Les parents intentionnels homosexuels d’un enfant né dans le cadre d'un contrat de gestation pour autrui à l’étranger peuvent-ils bénéficier des droits et des prestations de la Sécurité Sociale liés à cette naissance ?
... française a récemment indiqué dans une circulaire que le seul fait qu’un enfant soit issu d’un contrat de ... de l'enfant établie, le couple homosexuel demande que leur soient accordées des indemnités journalières de ... de droit et bénéficiaires des prestations sociales comme tout parent. Les juridictions espagnoles doivent alors ...Le futur panorama des droits fondamentaux au sein de l'Union Européenne à la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne par Jeanne DUPENDANT
... contenu inchangé L’adhésion de l’Union à la CEDH, tout comme la valeur contraignante de la Charte étaient ... pourtant elles n’auront, au moins dans un premier temps, que peu d’incidence sur la protection des droits de ... La CJCE a, en effet, à plusieurs reprises affirmé que « le respect des droits fondamentaux fait partie ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... de la consommation aux Etats-Unis. Cependant, plutôt que d’utiliser l’arbitrage pour ses avantages, des ... collective d’arbitrage devant un arbitre à condition que les parties y consentent. Une clause qui interdit ... Appliquer ces deux clauses reviendrait à décourager tout demandeur potentiel contre Amex et à offrir à Amex une ... Mot-clés:
L’égalité de traitement en matière de prestations sociales dans l’Union européenne, au regard de l’ordonnance du Bundessozialgericht (B 4 AS 9/13 R) du 12 décembre 2013, par Mélanie Reuter
Soumis le 10/04/2014 par Regis Chemain dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... ce contexte, la liberté de circulation des personnes a tout d'abord été accordée aux travailleurs de la ... de l’Union européenne. En effet, cet article dispose que cette liberté implique « l’abolition de toute ... du droit de séjour dans un autre pays membre alors que le but du séjour était uniquement de trouver un emploi. ...
Mot-clés: Union Européenne / travailleurs / libre circulation des personnes / égalité de traitement / CJUE / aides sociales
Zoé [ et maintenant les vivants]
... drame. Zoé [ et maintenant les vivants] , c’est avant tout son histoire à lui. L’histoire d’une vie qui bascule un vendredi quand il apprend que sa mère est morte. Cette pièce est sur l’après, il ... la poudre d’or pour en magnifier les fêlures, plutôt que de les cacher. L’aspect de l’intime est central ... Mot-clés:
Lynette Yadiom Boayke de la peinture figurative à une transcription contemporaine
... caractérise par des formes traditionnelles telles que la ligne , la couleur et l ’échelle , et pouvant être ... dans sa peinture, en distillant cette qualité narrative tout en supprimant la référence à des personnes ... fait partie de la génération d’artiste des années 80 engagés sur la question identitaire et fait partie des ...Le critère de la subordination en droit anglais et en droit français, par Marion de Castelbajac
... choses sont plus complexes en droit anglais. L'on verra que s'il n'en a pas toujours été ainsi, la subordination ... retenus par la jurisprudence révèle en fait un rôle tout aussi crucial que celui que lui réserve le droit français. ... Mot-clés: subordination / contrat de travail
Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT
... première sont simultanément membres de la deuxième et que ces Etats membres ont transféré des compétences à la ... issu des Nations Unies. Ainsi n’est-il pas étonnant que le juge communautaire ait eu à se prononcer sur la ... une transposition littérale de résolutions du CS : « Tout contrôle de la légalité interne du règlement ...A propos du financement participatif par souscription de titres financiers en droit français et en droit des États-Unis
... d’autres. Tant dans l’industrie cinématographique que dans le cadre de la restauration de monuments historiques ... notamment, la création de nombreuses plate-formes telles que eBay ou Airbnb. Suite à la crise bancaire et financière ... Il convient de répondre à cette question en abordant tout d’abord un des éléments majeurs de la ... Mot-clés: financement participatif / émission de titres financiers / equity crowdfunding / Jobs Act / France / USA