Premier recours en manquement introduit par le Comité des Ministres devant la CEDH le 5 décembre 2017 contre l’Azerbaïdjan suite à l’inexécution de l’arrêt de la CEDH Mammadov: une arme efficace ? Comparaison avec le recours en manquement devant la CJUE

... accessible en ligne : https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=uriserv:OJ.C_.2016.2... Convention de ... 2016, accessible en ligne : http://www.pyleborgn.eu/wp-content/uploads/2016/05/Ex%C3%A9cution-des-ar...   ...

Commentaire de la publication de Russ Pearlman : "Recognizing Artificial Intelligence (AI) as Authors and Inventors Under U.S Intellectual Property Law, 24 RICH. J. L. & TECH. no. 2, 2018"

... une œuvre qui ne serait pas « originale ». Jusque-là, rien d’étonnant ; cependant, ce critère est loin ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... on peut créer de l’illusion à partir de presque rien. Cette performance appâtera tant ceux qui souhaitent ...

L’affrontement des principes de Parliamentary Sovereignty et de Royal Prerogative dans l'affaire R (Miller) v. Secretary of State, 3 nov. 2016 ([2016] EWHC 2768)

... de l’Union Européenne ( http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/ALL/?uri=celex:12012E/TXT ) European Union ... the European Union ( https://www.judiciary.gov.uk/wp-content/uploads/2016/10/20161013-all-day.pdf ) Ouvrages ...

Et si la «class action» était admise en France ? Regard sur l'arbitrage des class actions aux Etats-Unis après l'arrêt Green Tree Fin. Corp.v. Bazzle, par Jessica Dillon

... la question des clauses d’arbitrage ne stipulant rien à propos des «class actions». Dans son opinion ...

Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER

... et de droits moraux ( bien que moins nombreux: art. 77 et 80 CDPA), hormis certaines exceptions. Or, l'utilisation et ...

La Représentativité Syndicale aux États-Unis et en France

... lorsqu’ils sont étendus par le ministre du travail. Rien de tel aux Etats-Unis. Tout d’abord, il n’existe ... des statuts cependant mais qui ne s’apparente en rien à une autorisation préalable : il ne s’agit que ...

Arrêt du tribunal social nº16 de Madrid en date du 24 janvier 2011. La grève dans les services essentiels : Le service minimum en Espagne - par Florent Boussendorffer

... seuil de services minimums comme l'avait espéré plus de 80 % des français à l'époque (et la majorité des ...

La convention de l’UNESCO sur la diversité culturelle, un nouvel instrument pour déroger au principe communautaire de libre circulation ? par Anne PEIGNÉ

... l’Union au Commissaire Pascal Lamy en 1999 était de ne rien négocier dans ce domaine. L’union européenne tient ...

Le concept américain de l'objection, et les raisons de son inexistence en droit français - par Arnaud Thomas

... en droit américain, n’existe pas en droit français. Ne rien dire ou ne rien faire pendant l’audience, ne vaut pas renonciation au ...