L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a conferé à cette charte la même force obligatoire que les traités. Ces deux systèmes de protection des droits ... ou non, soumise à la Cour EDH. Nous nous pencherons dans un premier temps sur l’articulation des deux systèmes ... décision la CJUE n’a pas voulu exprimer son souhait de conserver la solution dégagée dans l’arrêt Bosphorus. ...
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ROYAUME-UNI La responsabilité des parents du fait de leur enfant, analyse comparée du droit français et du droit de Common Law
... ce système permet donc d’indemniser plus facilement les victimes. La responsabilité des parents du fait de leur enfant est un système qui est largement admis dans les différents ordres juridiques européens. Deux modèles ...La force probante des tests de paternité clandestins - par Karoline KOESTER
... 2007 La Cour constitutionnelle allemande a affirmé dans sa décision du 13 février 2007 la décision de la Cour ... le Bundesgerichtshof, du 12 janvier 2005 dans laquelle les juges ont constaté que les « tests de paternité clandestins », sans consentement ... Mot-clés: Test de paternité / filiation / Expertise biologique / Expertise / Empreintes génétiques / Allemagne / ADN
La problématique de la règle d'or budgétaire : en droit allemand, français et européen (auteur : Myléna BOUM)
Soumis le 09/09/2013 par Clementine Bories dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... à l'endettement) est un dispositif consistant à inscrire dans la constitution, ou dans une texte à valeur identique, ... le recours à la règle d'or comme le moyen pour les autorités politiques de gérer l'économie structurelle, sans subir les influences de de la crise économiquei. Les ...
Le comité d'entreprise en Droit espagnol - Par Tiago Da Silva
Tiago Da silva « Les composantes de la société ne sont pas les êtres humains, mais les relations qui existent entre eux » disait Arnold Toynbee dans son ouvrage L’Histoire ; si le terme société est ...La filiation des enfants enlevés pendant la dictature en Argentine et l'obtention forcée de la preuve - par Charlène Barbier
... 2009 en Argentine, suite au projet de loi déposé par les députés sous l'impulsion des "Abuelas de Plaza de ... débat sur la constitutionnalité de ce type de mesure dans les procès pénaux. Le 24 mars 1976, un coup d'État ... Point Final et d'Obéissance Exigée» (dans les années 80, deux lois - obediencia debida et punto final - et un ...Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... constat suivant : « Si le plastique joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles ... applications à courte durée de vie […] est telle que les modes de production et de consommation qui y sont ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ...La notion de marché financier en France et aux Etats-Unis, par Nicolas Boittin
addm1n Aux Etats-Unis, comme en France, les marchés se sont développés de façon parallèle. ... que l’objectif du droit français est de rationaliser les marchés financiers et les risques qu’ils impliquent. ... revers de la médaille … » écrivait Antoine Reverchon dans Le Monde Economie, Quatorze initiatives pour améliorer ...L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 10/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... et l’exécution des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que ...
L'exécution partielle d'une sentence arbitrale n'ayant pas encore acquis force obligatoire : l'arrêt NNPC v IPCO du 21 octobre 2008, par Agathe PUYT
Soumis le 30/03/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d'harmonisation des règles applicables à l'arbitrage. Dans l'arrêt NNPC c/ IPCO de 2008 les juges britanniques ont adopté une position originale, ... et l’exécution des sentences en harmonisant les règles applicables. Son texte court, ne comportant que ...