A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... d’affaire Bear Sterns mais le récent scandale de la Société Générale sera sûrement à l’origine d’une ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
... la violence économique dans le système américain. La société américaine repose largement sur le fameux esprit ...Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
... concerne au minimum 10% du total des employés de la société. de 500 employés et plus lorsqu’il s’agit de ...Le droit à la preuve : une étude comparée de la procédure civile allemande et française - Par Gaëtan Klein
... un juge, elle n’acceptait pas qu’un directeur d’une société, partie à une procédure, ne puisse pas être ... Mot-clés: Production forcée / Mesures dinstruction / Expertise / Droit à la preuve / CEDH / Allemagne
Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.
... grave que cette personne constituerait une mena ce pour la société de l’Etat membre. Ses limites regardent la ...La protection des données à l’ère de l’intelligence artificielle : comparaison des approches américaines et européennes – Chloé GAGNAIRE
... Certaines lois ont été promulgués dans les années 80 comme le Electronic Communications Privacy Act ou le ...L’affaire de l’usine “MOX” ou comment pallier le forum shopping en droit international de l’environnement par Julien DE CRUZ
... MOX a été construite à Sellafield en 1995 par la société britannique publique British Nuclear Fuels. ...Les liens hypertextes « profonds » entrainant la violation du droit d'auteur : approche comparée de l'arrêt du Bundesgerichtshof le 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 18/04/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société de l'information (directive n°2001/29/CE du 22 mai ...
Mot-clés: œuvre / Urheberrecht / site / Propriété intellectuelle / profond / liens hypertextes / internet / droit d auteur / divulgation / deep links / Bundesgerichtshof / BGH / ayant-droit
Le droit au libre exercice de sa religion aux Etats-Unis à travers le Religious Freedom Restoration Act de 1993 (RFRA)
... En l’espèce, il s’agissait d’une société privée qui refusait de couvrir les frais de santé ... En l’espèce, le requérant était un employé d’une société privée qui avait pour politique d’imposer à son ...A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... n° 2006/64 d’E. Diard, www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i0683.asp ). Un amendement de l’Assemblée ... de la liberté, « d’une liberté d’agir dans une société démocratique, à la liberté de jouir d’un ou ...