La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... être effectué que si la personne concernée a donné son consentement ou si le traitement est nécessaire comme ... allemande sur la conservation des données. Même avant son entrée en vigueur, de nombreux recours ont été ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... posent ainsi les questions de l'importance des divergences entre les deux droits nationaux et de leur synergie au niveau ... les taux d'exceptions réservés à la presse écrite à son équivalent électronique, faisant valoir l'inégalité ... lors de la limitation des taux réduits était d'assurer l'absence d'entrave au marché commun, l'on peut se demander si ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique
... méandres d’un nouvel écosystème, ouvrant un dialogue entre l’homme, la nature et la machine. Sons et lumières ... Jeu vidéo, réalité virtuelle ou augmentée, podcast, son spatialisé... La Gaîté Lyrique inaugure un nouvel ... le sable brûlant des étés adolescents… En l’absence de toute forme figurative dans l’installation, ...L'interdiction d'un parti politique en France et en Allemagne
... a une origine jurisprudentielle. En effet, c’est dans son jugement de 1956 que la Cour constitutionnelle l’a ... cas en France. D’autres différences majeures existent entre les deux systèmes juridiques. B) Une ... [15] https://www.bundesregierung.de/Content/FR/_Anlagen/loi-fondamentale.pdf?... [16] ...Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... disparaître l’une des oppositions les plus marquantes entre le système de Common Law et le système de droit ... risque des hearsays dans le système de Common Law 1- L’absence de neutralité des preuves utilisées dans le ... lorsqu’une partie fait des déclarations allant contre son intérêt, ces déclarations sont admises, même si elles ...Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... effort créatif portant l'empreinte de la personnalité de son créateur. L’Allemagne et la France étant tous les ... plusieurs œuvres dans le produit multimédia, chacune d’entre elle devra être classée selon ses spécificités. En ... l’article 5 § 2 de la CB énonce le principe d’absence de formalités qui interdit aux Etats membres à la ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... de 1992, avait fait du projet d’annuler cette directive son cheval de bataille. Une fois élu, il a très vite été ... Unis ont exclu près de 600 membres pour cette raison. Entre 1994 et 2000 le nombre d’exclusion a augmenté de ... légalité d’un point de vue constitutionnel. En effet son caractère intrinsèquement discriminatoire implique ...Les preuves open source au soutien de la poursuite d’auteurs de crimes de guerre : analyse du mandat d’arrêt Al-Werfalli de la Cour pénale internationale à la lumière de la pratique internationale, allemande, néerlandaise et suédoise
... de 33 personnes à travers sept incidents ayant eu lieu entre le 6 juin 2016 et le 17 juillet 2017 dans les environs ... une mosquée (paragraphe 17 du 2 ème mandat). Mais en l’absence de l’arrestation ou de la comparaison volontaire du ... Nations Unies en 2011. L’analyse des preuves, incluant entre autres des éléments postés sur les réseaux sociaux, ...ETATS-UNIS - L’Utilisation de la Cause et de la Consideration Comme Instrument de Contrôle de l’Equilibre et de Justice Contractuelle, par Mathilde BUSSIERE
... contrats de travaille à durée déterminée sont formés entre une société de pêche et ses employés stipulant une ... de location de cassettes qui s’avèrent être nulle pour absence de cause. Faute de clients potentiels «l'exécution ... protection d’intérêts particuliers, elle ne trouve pas son pendant dans le lack of consideration, mais dans ... Mot-clés: Consideration / Cause Subjective
Les droits des travailleurs détachés à l’épreuve du droit communautaire : l’Arrêt LAVAL-CJCE (C-341/05)-, par Adeline Pétré
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cependant, dans une recherche de conciliation entre la liberté d’action collective et les autres ... de la liberté d’établissement. La Cour opère ainsi son contrôle classique : l’action constitutive d’une ... justifiée « dans un contexte national marqué par l’absence de dispositions qui soient suffisamment claires et ...