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Laurent Czyrko Les mesures de lutte contre le blanchiment de capitaux ont été développées dans les années 1990 pour faire face au crime organisé et ... dont l’origine apparaît comme légitime, afin de les conserver de façon permanente ou de les réutiliser à des ...Les nouvelles habitudes de consommation à l'ère Numérique, et la contractualisation des liens de Droit à l’époque moderne : de la difficulté d’obtenir un consentement éclairé au traitement des données personnelles aux Etats-Unis et en Europe.
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Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... loi exclut explicitement de son champ d’application les licenciements alors que la directive inclut explicitement dans son champ d’application les licenciements. Le juge allemand est donc confronté à ... Mot-clés: licenciement / âge