Comparaison de la mutabilité des régimes matrimoniaux en droit international privé espagnol et en droit international privé français

Soumis le 25/07/2016 par Sophie Tesson dans MBDE / Droit international privé
... mariage ne présente pas d’élément d’extranéité et que les époux n’ont rédigé aucun contrat de mariage, le ... matrimonial peut surgir dans différentes situations : tout d’abord, les époux peuvent volontairement décider de ... 9 février 2016 - http://www.notaires-14pyramides.com/wp-content/uploads/2014/06/Patrimoth ...

Commentaire du § 622 alinéa 2 BGB relatif aux délais de préavis en cas de licenciement - par Marianna Clemens

Soumis le 12/05/2010 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... Co. KG ). La deuxième phrase du deuxième alinéa dispose que les années de travail effectuées par le salarié avant ... grande importance pour le salarié. Il est évident que plus le délai est long, plus le salarié peut non ... en raison de l’âge qui n’était pas justifiable. Tout cela annonçait l’issue donné par la CJCE. B. ...

LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo

... del 5 de Julio), l’avortement n’était dépénalisé que dans trois cas : en cas de viol (avortement possible ... du texte font deux choix qui peuvent être contestés. Tout d’abord, ils choisissent de faire plusieurs ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ...

L’exequatur en France et aux Etats-Unis : l’acte final du contentieux judicaire - Par Emilie ALEXANDRE

... rendu, quand bien même la partie gagnante demande que l’exécution du jugement se fasse dans un pays ... où le jugement a été rendu. Mais il se peut également que l’une des parties y soit réticente. Se pose alors le ... de l’exequatur d’une décision étrangère, il doit tout d’abord vérifier qu’il n’existe pas de ...
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Lutte contre la discrimination : le cas Allemand.

Soumis le 17/12/2014 par Oumar Diallo dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... de la Loi Fondamentale allemande (Grundgesetz-GG) énonce que tous les hommes sont égaux devant la loi. A la lecture ... entre hommes et femmes à travers l’État ainsi que l’élimination des désavantages existants. Le ... fédérales allemandes les plus importantes, on compte tout d’abord la loi générale relative à l’égalité de ...

Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy

Soumis le 21/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... ne s’adresse pas directement au juge ; elle ne fait que viser la partie qui souhaite introduire l’action devant ... 3 Arb. Int'l 209, 1987, p. 223). Mme S. Clavel rappelle que la technique présente “toutes les apparences de la ... 361 F.3d 11 (1st Cir. 2004)). La jurisprudence concernant tout particulièrement les anti-suit injunctions dans le ...

Les référés-urgence de l’art. 808 du c.p.c français, et les provvedimenti d’urgenza de l’art. 700 du c.p.c italien comme réponses à la nécessité d’une protection juridictionnelle provisoire. Par Elena BESSIN - PENNINI

Soumis le 20/07/2016 par Elena Bessin dans MBDE / Procédures
... garantie par les principes fondamentaux du procès tels que la garantie d’accès à la justice   et le respect du ... si le droit au recours issu de l’art. 13 ne concerne que ceux visant un droit garanti par la CESDH. Le respect du ... [9] Si la partie adverse ne se présente pas le juge peut tout de même statuer. C’est une procédure orale et la ...

L’arrêt Dawid Piotrowski C-367/16 (CJUE, 23 janvier 2018) et les divergences française et italienne dans l’interprétation du refus d’exécution d’un mandat d’arrêt européen concernant une personne mineure

Soumis le 08/10/2021 par Chloe Mazzucchetti dans MBDE / Droits internationaux
... protection complémentaires. En effet, les Etats estiment que les objectifs de la sanction pénale, qui ont pour but de ... pouvaient gêner les Etats membres dans son application tout en les rassurant sur la protection effective du mineur. ... de l’UE, disponible sur https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=CELEX:32002F0584 . [2] C. GAY, « Le ...

Le respect du principe de non refoulement et les accords italo-libyens en matière de gestion des flux migratoires.

Soumis le 07/03/2018 par Juliette Maler dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... (A). Il s'appuie sur le concept de pays tiers sur, statut que la Libye peine à atteindre (B).   A. Un principe ... n’expulsera ou ne refoulera, de quelque manière que ce soit, un réfugié sur les frontières des territoires ... temporaire visant à offrir un statut approprié à tout ressortissant nécessitant une protection internationale ...

SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION

... européenne, ce genre de film n’est pas aussi populaire que les blockbusters hollywoodiens et ne bénéficie pas ... capricieuse. L’intrigue se met en place doucement, afin que le spectateur comprenne bien tous les éléments ... regardant ce film avec les sous-titres français, c’est tout comme si elle parlait normalement. La facilité de ...