Commentaire des articles 801 a 805 du Federal Rule of Civil Procedure - par Céline BRASSART
... dans les pays de droit civil et ceux de Common Law. Bien que le système américain admette de nombreuses exceptions ... de ces pays vis-à-vis de ce type de déclarations alors que les pays de Common Law affichent une méfiance toute ... de telles faiblesses sont-ils au nombre de trois : tout d’abord, toute déclaration doit être faite sous ...Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale
... de l’économie digitale. Depuis les affaires telles que le rachat de Whatsapp par Facebook, la condamnation pour ... ( Bundeskartellamt ), le secteur du digital est plus que jamais dans le viseur des autorités et juridictions en ... d’activités (audiovisuel, tourisme, distribution), tout comme il en crée de nouveaux. Au cœur de ce secteur, ...Femmes sans papiers victimes de violences conjugales : rompre l'omerta par le droit de séjour
... du Conseil de l’Europe, qui soulignent avec inquiétude que les femmes migrantes sont particulièrement vulnérables ... auteurs dans ces hypothèses-ci. C’est donc pour cela que les acteurs politiques ont commencé à légiférer dans ... hommes sur les femmes (critère finaliste). Elle comprend tout acte de violence physique ou psychologique, comme les ... Mot-clés:
Le contrôle interne par les conseils d'administration et de surveillance au sein d’une société anonyme: comparaison franco-allemande
... la direction et les actionnaires ; c’est du moins ce que prévoyait la première définition du gouvernement ... tous les acteurs de l’entreprise. Effectivement, bien que ces acteurs tendent tous à une maximisation des ... différentes façons. Tout d’abord, la composition de l’organe de direction ... Mot-clés:
La notion de salaire minimum suivant les systèmes juridiques français et allemand
... droit allemand : une grande divergence ? Il convient tout d’abord de donner une définition du salaire de ... pas la question du versement de la rémunération en tant que telle, mais plutôt son montant et sa fixation. La notion ... de rémunération supérieure au SMIC de base, ainsi que des classifications pour organiser les révisions ...L'Afghanistan, terre multiculturelle
... la destruction) L’imaginaire des talibans sous-entend que les deux Bouddhas représentaient une conception du ... ici les spécificités formelles signifiantes qui prouvent que l’Afghanistan, terre multimillénaire, était jadis une ... du rapport de l’Homme au monde des animaux voit le jour tout en se déclinant de manière spécifique. Il nous prouve ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires par Emilie Camus
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’armée américaine réalisera des expériences telles que l’ensemencement de nuages afin de prolonger ... naturels pouvant conduire à des phénomènes tels que la modification des conditions climatiques, des raz de ... des destructions, des dommages ou des préjudices à tout autre Etat partie. 2. ... n’aider, encourager ou ...
Mot-clés: desarmement
L’interconnexion des casiers judiciaires européens, une mise en réseau prometteuse ? par Alix Giraud
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... de l’article 11 de la décision-cadre 2008/XX/JAI », que la Commission européenne a présentée le 27 mai 2008 et ... finales en matière pénale, la Commission avait tout d’abord argumenté en faveur de la création d’un ... la justice allemande Brigitte Zypries, il faut souligner que cela va bien au-delà d’une simple amélioration de ...
Quelques difficultés rencontrées par la commission d'enquête (l'UNIIIC) et le Tribunal Spécial pour le Liban (TSL) concernant le rassemblement et la recevabilité d'éléments de preuve en matière de crime de terrorisme - par Anne-Sophie Leclerc
... doivent être présentés dans un ensemble solide pour que l'accusation soit efficace (Rapport annuel 2010-2011 du ... ou physiques sont également disponibles. Les archives militaires, rapports des réunions des organes ... Il est également ardu d'obtenir des preuves issues des archives militaires ou gouvernementales. L'utilisation de ...Retour sur une exposition par des femmes, sur des femmes. Une exposition qui a montré... des Sexes et des Femmes !
... dessiner, peindre, sculpter, photographier cela. Mais pas que! Il n'était pas seulement question de ces sombres ... Cet arc-en-ciel vaginal était beau et osé. Une beauté que nous n'avions encore jamais vue d'aussi près. Grâce aux ... du 1er arrondissement est assez grande ! - et prend tout son sens dans une démarche d'empowerment : (re)prendre ... Mot-clés: féminisme / sexes / vagins / peinture / dessin / photographie / créations plastiques / exposition collective / 59 rue de Rivoli / empowerment