La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

Soumis le 24/04/2024 par Virginia roberta Pravata dans MBDE / Droits internationaux
... ou à la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité ... un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces constructions sont ... existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la ...

Il était une fois dans l'Est parisien...

Soumis le 02/12/2019 par Daphne Lachouque dans MCEI / Visites thématiques de Paris
... de sorties qui manquent…"  "Oui mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours ... vous chante !   Jour 1 :  Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la tournée des ... aux attentats de 2015 à Paris. Il aborde, avec un ton comique, d’autres sujets très actuels comme la condition ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

Soumis le 20/12/2022 par Michelle Truong dans MCEI / Comptes rendus de lecture
... des façons d'atteindre cet état d’ataraxie, état que connaît un individu lors de l’absence de troubles.  ... alors l’esprit : “Qui est ce “je” ? Qu’est-ce que l’égo ?”. Il ne le comprit pas encore mais l’égo ... présent, à travers divers enseignements et exercices.  Tout est dans le titre, “le pouvoir du moment présent”. ...

La condamnation par une cour fédérale américaine de Chuckie Taylor pour actes de torture commis au Liberia : comparaison européenne par Typhaine ROBLOT

... ) Introduction Alors que l’image des Etats-Unis est encore ternie par les actes ... concernent de multiples actes de torture tels que la pratique de décharges électriques appliquées sur ... De nombreuses organisations non gouvernementales, telles que Amnesty Internationale, se sont réjouies de cette ...

« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST

... s’explique la divergence d’approche alors même que la France et le Royaume Uni sont tous deux engagés dans ... l'impulsion de la CEDH, qui dans Malone v Uk (r 3) indique que la loi « doit définir l'étendue et les modalités ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...

La personne morale, forteresse des personnes physiques ?

Soumis le 30/03/2012 par Pierre Farge dans MBDE / Analyse économique du droit
... et je vous dirai la vérité  » [1] , voici l’adage que cette décision remet en cause. Faisant tomber le «  ... corporatif. Le défendeur, Ultragas SARL , considère que Tripesca a conclu un contrat avec Remolcadores Ultragas , ... Remolcadores Ultragas , sa demande est dépourvue de tout fondement. De surcroit, le requérant viole la loi 3918 ...

A Propos de l’obligation du Sénégal d’extrader ou de poursuivre Hissène Habré, par Fanny JOYEAU.

... conservatoires, le Sénégal s’étant engagé à ce que H. Habré reste sur son sol aussi longtemps que l’affaire serait pendante devant la Cour (CIJ, ... matière pénale. Il n’est pas sûr dans cette affaire que la Cour suive les tendances actuelles en matière de ...
Mot-clés:

La législation américaine anti-discrimination dans le domaine de l’emploi

Soumis le 18/03/2019 par Rova Ranarison dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... qu’Abercrombie avait refusé d’engager au motif que le port du voile violerait le code vestimentaire de la ... du Titre VII du Civil Rights Act. La Cour rappelle que le Civil Rights Act interdit aux employeurs de refuser ... les discriminations sur le salaire et les promotions. Tout comme la loi fédérale, la loi de la ville de New York ...

A propos des évolutions récentes en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux au Royaume-Uni et en France

... and Security Act 2001 et le Serious Crime Act 2015, ainsi que dans les Money Laundering Regulations 2017. En droit ... de retrait ou suspension d’agrément (art. 76, 77, 78 et 80 Regulations 2017 ; L.561-36-1 CMF). Le caractère plus ... clandestins”) à l’exploitation et l’analyse de tout renseignement propre à établir l’origine ou la ...

À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH

... hélice de l’ADN par Watson et Crick en 1953 ainsi que la transformation de cette science depuis. Ce constat ... de la directive. Sa finalité consiste à démontrer que malgré une apparente différence entre les textes ... que des brevets doivent être accordés aux inventions de tout domaine technologique. L’alinéa 2 semble restreindre ...