De la notion d’égalité de traitement en matière d’emploi et de travail à la condamnation de l'Italie par la Cour de Justice
... comme un devoir (art. 4 al. 1 er ). L’Etat républicain, tout en respectant l’intérêt général de la Nation, est ... Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=URISERV%3Ac10905 - EUR-lex, Égalité ... travail. Disponible sur : http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/LSU/?uri=celex:32006L0054 - OSSERVATORIO sulle ...L’articulation entre contrôle de constitutionnalité et contrôle de conventionalité : l’apport de l’arrêt Melki et Abdeli (CJUE, 22 juin 2010, C-188/10), par Laura Pivette
Soumis le 01/07/2013 par Laura Pivette dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et Jacques Vabres (Cour de cassation, 24 mai 1975). Tout d’abord se pose la question de savoir en quoi la ... recevable, plusieurs conditions doivent être remplies. Tout d’abord, comme pour la QPC, celui-ci doit intervenir ... le dialogue des juges ?, RFDA 2010, p. 659 FOMBEUR Pascal, Question prioritaire de constitutionnalité, droit ...
Le motif économique de licenciement: étude comparative en droit français et en droit anglais
... garanties aux salariés. Pour ce faire, nous analyserons tout d’abord l’appréciation de la notion de motif ... pour motif économique (Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571). Mais de plus en plus le régime s’assouplit, ... octobre 2013 · Cass. soc, 12 juin 2001, no 99-41.571 · C.cass., Ch.Soc., 11 Janvier 2006, ...Il était une fois dans l'Est parisien...
... de sorties qui manquent…" "Oui mais on connaît déjà tout par coeur ; j'en ai marre des mêmes lieux toujours ... Vincennes, cinéma de Montreuil, Parc Disneyland… mais rien de tout cela ici ! Partez pour un voyage champêtre le ... si cela vous chante ! Jour 1 : Pour commencer, rien de mieux que de se mettre dans l’ambiance avec la ... Mot-clés: Est parisien / ferme / nature / environnement / culture / théâtre / expositions / Cartoucherie / Marne / Vincennes / guinguettes / sorties / Paris / promenades
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... droit européen des contrats. Il s'agira donc d'analyser, tout en suivant le plan de cet article, ces divers travaux, ... de fonder le droit européen des contrats de demain, tout en dépassant les législations nationales. Il s'agit ... de ce CCR en ce qu'il n'est qu'un « tool-box » et que rien n'oblige les législateurs à s'en servir. De plus, il ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Conflit de normes juridiques : quand les résolutions du Conseil de Sécurité prévalent sur les traités garantissant la protection des droits de l'homme, par Marguerite Ballarin
Soumis le 15/04/2011 par Marguerite Ballarin dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sujets principaux de ces ordres juridiques, il s'est posé tout naturellement la question des effets que pouvaient avoir ... de sa détention, selon lui sans fondement légal, tout en lui accordant la possibilité de faire appel de sa ... a les droits nationaux, qui sont d'application verticale. Tout cela est révélateur de la complexité des relations ...
L’arrêt de la Cour Suprême des Etats-Unis Montejo v. Louisiana : du silence pour un bavard ? Etude comparative du droit à un avocat aux Etats-Unis et en France - par Gaspard Debiesse
... revendiqué ce droit lors de son inculpation - ou tout acte de procédure similaire - doit être invalidée ... dont la personne est accusée, et n’empêche donc en rien un officier de police d’interroger cette dernière sur ... à la procédure de témoin assisté » (CPP art. 80-1), nous prenons ici le parti, pour les besoins de la ...Etude comparée du contrat d'édition en droit français et droit américain, par Laura Blondel
Soumis le 05/03/2012 par Laura Blondel dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du CPI traitent de l'ensemble des règles applicables à tout contrat d'édition. De manière générale, les ... fédérales encadrant ce contrat résulte dans le fait que tout contrat qui touche au droit d'auteur est valide dès ... l'éditeur; dans une telle hypothèse, l'auteur perd alors tout contrôle sur ceux-ci. A l'inverse, lorsque l'auteur ...
Mot-clés: rémunération / publishing contract / Protection / obligations / Forme / Droit d’auteur / Copyright / contrat d’édition / balance des intérêts / Auteur