Le pouvoir de sanction de l’Union Européenne par Thomas ABULIUS

... relative, la spécificité de ce pouvoir de réside avant tout dans sa pluralité de détenteurs et qui disposent de moyens d´action variés. Loin d´échapper à tout contrôle, l´exercice et les modalités de ce pouvoir ... et réparatrice. Ainsi, elle serait à la fois « tout moyen destiné à assurer le respect et l’exécution ...

La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?

... ou non, difficile d’échapper à ce terme. La raison de tout ce tumulte ? La construction d’une autoroute sensée ... d’une autoroute puisque sur le plan international rien ne l’interdit , et que la Bolivie se doit de ... une société démocratique. (voir Considérants 89 à 99) Finalement, la lettre de l’article 39 de la loi sur le ...

Commentaire du projet de loi portant modification de la loi allemande relative au travail intérimaire – Arbeitnehmerüberlassungsgesetz- par Margot Charrier

... marché du travail en tant qu’instrument de flexibilité tout en  conservant un effet positif sur l’emploi. Mais ... du travail temporaire est plus libérale qu’en France (Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Patrick Rémy, Revue de ... fait la « promotion du travail indépendant » (Pascal Lokiec, Sophie Robin-Olivier, Patrick Rémy, Revue de ...

La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET

... l’hypnose », ce qui avait eu pour effet d’exclure tout témoignage obtenu après la mise sous hypnose d’un ... mis en garde la victime de ne pas le regarder, mais elle a tout de même ouvert les yeux un bref instant. Il faisait ... et hypnose en 2003. L’Information Psychiatrique 2004 ; 80 : 17-24. 3. Puigelier, Catherine, JCP G Semaine Juridique ...

Fin de vie : encore une décision de la Cour européenne des droits de l’Homme - CEDH, 27 juin 2017, Charles Gard et a. c. Royaume-Uni

... n’empire en janvier. Ceux-ci devinrent convaincus que tout traitement, soins intensifs ou traitement nucléoside, ... les divers moyens avancés, les requérants arguaient tout d’abord que le refus d’accès au traitement ... rapidement à la satisfaction du premier élément. Rien ne laisse croire à un conflit entre le cadre ...

A propos de l’affaire AMP c/ Inconnus : la protection de la vie privée et du droit a l’image des particuliers sur internet , par Chloe deydier

... judiciaires. Dans ce troisième millénaire dit “tout technologique” caractérisé par le développement des ... d’atteinte aux droits fondamentaux des individus et tout particulièrement aux droits de la personnalité. La ... la concernant, certains préférant malgré tout rester inconscients et ne pas penser aux éventuelles ...

« "Sodomiseur de chèvres" et Art – Jan Böhmermann entre droit pénal, politique extérieure et Loi Fondamentale allemande », par le Pr. Dr. Volker Boehme-Neßler

... protection apportée par la Loi Fondamentale ne dépend en rien de la qualité de l’opinion exprimée. Ainsi, sont ... [10] http://eur-lex.europa.eu/legal-content/DE/ALL/?uri=URISERV:l33501 [11] 1 BvR 369/04 - Rn. ... CEDH, Colombani et autres c. France , 25/06/02, n°51279/99 [22] CEDH, Eon c. France , 14/03/13, n° 26118/10 [23] ...

Vente en ligne d’objets nazis : l’interdiction française face au Premier Amendement et l’application de la loi nationale dans les litiges liés à Internet (Commentaire des arrêts Yahoo ! v. La Ligue Contre le Racisme), par Aurélie Camard

... le Tribunal a ordonné à Yahoo France de retirer tout accès à de tels sites, Yahoo France étant une filiale ... (mais ayant des effets sur le territoire français), tout en posant également le problème des interprétations ... du service de vente aux enchères d’objets nazis et de tout autre site qui constituent une apologie ou une ...

Man, Woman and Human : Venez entendre la voix des Hommes à la Fondation Goodplanet

... lorsqu'il rentrera chez lui, qu'il fait partie d'un tout. Lorsque d'autres parties du tout vont mal, cela le ... Durant cette exposition personne ne nous demande jamais rien ; nous restons maîtres de notre temps et de notre niveau d'attention. Pourtant c'est justement dans ce rien que réside le formidable tour de passe-passe de ...

Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel

... Une partie de la doctrine allant jusqu’à admettre tout type de preuve illicite comme valide en se basant ainsi ... chambre sociale, 2 octobre 2001 n° de pourvoi : 99-42942). Ces « droits substantiels » ne sont pas ... arrêts récents de la chambre criminelle) (par M. Pascal Lemoine, conseiller référendaire à la Cour de ...