La médiation à destination du jeune public

Anais Barthelat   Depuis quelques décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... laborieuse et l’attention des enfants plus difficile à conserver.   Retour sur ces temps de médiation Ces deux ...

Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin

Soumis le 04/05/2007 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... quatre directives européennes en matière de lutte contre les discriminations. L’article qui va suivre s’intéresse ... Il présente la loi allemande en mettant en relief les points de convergence et de divergence dans la manière dont ces directives ont été transposées ...

De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice

Soumis le 26/04/2016 par Mathilde Callet dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Mathilde Callet «  La République reconnaît à tous les citoyens le droit au travail et met en œuvre les ... et de la protection du salarié contre les discriminations dans le monde du travail est devenue un thème majeur. Ces ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905   - EUR-lex, Égalité ...

Sur la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées, par Nolwenn Bertho

Soumis le 29/03/2009 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... dont l'objectif est de promouvoir et de protéger les droits et la dignité des personnes handicapées (préambule, point Y). Dans les mêmes conditions, le protocole facultatif, ... « toute personne dont les possibilités d'obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de ...

L’efficacité de la directive 2018/957 sur la protection des travailleurs détachés au regard des transpositions française, belge et allemande.

Soumis le 06/04/2021 par Ismerie Colussi corte dans MBDE / Droits internationaux
Ismerie Colussi corte   Résumé : Les Etats membres avaient l’obligation de transposer la ... 30 Juillet 2020. L’objet de cette étude est de comparer les transpositions des trois grands Etats d’accueil de ... détaché. Le travailleur « détaché » est défini dans l’article 2(1) de la Directive 96/71 comme ; « tout ...

L’affaire des Douze Tribus : entre interdiction des châtiments corporels et place croissante de l’intérêt supérieur de l’enfant dans le respect des libertés fondamentales

... d’une communauté chrétienne installée en Allemagne, les Douze Tribus, se sont vus retirer partiellement leur ... des coups de bâtons de façon quasi-quotidienne.     Dans l’Antiquité, Aristote affirmait qu’il était ... l’adresse suivante : https://www.lepetitjuriste.fr/wp-content/uploads/2015/10/MOVSISSIAN-Mariam-IHEI-2.pdf – ...

La coopération en termes d’affaires européennes prévue par l’article 3 du Traité franco-italien pour une coopération bilatérale renforcée de 2021: étude comparée avec le Traité sur la coopération et l’intégration franco-allemandes de 2019

Soumis le 22/06/2022 par Marco De lorenzo dans MBDE / Droits internationaux
... du Royaume-Uni de celle-ci en 2020, la France se place dans une nouvelle position centrale. Aujourd’hui, elle est ... de laquelle ces pays doivent s’accorder entre eux avant les principales échéances européennes afin de poursuivre ... 21 mars 2018 https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=CELEX%3A52018PC0147 Charte des Nations ...

Les droits et libertés fondamentales dans l'ordre juridique américain: notions, mécanismes juridictionnels et portée jurisprudentielle

Soumis le 08/05/2014 par Manon Fouques dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... Rights « Déclaration des Droits, » et qui incorpore les dix premiers amendements dans la Constitution américaine. Bien qu’ayant été voté ... (3 ème Amendement).  De plus, le Bill of Rights protège les justiciables contre l’arbitraire judiciaire tel que ...

Le phénomène de généralisation et la valeur juridique des codes de conduite des entreprises implantées en Allemagne dans le secteur textile

Soumis le 21/01/2019 par Clara Gantz dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... étaient en effet réalisés 18% des parts de marché pour les produits textiles et de l’habillement en Europe. Ainsi les entreprises multinationales implantées en Allemagne ont un rôle déterminant à jouer dans ce secteur. Par ailleurs, à la suite de ...

A propos de l'affaire A v Secretary of State for the Home Department (House of Lords,16 décembre 2004), par Louisa Silcox

addm1n Les droits de l'homme sont considérés comme fondamentaux par les Nations Unies, apparaissant sans ambiguïté dans le préambule de la Charte des Nations Unies : «créer ...
Mot-clés: Terrorisme / Royaume-Uni / France / CEDH