Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne

... personnelles, le matériel mis à sa disposition par la société. Concrètement son supérieur hiérarchique ... www.letudiant.fr/ www.senat.fr/lc/lc33/lc333.html   Société de l'information, droits et médias MBDE Le ...

ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER

... dut statuer sur l’étendue de l’indemnisation d’une société par TVE, entreprise publique de télévision ... pas exécuté le contrat au terme duquel cette première société lui livrait quatre cents cameras pour le prix de ... de la Cour d’Appel qui considérait que cette société devait indemniser un homme qui avait perdu son ...

Les états d'exception et la lutte contre le terrorisme en Italie

... les années de plomb (fin années 70 et début années 80), lorsque l’Italie connait une période de crise ... Articles: http://www.gruppodipisa.it/wp-content/uploads/2011/10/dandrea.def_.pdf ... http://croie.luiss.it/archives/622 https://insorgenze.net/tag/etat-dexception/ ...

Droit à l’éducation et accès à l’éducation des enfants handicapés.

... Convention : il est question d’une insertion dans la société « pleine et effective » et d’égalité des chances. Pour une insertion pleine et effective de la société la convention stipule que l’Etat doit garantir ... obstacle à leur pleine et effective participation à la société sur la base de l’égalité avec les autres.  » ...

Commentaire de l’arrêt UsedSoft GmbH c/ Oracle International Corp., Cour de justice de l’Union européenne, 3 juillet 2012 (Affaire C-128/11)

... droit s’est adapté aux évolutions des mœurs et de la société. Aujourd’hui, un éditeur de logiciels ne peut ... .) UsedSoft GmbH est, quant-à-elle, une société allemande qui commercialise des licences de ... C’est contre cette pratique commerciale que la société Oracle a assigné UsedSoft devant les juridictions ...

La loi espagnole sur les violences faites aux femmes : l'instauration d'une discrimination à rebours ?, par Sophia Mansouri

... aux femmes, fruit du machisme fortement ancré dans la société espagnole, ainsi que sur l'augmentation des ... aux responsabilités et aux fonctions mis en place par la société, alors que le terme de sexe se réfère davantage ... à la sphère privée. Elle constitue, au contraire, le symbole le plus brutal de l'inégalité existant dans un Etat ...

Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique

... qui racontent la difficulté de vivre dans une société majoritairement blanche.   Ouvir la voix, ... insensible et déshumanisée." * Selon Amandine Gay, les archives historiques sur la lutte de la communauté noire en France manquent encore cruellement dans notre société. Elle produit et réalise alors son long-métrage ...

Commentaire de l'arrêt novateur Spiller c/ Joseph [2010] UKSC 53 rendu par la Cour Suprême de Grande-Bretagne, par Marine Daguet

... dans l'arrêt du 3 février 2011 (Cass. 1ère civile), la société luxembourgeoise Clearstream avait assigné le directeur de la publication, l'écrivain et la société Canal + en diffamation suite à la diffusion d'un ... N° 09-10.301 Cass. Crim. 17 juin 2008, pourvoi N° 07-80-767   Droit européen:  CEDH, arrêt Fressoz et Roire, ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... les éléments importants : la place de la femme dans la société turque, la vie des paysans dans cette région, la ... vérités ne peuvent être effacées, le sexisme de la société par exemple. En effet, le personnage de Sibel est ... qu’il casse les préjugés que l’on peut avoir sur la société patriarcale turque, ici le père n’est pas une ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

... Histoire traumatique, la jeunesse constitue tout un symbole de résilience.   Au-delà d’un récit centré sur ... subies simultanément par des individus au sein de la société [6] ). Pour Pérez, il ne s’agit pas de peindre ... se resignifier en apprivoisant son reflet dans un miroir. Symbole du symbolisme, ici, le miroir renverrait à une ...