Les conditions d'accès à la modification de la mention du sexe à l'état civil : étude comparative de l'arrêt A.P., Garçon et Nicot c. France de la CEDH rendu le 06.04.2017 avec la décision de la Cour fédérale constitutionnelle allemande du 11.01.2011
Soumis le 14/07/2017 par Boniface Gaillard michet de champris dans MBDE / Contentieux international public
... similitude que présentaient ces affaires.6 En l'espèce, les requérants sont des personnes transgenres alléguant que ... de la mention de sexe sur leur acte de naissance par les autorités françaises au motif que, pour justifier d'une ... emporte violation de l'art. 8 de la convention.7 Les conditions d'accès à la modification de la mention de ...
Paula Modersohn-Becker: portrait d'une artiste moderne et libre
... tant qu’étudiante en histoire de l’art. J’écumais les musées parisiens d’Est en Ouest, assistant ... courte et intense. Mes sens s’affinent, comme si, dans les quelques années qui me restent, il me fallait tout, tout ... et de la couleur, elle apprend à observer la nature et les paysages. Au centre de leur couple il y a aussi la petite ... Mot-clés: art / artiste / peinture / art moderne / artiste femme / Allemagne / belle époque / hommage / Portrait
Joker, un des films les plus attendus de l’année
... de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce que ... de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté courant après les petits boulots. Arthur est employé dans une entreprise ... n’arrive pas à trouver sa place dans la société, les autres ne le respectent pas. Un jour, il se fait même ...Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent s’articuler autour d’un ... premier acte créatif a été la peinture rupestre ; puis les tablettes d’argile et les tablettes de cire ont fait leur apparition, et ...Comment légiférer sur l’assistance au suicide en Allemagne ? – Présentation de la proposition de loi n° 19/28691 soumise au Bundestag le 19 avril 2021
... et de la doctrine, ont été élaborés depuis l’arrêt, les plus notables étant la « Proposition de loi visant à ... des députées Renate Künast et Katja Keul (Alliance 90/Les Verts) [3] , celle des députés Ansgar Heveling (Union ... de loi n°3806 visant à garantir et renforcer les droits des personnes en fin de vie » du député ... Mot-clés: Fin de vie / aide à mourir / suicide assisté / droit à l’autodétermination / droit à la vie / proposition de loi / Helling-Plahr / Allemagne / France
Incident
... bien accueilli par la critique, il revient désormais sur les écrans new-yorkais du 13 au 15 novembre 2023, au Village East by Angelika. Quelle réception lui réservent les États-Unis, où le sujet est de toute évidence plus ... le déroulement d’un ‘incident’ qui prend très vite les allures d'un crime avéré. Dans l'État d'Illinois, le ... Mot-clés: cinéma documentaire / racisme
Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. En ... arrachés à des familles juives ou à des lieux tels que les musées et les églises. En réussissant à garder son poste au musée, ...A propos d'une décision du du Présidium de la Cour Suprême de Commerce du 10 decembre 2004, Eclaircissement sur un procès impliquants les sociétés de droit étranger et les organisations internationales, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... Cette décision est intéressante car elle précise les droits et obligations des sujets de droit étranger en cas de contentieux devant les tribunaux ukrainiens. Pour donner des précisions concérant la procédure impliquant les sujets de droit étranger le Présidium a basé ses ...
A propos d'un décret (abrogé) du cabinet des Ministres Ukrainien sur « le régime des investissements étrangers » du 19/03/1993, par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... intéressées le texte de ce décret Ce Décret détermine les spécificités du régime des investissements étrangers en se fondant sur les dispositions de la Loi ukrainienne sur « l’activité ... d’établir une logique dans sa législation, mais les dispositions de ce texte n’étaient pas suffisamment ...
A propos du code civil, du code de commerce et de l'évolution de la législation ukrainienne en matière d’investissements par Valentina Touana
Soumis le 16/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du commerce international : les investissements internationaux
... une version originale des textes commentées Une fois les investissements constitués sur le territoire ukrainien, les dispositions de ces deux codes s’appliquent à toutes les activités issues de ces investissements. Le contenu de ...