LA CONVENTION DE VIENNE SUR LES CONTRATS DE VENTE INTERNATIONALE DE MARCHANDISES – sanctions pour inexécution - Par Anne-Laure Khun
... surmonte les conséquences. » De plus selon l’article 80 de la Convention : « une partie ne peut pas se ...""ZOOPOLIS" de Will Kymlicka et Sue Donaldson: Entre R-évolution de la Théorie du Droit des Animaux et Utopie" par Camille Debert
... surtout de l’ingérable. La TDA initiale ne prévoit rien pour cette catégorie d’animaux, il est donc ...Retour sur ce début de saison 2021-2022
... Encore une pièce utilisant à foison des caméras sans rien y apporter… Cette reprise de La Mouette partait donc ...A propos de l'immunité de juridiction des Etats en cas de violations graves des Droits de l'homme, par Marc Atger
Soumis le 26/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... puisse respecter ce critère de proportionnalité. Rien n'est plus insupportable que les crimes commis par ...
La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... (y compris plusieurs glaciers) ainsi que ses visiteurs (80 à 100 interventions de secours ont lieu chaque année sur ...Les discriminations à l'encontre des religions non traditionnelles (commentaire de l'affaire Friedman v. Southern Cal. Perm. Medical Group, 2002) par Laure Gall
... la religion, le sexe ou l'origine d'un individu. Il n'est rien dit concernant les convictions philosophiques. Il est ...Commentaire de l’arrêt du 8 juin 2011 rendu par la Cour d’appel de Moscou (affaire de Lamila Keleshova)
... du mariage aux personnes de même sexe ne change rien à la situation. Ce qui fait l’obstacle à cette ... Mot-clés: gestation pour autrui / filiation
Retraits frauduleux d’argent : quand les vraisemblances servent la banque ! – par Jean-Baptiste Lhuillier
... à D. MOUGENOT, in « La preuve », Larcier, 2002, p. 80.). Suivant une jurisprudence constante du BGH (BGH, arrêt ... Mot-clés: Vraisemblance / Présomption / charge de la preuve / Carte bancaire / Anscheinsbeweis / Allemagne
Comparaison des pouvoirs de contrôle et de sanction des autorités de contrôle allemandes avec d’autres pays européens, par Amélie Charles
... 900 000 € en 2013. Toutefois ces deux chiffres ne sont rien par rapport aux Etats-Unis qui ont prononcé une amende ... Mot-clés: Union Européenne / protection des données personnelles / France / contrôle / CNIL / CEDH / BDSG / Autorité de contrôle / Allemagne
Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... Cette dérogation est ainsi très limitée et n’est en rien comparable avec l’exception reconnue dans les pays ...