L’exécution indirecte entre l’Italie et la France - Par Lucie LORENZINI
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... puisse s’aligner à ses autres patners européens. Tout ceci ouvre la porte à une question, à laquelle une ... juge pourra fixer une somme due pour chaque violation ou tout retard dans l’exécution du jugement étranger.). Plus ... est justifié par un double ordre de considération. Tout d’abord, lorsque la doctrine italienne s’est ...
Mot-clés: Esecuzione indiretta / astreinte.
L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... et collectives [1] . Une exception à ce principe peut tout de même être envisagée à partir du moment où cette ... professionnelles. Dans les deux pays, l'employeur doit tout d’abord donner son autorisation à l'utilisation de ... pas dépasser 8 heures de travail par jour. Il peut tout de même être porté à 10 heures si jamais la moyenne ...Les différents taux de TVA applicables à la presse en ligne et aux livres électroniques en France et en Allemagne, par Adrien Besson
... de leurs versions électroniques. Cela n'a malgré tout pas empêché la France de voter des lois effaçant ... ou promotionnelle sont instaurées dans la loi, tout comme l'assujettissement à taux plein des revues à ... le caractère transfrontalier de l’économie européenne tout comme dans l’économie numérique, cela en restant ... Mot-clés: Union Européenne / TVA / publications électroniques / presse / harmonisation / France / Allemagne
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... /*--> */ Le Code de la Propriété intellectuelle tout comme la Ley de Propriedad Intelectual prévoient la ... du système français et du système espagnol est tout à fait intéressante puisque d'un pays à un autre une ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur
Liens commerciaux sur Internet et contrefaçon de marques : dissonance des droits français et américain par Géraldine BLANCHE
... initiale. Les éditeurs de sites Internet ont donc tout intérêt à choisir judicieusement leurs méta-tags ... ou produits identiques (Art. L. 713-2 CPI), mais aussi tout usage susceptible de créer une confusion dans l'esprit ... la Cour de cassation. Dans son commentaire, Keenan retient tout d'abord le jugement Louis Vuitton Malletier c/ Google ... Mot-clés: Trademark keying / Moteurs de recherche / Liens commerciaux / internet / Droit des marques / Contrefaçon
Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre
... proportionnelle à l’indiscrétion des acteurs » Tout commence par une invitation un mercredi soir du début ... mais avec un naturel qui ne brusque jamais le spectateur, tout en n’oubliant jamais de le surprendre grâce à des ... De Lage « Ne pas Mourir » Ce que Sopro instille tout au long des 1h50 de spectacle, comme nous avons pu le ...La preuve du blanchiment de capitaux: une affaire d’Etats ? - par Sandrine Cullaffroz-Jover
... à la fois ces impératifs au devoir de répression, tout en tenant compte de son ordre juridique interne. Il en ... novembre 1991, n°91-82211, Bull. crim. n°397, et C.C. n°99-411, DC du16 juin 1999). Aussi, la loi française ne va ... mouvement : « la matière relative à la saisie n’a rien à voir avec la question de la culpabilité » ...Homemade, une série aux milles couleurs
... pour les raisons techniques évidentes qui sont que tout le monde n’a pas le matériel à la maison pour ... les enfants de la réalisatrice qui en font le portrait tout au long du confinement. Cet épisode documentaire est un ... dont on peut bien se passer en ce moment, peut tout à fait entreprendre de regarder celle-ci, à la durée ...Chronique de la jurisprudence de la Cour Suprême américaine : la nouvelle majorité originaliste comme aboutissement de l'ébranlement de l'institution judiciaire par le Parti Républicain - Marion Laventurier, Estelle Davrieux, Saskia Lequien, Caroline Gail
... pour le droits des personnes, mais déstabilise aussi tout l’équilibre fédéral puisque les décisions déjà ... d’un juge démocrate à la fin du mandat d’Obama, tout en approuvant par la suite la nomination des trois ... individuels considérés comme non fondamentaux, il faut tout de même noter que d’autres droits se sont vus ... Mot-clés: Etats-Unis / Cour Suprême américaine / juges / originalisme / textualisme / interprétation constitutionnelle / Constitution américaine / Pères Fondateurs / majorité républicaine / Parti Républicain / Parti Démocrate / Sénat / Chambre des Représentants / Congrès / jurisprudence / Donald Trump / Joe Biden / droit à l’avortement / Roe v. Wade / Dobbs / Bruen.
La prise en considération de la situation grecque en matière d’asile par le juge constitutionnel allemand : vers une véritable collaboration européenne entre les autorités étatiques en charge de l’immigration ? par Stéphane ENAULT
Soumis le 30/04/2011 par Stephane Enault dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... nationaux en la matière mais plutôt comme une norme qui, tout en se préoccupant du sort des demandes d’asile ... allemand, le requérant, de nationalité irakienne, avait tout d’abord introduit une demande d’asile en Grèce ... peu plus large de cette jurisprudence de la CEDH, il est tout a fait envisageable de considérer que la cour ne ...
Mot-clés: immigration / Europe