... introduit pour la première fois en juillet 2018.
Dans ce cadre, le 26 mai 2021, lors de l’examen détaillé ... également présents sur le territoire français,
dans les Pyrénées et
les Alpes. Selon la définition donnée par ... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (
80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...
... pénale internationale du transfert de données entre
les Etats-Unis et
les pays membres de l’UE. INTRODUCTION ... et à l’éclatement du lieu de stockage des données
dans le monde entier 2 , il est souvent nécessaire pour
les ... de l’Union Européenne https://eur-lex.europa.eu/legal-
content/FR/TXT/?uri=CELEX%3A12012P%2FTXT -Règlement (UE) ...
... est constitué d’accords internationaux négociés par
les gouvernements. Malgré sa valeur hiérarchique ... supra-nationale se pose le problème de savoir si et
dans quelle mesure
les particuliers peuvent l’invoquer
dans l’ordre ...
Cecile Faverdin
Les droits des personnes LGBT ainsi que leur acceptation ... sociale est aujourd’hui une des questions sociales
les plus importantes. Un des éléments de ce débat est le ... des réfugiés LGBT s’est développé différemment
dans les deux systèmes avant de finalement aboutir à des ...
Laurent Czyrko
Les activités bancaires définies par
les dispositions de l’article L. 511-5 du Code Monétaire ... la prérogative exclusive des établissements de crédit
dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ...
Laurent Czyrko
Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont été développées
dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... dont l’origine apparaît comme légitime, afin de
les conserver de façon permanente ou de
les réutiliser à des ...
... privées à des sociétés commerciales, dont
les stratégies marketing sont de plus en plus intrusives. Le ... de Nike) n’est qu’un exemple de la façon dont
les consommateurs semblent être de plus en plus à l'aise ... à leur état de santé (rythme cardiaque, poids, etc.) -
dans le but de profiter de services plus personnalisés, qui ...
Philippe Guez La protection du consommateur contre
les clauses d'arbitrage abusives repose sur
les législations nationales qui ont transposé la directive ... la protection du consommateur a évolué très rapidement
dans les deux dernières décennies. Une directive 93/13/CEE ...
... d’opportunité d’acquérir des informations secrètes.
Dans l’arrêt Laffitte v. Bridgestone Corp. (674 S.E.2d ... de Renault à l’article 411-6 du code pénal concernant
les « livraisons d’informations à une puissance ... (le contrôle de l’accès à un réseau permet ainsi de
conserver la confidentialité de l’information), du nombre ...
... de dollars aux sociétés américaines poursuivies[1].
Les patents trolls , aussi appelés « chasseurs de ... de précision de certains brevets, particulièrement
dans le domaine des logiciels et des procédés commerciaux ... donc poursuivre
dans cette juridiction, où ils avaient
80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ...
