Le rejet du transfert de propriété « Solo consensu » en droit espagnol - Une spécificité ibérique ou un retour à la solution napoléonienne ? par Sophie Michel
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Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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L’obtention forcée d’une preuve de la violation d'un droit de propriété intellectuelle : analyse comparée des droits du défendeur - par Mathilde Heitmann-Taillefer
... au respect des droits de la propriété intellectuelle. Les droits de la défense étant très bien respectés en ... droits. Il est en effet assez difficile en Allemagne, pour les titulaires des droits, de se procurer des preuves, ... pour but d’établir un seuil minimum de protection dans tous les pays de l’Union européenne aux titulaires de ...L’arrêt CJUE Association de médiation sociale du 15 janvier 2014 : de l’effet direct horizontal de la Charte des Droits Fondamentaux de l’Union Européenne
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Pierre andre Guillard Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB ... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... (À savoir 2219,60 euros pour une personne seule et 3330,80 euros pour une personne vivant en couple). Cela renforce ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations