Intelligence artificielle et propriété intellectuelle : une approche comparée des enjeux de l’encadrement légal de ChatGPT (par Alanis Chaim)
... du travail créatif et innovant dans le domaine numérique tout en permettant d'encourager le développement d’IA ... respect de son nom». En conséquence, la loi française tout comme les directives européennes désignent ... et qui garantissent la protection des droits des auteurs, tout en permettant la libre circulation de l’information. ...Les témoignages par vidéoconférence : comparaison des systèmes canadien et français - par Fanny Aussedat
... réduire les coûts du procès et des éventuels retards, tout en donnant la possibilité au juge et au jury de se ... jusqu’au tribunal où doit avoir lieu l’audience…Tout cela engendre des coûts, supportés par l’Etat ou par ... à engager une action en justice. C’est pourquoi tout moyen permettant de résoudre ces complications et de ...La coopération des Etats dans la recherche de la vérité sur l’attentat terroriste contre Rafic Hariri : entre tradition et innovation - par Anne-Sophie Leclerc
... le respect des dispositions du Statut, la coopération de tout État, entité ou personne en vue d’obtenir son aide ... contient des charges pouvant être prouvées au-delà de tout doute raisonnable, le passage de la phase d’enquête ... en matière pénale est celui de la preuve en dehors de tout doute raisonnable. En vertu du principe de présomption ...La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car la Russie représentait 17,4% des émissions. Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole ... obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure spéciale prévaut. ... du Protocole : l’Union Européenne comprenant tout ses Etats membres, ou seulement les Etats qui n’ont ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... au cours de l’affaire Sveinbjörnsdóttir que rien dans l´accord sur l´EEE n´imposait aux Etats une ... le droit secondaire de l’UE devrait s’appliquer dans tout l’EEE, il semble légitime de vouloir conférer aux ... tenue de transmettre une requête à la Cour AELE[23]. En tout état de cause, l’usage qu’a fait la Cour suprême ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
L’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des Droits de l’Homme et la vidéosurveillance en France et au Royaume-Uni, par Morgane Piederriere
Soumis le 18/04/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... d’assurer une application plus homogène ? Nous allons tout d’abord examiner les différences entre les deux ... les mentalités une sorte de droit de regard de l’Etat tout à fait contraire à la notion de vie privée. Plus ... Quelle explication donner à ces diversités de solution ? Tout d’abord, la notion même de vie privée existait ...
La spécificité de l’Union Européenne sur la scène internationale dans le cadre du Protocole de Kyoto. Par Léa Bataillard
... car la Russie représentait 17,4% des émissions. */ Comme tout instrument international, l’effectivité du Protocole ... obligations. Ces deux procédures sont complémentaires tout en sachant que la procédure spéciale prévaut. ... du Protocole : l’Union Européenne comprenant tout ses Etats membres, ou seulement les Etats qui n’ont ... Mot-clés: changement climatique; environnement
Christian Louboutin : L'Exhibition[nist] au Palais de la Porte Dorée
... J’ai pris son vernis rouge et j’ai peint la semelle. Tout à coup, le soulier a pris vie » – Christian ... et incarne l’image de la réussite qui nous rappelle que tout peut arriver, il suffit d’y croire. L'histoire de la ...La convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale, par Hortense Moulonguet Doléris
Soumis le 19/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... entrée ou vigueur ou va entrer en vigueur dans environ 80 Etats. Cette Convention cherche à mettre fin aux ... France, l’Autorité Centrale délègue ses fonctions sur tout le territoire aux Organismes Autorisés pour ... à adopter sont « qualifiés et aptes » à adopter. Tout projet d’adoption dans les pays ayant ratifié la ...
A propos du Protocole de Kyoto, par Louisa Silcox
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... s’est par la suite engagé à baisser ses émissions de 80% avant 2050 et la France à diviser ses émissions par ... de leurs obligations internationales environnementales, tout en formulant ses propres obligations communautaires qui ... ratifié le Protocole, en refusant le droit international tout en préférant leurs propres initiatives ...