Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
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L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
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Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter
... données. La difficulté est de trouver un juste milieu entre les craintes des citoyens européens quant à ... être effectué que si la personne concernée a donné son consentement ou si le traitement est nécessaire comme ... allemande sur la conservation des données. Même avant son entrée en vigueur, de nombreux recours ont été ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
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