La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
... dernière a même maintenu des amendes élevées dans son amendement de 2021 (B). Enfin, le rétablissement du ... relatif à la gestion des plaintes (article 2) est, entre autres, prévu tous les six mois pour les réseaux ... dans ces deux pays en raison de trois facteurs : l’absence de définition légale du contenu haineux (A), le ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
L'affaire du Pont de Varvarin ou la justiciablilité des droits au titre du droit international humanitaire par Ludmilla Bouchez-Lecuy
Soumis le 02/05/2011 par Ludmilla Bouchez-lecuy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... cette demande en réparation ne peut s’effectuer qu’entre Etats. Ou bien va-t-elle estimer qu’il existe un ... devant un tribunal national. Eric David dans son manuel sur les principes de droit des conflits armés ... l’individu a-t-il la possibilité d’obtenir en son nom réparation pour violation du droit international ...
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... encore d’affirmer leur souveraineté en réduisant son champ d’application par le biais de lois censées ... médicale prévue par la loi autorise certains avortements entre la vingtième semaine et la date de viabilité du ... la vie prime sur le droit de la femme à disposer de son corps : « Viability is the critical fact that controls ...L'Expo Peyo
... que vous allez rencontrer. Tout le monde y trouvera son compte car tout le monde connaît le travail de Peyo ... d'une petite famille bourgeoise du Nord-Est de Bruxelles, son enfance sera mise à l'épreuve par la guerre et la mort ... il s'entoure d'assistants : Walthéry, Gos et Derib entre autres et met en place son « studio Peyo ». Ses ... Mot-clés: expo peyo / exposition peyo / expo schtroupmfs / peyo / schtroumpfs / exposition bande dessinée paris / johan et pirlouit
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... a pris en compte la «réalité économique unique» entre ces sociétés de groupe, en dépit de leur ... compromissoire le long d’une chaîne de contrats et son extension aux filiales d’une société membre de la ... L’acception présumée de la convection d’arbitrage L'absence de toute exigence de forme lève le premier obstacle ...« Prisonniers de la communauté internationale » : Analyse comparative des accords d’exécution des peines conclus par le Tribunal Pénal International pour l’Ex-Yougoslavie
... soient appliquées sans qu’aucune différence objective entre un condamné et un autre ne le justifie. Des questions ... des peines aux Etats volontaires L’article 27 de son Statut (Statut du Tribunal international pour ... En Angleterre, le détenu devra faire état de son cas devant une commission (Parole Board) qui autorisera ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de la deuxième moitié du 20ème siècle qu’elle a fait son apparition. Un tel concept est apparu eu égard à la ... du siècle passé a été particulièrement propice à son apparition, ce qui a progressivement amené la société ... de manière sous-jascente qu’une distinction est faite entre atteinte « volontaire » (meurtre) et ...
La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... être effectué que si la personne concernée a donné son consentement ou si le traitement est nécessaire comme ... allemande sur la conservation des données. Même avant son entrée en vigueur, de nombreux recours ont été ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... les taux d'exceptions réservés à la presse écrite à son équivalent électronique, faisant valoir l'inégalité ... lors de la limitation des taux réduits était d'assurer l'absence d'entrave au marché commun, l'on peut se demander si ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne