Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... des solutions à la charge mentale et émotionnelle que sont ces disparus que l’on ne sait plus célébrer et ces cicatrices que ... découvre et traverse ces récits qui résonnent chez tout le monde de façon différente et pourtant si ...

Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH

... c. Belgique[3]). Cependant, il est important de souligner que durant ces dernières années les limites de la ... les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des traités.   La juridiction ... généralement accepté dans la jurisprudence de la Cour que la Convention est un instrument « vivant ». Dès ...

Pourquoi Doctor Sleep n’est pas une si mauvaise suite de Shining

... une jeune adolescente, Abra,  possédant le même pouvoir que lui et qui, se sentant isolée par ce don paranormal hors ... subsiste et se pose comme un voile brumeux tout le long du film : dans l’hôtel, dans le pouvoir ... retour à L’Overlook, l’intégration de  scènes d’archives mises en parallèle  et la reproduction de scènes ...

La collecte et le traitement des données personnelles dans l’Union européenne, par Mélanie Reuter

... se pose donc autant vis-à-vis des  personnes privées que des personnes publiques. Qu’en est-il donc de la ... la vie privée de l’article 8 de la Convention.   Alors que la Commission européenne a décidé en 2012 de revoir sa ... plus libérale de la protection des données personnelles, tout en fixant un seuil minimal de protection auxquels les ...

Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG

... développements. Au niveau de la comparaison, le fait que le droit africain ait été influencé par les deux ... Summer 2002, 33 U. Tol. L. Rev. 749. Il est certain que sur la scène internationale de la propriété ... ne reçoit pas l’attention des analystes bien que le droit puisse refléter de grandes et pertinentes ...

Google passe à la caisse… Des cookies à 22.5 millions de Dollars ! Par Suzanne Vergnolle

... envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même ... adapté. En effet, il ne passe pas une semaine sans que les acteurs économiques soient concertés, écoutés, ... Act, et apparaît très atypique, à plusieurs égards. Tout d’abord, il s’agit de la deuxième action menée par ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... Journal 5/28/2007, p 306). Son attrait était dû, tout d’abord, au fait qu’il était traduit en plusieurs ... Accession to the WTO, november 2006, p 2). D'autant plus que l'on dénombrait une quarantaine de sites «jumeaux» (A. ... en question. L'article 16.4 de la LDA affirmait que l'auteur disposait d'un droit patrimonial exclusif sur ...

La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)

... l’article L. 1251-1 du Code du travail dispose que « le recours au travail temporaire a pour objet la mise ... à disposition de travailleurs temporaires qui dispose que le contrat de travail temporaire ne pourra être conclu ... appelé contrat de louage d’ouvrage ( Werkvertrag ). Tout comme en France, le contrat d’entreprise est un ...

L’obligation d’identification des bénéficiaires effectifs en matière de droit des sociétés : étude de la loi fédérale № 215-FZ de la Fédération de Russie sous un angle comparatif.

... un contrôle interne des transactions financières ainsi que le signalement de certaines d’entre elles aux ... Sapin II, l’entrée en vigueur de ces dispositions, bien que prévue au 1 er avril 2017, reste subordonnée à la ... monétaire et financier, les points communs sont nombreux. Tout d’abord, le bénéficiaire effectif est une personne ...

La responsabilité civile face à l'intelligence artificielle : analyse franco-italienne de l'impact de la proposition de directive européenne 2022/0303

... ou à la mauvaise utilisation de données, ainsi que les risques pour la sécurité et l’intégrité ... un fait d’autrui, ou objective, pour le fait des choses que l’humain a sous garde. Ces constructions sont ... existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la ...