La cession en droit d'auteur
Soumis le 13/04/2013 par Tania Stamenkovic dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... de certains aspects du droit d’auteur dans la société de l’information. Donc si les parties envisagent ... fiction juridique : il s’adapte aux évolutions de la société sans imposer de règle impérative, tant que le ...
Mot-clés: protection droit d'auteur / Licence / domaine d'usage / domaine d'exploitation / concession / cession
Le dénuement du travailleur chilien dans la revendication et la défense de ses intérêts, par Laura Sauvain Hovnanian
... les manquements de son subordonné (…) » (arrêt Société Générale du 13 novembre 1996). En droit chilien, ... des intérêts professionnels, nécessaire dans une société démocratique, et l’autre, réticente à accorder ...La double qualité de victime-témoin face à la présomption d’innocence : la preuve des violences conjugales - par Pauline Leroyer
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Soumis le 27/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Ces valeurs sont communes aux Etats membres dans une société caractérisée par le pluralisme, la ...
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