Commentaire des articles 49 et 50 du Traite de Lisbonne du 13 décembre 2007: une redéfinition de l’appartenance a l’Union Européenne ? par Adeline Petre

... Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la ...
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Admissibilité de la preuve par vidéosurveillance au Royaume-Uni et en France - par Mathilde SERRE

... dans cette affaire de quatre salariés d’une société, licenciés pour faute grave parce qu’ils avaient ... des caméras de vidéosurveillance dans des locaux de la société auxquels ils n’avaient normalement pas accès. ...

“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude

Soumis le 25/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dans laquelle la Cour estima que l’armée était « une société spécialisée et différente de la société civile » et que, dès lors, le judiciaire devait ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

Soumis le 26/02/2020 par Baptiste Malapert dans MBDE / Numérique
... un algorithme prédictif propriétaire développé par la société Equivant (ex-Northpointe), le Correctional Offender ... et secours prédictifs, 22 Juillet 2019, https://hal.archives-ouvertes.fr/hal-02190585 ) TEXTES OFFICIELS: ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... du mécanisme de l’objection. A) L’objection, le symbole de la concentration de la procédure de contrôle de ...

LA PEINE CAPITALE COMME PEINE EXCEPTIONNELLE. Comment la Cour suprême de l’Inde a développé le concept de « cas rares parmi les plus rares »

Soumis le 29/05/2017 par Jacques Onnen dans MBDE / Théorie du droit
... Couloir de la mort (fin 2016) États-Unis 120 121 118 109 80 79 80 73 49 30 859 2 832 Japon 23 27 34 14 10 3 5 2 4 3 125 141 ... de l’auteur d’un acte qui a choqué profondément la société. Au contraire, le juge indien, professionnel non ...

Les arrêts Achbita et Bougnaoui de la CJUE, ou le triomphe d’une « nouvelle laïcité » française au niveau européen

Soumis le 27/07/2017 par Vincent Tessier dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... la sécularisation, regardent donc davantage la société que l’appareil étatique– même si, ... Chambre des Lords. Même si leur pouvoir est limité, le symbole n’en reste pas moins fort. Des prières ... 1 er juillet 2014 ( http://hudoc.echr.coe.int/webservices/content/pdf/001-145466?TID=fuwrctbtiu ) CE, ordonnance du 26 ...