La grève dans le droit du travail français et allemand
... de 20 jours [1] . Il s’agit donc de comprendre comment une telle différence peut s’expliquer en comparant les régimes juridiques de la grève dans les deux pays. En droit français, le droit de grève ... consacrant la liberté de coalition. Il est ainsi garanti dans la mesure où il est un moyen nécessaire de résolution ...La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... la procédure de récusation, faisant l’objet d’une réglementation bien précise en droit allemand, est en ... telle indépendance, l’arbitre peut être récusé dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par ... trouve application. Ainsi, le droit allemand, dans son article 1037 du code de procédure civile allemand, ...High Court of Justice, Queens bench Division, Divisional Court, 17 novembre 2005, Ramda v Secretary of State for the Home Department, [2005] EWHC 2526 (Admin), par Nili Cytrynowicz
... à la « libre circulation des décisions juridiques » dans l’Union Européenne (UE) ( Clause 5 du Préambule de ... standards de protection des droits de l’homme énoncés dans la Convention Européenne des droits de l’Homme (CEDH) ... d’extradition. Ce n’est qu’en 2005, à la suite d’une longue bataille judiciaire entre les autorités ...Le pouvoir discrétionnaire du juge pénal international de suspendre l'instance en cas d'abus de procédure : l'arrêt de la CA de la CPI du 21 octobre 2008 dans l'affaire Lubanga à la lumière de la jurisprudence des TPI et des juridictions de common law
... à son premier verdict -— l'affaire Lubanga revêt une importance primordiale quant à la légitimité, ... généraux importants auxquels la Cour s'est référée dans d'autres affaires qui se sont présentées ... cas d'abus de procédure. Entre le 10 février 2006 — quand la Chambre préliminaire I de la CPI a délivré un ...L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... de protection des droits de l’Homme. En effet, d’une part la Cour interprète de manière large la notion de ... 2008, a rendu le premier arrêt sanctionnant le Mexique dans l’arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique ... Mexique , Serie C No. 184 ) et a affirmé qu’il existe dans le système juridique mexicain une « zone ...Étude comparative des critères de fixation de la rémunération des dirigeants sociaux en droit français et en droit allemand
... a fait le choix d’un régime plus souple, en laissant une plus grande marge d’appréciation aux sociétés anonymes dans la fixation de la rémunération des dirigeants. ... assumées par celui-ci (Cass. crim., 15 oct. 1998, n° 97-80.757). Ainsi, sous l’influence de la jurisprudence ...Greed is good
... » . Notre analyse étant perfectible d’un exemple, une autopsie de la crise des subprimes 2 s’avère ... mortgage loans, attribués avec largesses par les banques dans la mesure où elles savaient que ces actifs seraient ... sûrs - n’exposant ainsi leur épargne à aucun risque: quand bien même l’AFP viendrait à péricliter en raison ...A propos du contrôle de constitutionnalité des actes communautaires dérivés par Johann Bermann
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à leur Constitution nationale son rang de norme suprême dans la mesure où elles affirment détenir une compétence en l’espèce si le non-respect du niveau ... cela n’est pas toujours concevable de se voir restreint dans sa liberté d’action. Dans le cas présent, la ...
Le sang de Médusa et la naissance du corail rouge (ou) ce que nous dévoile la mythologie de notre société.
... et s’enfoncent avec le reste de cette tête inerte dans l’obscurité. Ses yeux ouverts laissent ... la mort. Les vagues à la surface, donnent à son sang une impulsion qui le laisse s’échapper comme une fumée ... calme et méandre, comme de l’encre qui s’écoule dans de l’eau. Cette couleur agressive pour l’œil et la ... Mot-clés:
La protection des données à caractère personnel, intérêts américains, français et européens par Marion Boccaccio
... aux internautes. Ce projet reprend de nombreux aspects d’une loi française de 1978 et d’une directive européenne ... le droit du commerce ou les droits de l’homme dans le domaine du numérique. L’établissement d’un ... à l’Europe et à la France en particulier. En outre, quand bien même ce projet viendrait à être adopté, il ... Mot-clés: confidentialité des données personnelles