Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au droit d’auteur induite par la copie privée. Tout d’abord, en ce qui concerne le bénéficiaire de la ... Cette dérogation est ainsi très limitée et n’est en rien comparable avec l’exception reconnue dans les pays ... la période d'élaboration de la loi Hadopi 1. D'ailleurs, Pascal Nègre, patron d'Universal Music France dans une ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... indépendant et impartial, établi par la loi (…) 3. Tout accusé a droit notamment à (…) se défendre ... permet au gardé à vue d’être assisté par un avocat tout au long de l’audition. Dans l’affaire Brusco c. ... 153 du Code de procédure pénale qui disposait que « Tout témoin cité pour être entendu au cours de ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... loufoque, qui la rend accessible aux francophones, tout en représentant l’étranger. Grâce au festival de ... narrative. L’émotion qu’ils provoquent est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos ... engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque reste tout de même de perdre l’intérêt des spectateurs.trices ... Mot-clés: Théâtre du soleil
A propos de « The principle of fair and expeditious trial » in Cassese Antonio, "International Criminal Law" par Camille Billet
... conventions relatives aux droits de l’homme accordent à tout accusé? Le Statut de la CPI assure aux parties, ... des armes se traduit donc par des règles de procédure tout à fait différentes. Pratique de la CEDH et des ... de ce mécanisme dans la justice française vise avant tout l'objectif d'une meilleure gestion des flux ...Les droits fondamentaux à l'épreuve des politiques d'austérité de la zone euro – les exemples italien, espagnol et portugais
Soumis le 08/04/2017 par Clemence Joly dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... a rappelé en 2009 que « l[es] crise[s] n'entam[ent] en rien la responsabilité qui incombe aux autorités nationales ... lors de l'adoption d'une mesure d'austérité : « tout changement [...] doit satisfaire les critères ... l'expérience américaine », Pouvoirs 2012/1, n°140, p. 99 à 110 Eric OLIVA, « Les finances publiques vues par les ...
Mot-clés: droits fondamentaux / CEDH / Cours constitutionnelles / austérité / Italie / Espagne / Portugal
A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de droit interne en droit international. Il nous faut, tout d’abord, nous interroger sur la définition du ... de jus cogens est si grave qu’il doit être puni par tout Etat, car son auteur est un « danger pour l’éspèce ... juger l’ancien dictateur. L’article 5(2) exige que tout Etat agisse en justice contre un représentant d’un ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout en permettant d'encourager le développement d’IA ... respect de son nom». En conséquence, la loi française tout comme les directives européennes désignent ... et qui garantissent la protection des droits des auteurs, tout en permettant la libre circulation de l’information. ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... réduire les coûts du procès et des éventuels retards, tout en donnant la possibilité au juge et au jury de se ... jusqu’au tribunal où doit avoir lieu l’audience…Tout cela engendre des coûts, supportés par l’Etat ou par ... à engager une action en justice. C’est pourquoi tout moyen permettant de résoudre ces complications et de ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... le respect des dispositions du Statut, la coopération de tout État, entité ou personne en vue d’obtenir son aide ... contient des charges pouvant être prouvées au-delà de tout doute raisonnable, le passage de la phase d’enquête ... en matière pénale est celui de la preuve en dehors de tout doute raisonnable. En vertu du principe de présomption ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car la Russie représentait 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole ... obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure spéciale prévaut. ... du Protocole : l’Union Européenne comprenant tout ses Etats membres, ou seulement les Etats qui n’ont ... Mot-clés: changement climatique; environnement