Examen critique de la transmissibilité intra-communautaire d’un élément de preuve en matière pénale (France, Allemagne, Angleterre) - par Alexandre CASANOVA
... p. 148 ; Körner, § 31 no. 179). Ceci résulte avant tout de l’intensification de la coopération entre les ... un élément de preuve de même valeur juridique que les rapports des contrôleurs nationaux qui sont admis ... cadre du transfert de preuve au sens traditionnel, tandis que le deuxième point pourrait plutôt être qualifié comme ... Mot-clés: Union Européenne / Transmission transfrontalière / Royaume-Uni / Procès pénal / Loyauté / Hearsay / CEDH / Allemagne
Vers une efficacité renforcée des décisions de retour d’enfants victimes d’un enlèvement international, par Audrey Broche
Soumis le 27/05/2015 par Audrey Broche dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... la rétention, ordonnèrent le retour des enfants ainsi que, considérant les risques invoqués par les enfants, leur ... entre les différents ordres juridiques revêt ici tout son intérêt concernant la mise en exécution du droit ... civile (CPC). Tout d’abord, l’article 227-5 CP dispose que le parent enleveur doit être puni d’une amende ou ...
Les véhicules intelligents : l'avènement du partage des titres de propriété industrielle ? Commentaire de la publication de Jess Krompier : Safety First : The Case for Mandatory Data Sharing as a Federal Safety Standard for Self-Driving Cars, 2017
... États-Unis, où l’innovation émerge en premier lieu, que la question se pose initialement. Loin d’être ... » d’un autre constructeur. En court-circuitant le temps que sa propre R&D prendrait, et en évitant un volume plus ... intellectuelle de l’Union Européenne. Nous verrons tout d’abord qu’aujourd’hui, le régime juridique des ...Calvin & Hobbes : L’intenable duo qui (dé)confine au génie
... Calvin, c’est le garçon américain typique des années 80 : Turbulent, imaginatif, ingénieux, sensible aux spots ... de l’enfermement. Le confinement peut être avant tout mental. Calvin s’approprie un espace relativement ... les dents, essaye d’extraire de ces situations tout ce que son imagination peut exploiter à des fins ludiques. Les ... Mot-clés: Calvin & Hobbes / Bill Watterson / enfance / 80's / confinement / imagination / jeu / pop culture
L'Art Brut Japonais : entre création artistique et enjeux sociaux
... de Lausanne, les critères restent les mêmes. Il s’agit tout d’abord d’un critère d’ordre sociologique, ... avoir un impact positif sur leur vie . Ces effets positifs que peut avoir l’exposition de son oeuvre pour un artiste ... dessine ». Makoto Fukui est un artiste qui représente à mon sens pleinement l’Art Brut japonais . Tout d’abord ...A propos des différentes notions rattachées au crime de génocide : le constat de ses insuffisances intrinsèques, par Marine RIEM
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... prévention et la répression du crime de génocide, pour que la notion même de génocide ne soit introduite dans ... ci-après, commis dans l’intention de détruire, ou tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou ... dans son intégration dans les ordres juridiques nationaux que dans sa prise en considération par la jurisprudence ...
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Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... plus de personnalités féminines au Panthéon. Mais avant tout, qu’est-ce que la panthéonisation, cette spécificité bien française ... ». Joséphine Baker : « j’ai deux amours, mon pays et Paris » Joséphine Baker (1906-1975), femme ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, ... mais elles inséraient de nouveaux objectifs tels que le renforcement de la protection des travailleurs ... dans le but de couvrir le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... 1985, sur les Droits et Libertés des Étrangers. Bien que timide dans la reconnaissance des droits des migrants, ... mais elles inséraient de nouveaux objectifs tels que le renforcement de la protection des travailleurs ... dans le but de couvrir le maximum de postes de travail, tout en simplifiant le système de recrutement. Parmi ces ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire