Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine garantit la liberté de tout individu d’exercer sa religion librement aux ... une autre. Le 14ème amendement protège les individus de tout traitement arbitraire ou discriminatoire ; il ... du gouvernement dans une procédure juridique. Ainsi, tout individu arrêté ou détenu doit, entre autres, avoir ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
Le statut juridique des unions de fait aux Etats-Unis et en France : common law marriage et concubinage Par Anne-Claire Lapointe
... France en s’appuyant sur l’article de Jennifer Thomas. Tout en étudiant les différences et/ou les similitudes des ... marriage a été très tôt reconnu par le juge américain tout d’abord pour des raisons pratiques liées aux ... concubinage, analysé de cette manière, ressemble donc en tout point au mariage et les mêmes droits et obligations en ... Mot-clés: concubinage / common law marriage
L'impact des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme sur le droit national français, illustration par l'affaire Mennesson contre France (CourEDH 26 juin 2014, requête 65192/11), par Victoria Poncelet
Soumis le 06/03/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... pratique de la GPA sur leur territoire, revendiquent avant tout l’intérêt de l’enfant. Selon eux, légaliser la ... Concernant la filiation, il faut distinguer deux cas : tout d’abord la filiation maternelle ; d’après ... de filiation. Deux conditions doivent être réunies : tout d’abord le père a besoin de l’accord formel de la ...
Mot-clés: GPA / gestation pour autrui / France / filiation / Cour européenne des droits de l'homme / Allemagne
Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... B de son annexe (batônnets de coton-tige, couverts de tout type, assiettes, pailles, batônnets mélangeurs pour ... étaient interdites (à compter du 1 er janvier 2020), tout en exonérant les objets « compostables en compostage ...L'IVG face aux objecteurs de conscience en Italie
... de la loi n.194 peut en laisser plus d'un perplexe. Tout d'abord, on constate que les médecins sont incités à ... faire valoir l'objection de conscience, on relève avant tout la forte influence de l'Eglise sur la population ... mais en plus l'objection de conscience ne leur coûte rien. En revanche, cela a un coût pour la collectivité, qui ... Mot-clés: IVG / objecteurs / objecteurs de conscience / Italie / Avortement / droit à l'avortement / loi Veil / legge 194/78
Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... individus près de la frontière mexicaine. Elle a tout de même admis que lorsque le seul critère utilisé ... ethnique (ex : Cissé c. France, décision no 51346/99 du 9 avril 2002; Conka et autres, La Ligue des droits de l’homme c. Belgique, décision no 51564/99 du 13 mars 2001). Dans l’affaire Conka c. Belgique, la ...La complexité du conflit entre noms de domaines et marques « collectives » enregistrées préalablement par une Collectivité territoriale
... supposée ». En revanche la doctrine italienne discute un tout autre argument. Au-delà de la question de savoir si la ... de la marque contrefaite (TGI de Paris, 22 février 1999 n.99/51772) et/ ou à retirer ledit nom de domaine du réseau ... l'objet d'un dépôt à titre de nom de domaine ne pourra rien revendiquer. Une fois encore dans ce domaine innovant, ...Menaces, blocages et lobbying, quel avenir pour la copie privée ? Par Suzanne Vergnolle
Soumis le 04/07/2013 par Suzanne Vergnolle dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... au droit d’auteur induite par la copie privée. Tout d’abord, en ce qui concerne le bénéficiaire de la ... Cette dérogation est ainsi très limitée et n’est en rien comparable avec l’exception reconnue dans les pays ... la période d'élaboration de la loi Hadopi 1. D'ailleurs, Pascal Nègre, patron d'Universal Music France dans une ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... indépendant et impartial, établi par la loi (…) 3. Tout accusé a droit notamment à (…) se défendre ... permet au gardé à vue d’être assisté par un avocat tout au long de l’audition. Dans l’affaire Brusco c. ... 153 du Code de procédure pénale qui disposait que « Tout témoin cité pour être entendu au cours de ...L’île d’or au Théâtre du Soleil : L’hommage d’Ariane Mnouchkine au Japon
... loufoque, qui la rend accessible aux francophones, tout en représentant l’étranger. Grâce au festival de ... narrative. L’émotion qu’ils provoquent est tout de même au rendez-vous, et sert habilement le propos ... engagé de L’île d’Or . Cependant, le risque reste tout de même de perdre l’intérêt des spectateurs.trices ... Mot-clés: Théâtre du soleil