, annonce dans son rapport annuel l’urgence d’élaborer « des ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... que la France n’a toujours pas achevé l’adaptation son droit pénal en la matière, l’Allemagne fait figure ... allemand (Völkerstrafgesetzbuch – VStGB) et de son principe de compétence universelle qui prévoit des ... qu’elle désigne et s’applique à celles d’entre elles qui sont des crimes selon le §12 du Code Pénal ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La grève dans le droit du travail français et allemand
... s’entendre d’un salarié qui ne se présente pas à son lieu de travail, mais aussi d’un salarié qui se rend sur son lieu de travail sans travailler ou en exécutant son ... de grève soutenu, une certaine interconnexion économique entre les entreprises ainsi que la proportionnalité de la ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... d’idéal féminin et de femme-objet. Il considère que son message est sérieux mais conserve un caractère ... qui va nous intéresser. Dans une optique comparative entre le droit américain et le droit français, il convient ... sarcasme. La deuxième « loi du genre » concerne l’absence de risque de confusion. La parodie n’est licite que ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Exceptions au droit d’auteur et numérisation des œuvres protégées: l’arrêt Authors Guild v. Google Inc. rendu le 14 novembre 2013, par Rachel Momperousse
... à San Francisco signée le 10 décembre 1948 dispose en son article 27: «1. Toute personne a le droit de prendre ... embrassent tant la nécessité de protéger l’œuvre, son créateur et les personnes jouissant de cette ... des œuvres, qui aujourd’hui effacent la frontière entre usage privé et public : que ce soit par l’internet, ... Mot-clés: USA / numérisation / France / Fair use / exceptions au droit d’auteur / Droit d’auteur / Copyright
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, ... qui veut que la nullité touchant la société dans son entier, ne déploie d’effets que pour l’avenir (§§ ... la mesure où « la nullité est encourue même en l´absence de sanction formellement exprimée » ( J-P. Legros ...L’influence de l’article 11 de la directive 2012/29/UE sur le classement sans suite en matière pénale dans les droits des Etats membres : analyse comparative des droits français et italien
... a été imposé par la directive 29/2012/UE[3] (en son article 11) et renforcé par des droits fonctionnels, ... existaient avant la directive (B). A. Proportionnalité entre le pouvoir du procureur et la nécessité de protection ... justement pour compenser le vide juridique causé par l’absence de contrôle de la part du juge. B. Le moyens ...Commentaire de l’étude de Jean-Luc Piotraut : An Author’s Rights-Cased Copyright Law : The Fairness And Morality Of French And American Law Compared par Benjamin GOLDENBERG
... Le plus souvent M. Piotraut arrive à faire passer son message, et il semble que parfois il ait un a priori ... que différents, il n’y pas de véritable antagonisme entre les deux héritages juridiques. Les deux systèmes ont ... Theater aux Etats-Unis & Civ. I 6 mai 1986 en France). L’absence de formalité quant à la jouissance du droit ...Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... yeux de la société, sont mariées de fait même en l’absence de cérémonie officielle. Depuis la plupart des ... présentant un caractère de stabilité et de continuité, entre deux personnes, de sexe différent ou de même sexe, ... pour diverses raisons que Jennifer Thomas développe dans son article. La première étant que l’utilité d’une ... Mot-clés: concubinage / common law marriage