L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... poupée Barbie sont obscurcies ou n’apparaissent pas du tout sur les photographies. Ensuite, elle observe que ... et du moyen d’expression utilisé. En France, il est tout aussi fondamental que certaines œuvres puissent être ... d’une expression artistique : il était tout à fait approprié que la marque Barbie soit utilisée ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
Das Allgemeines Gleichbehandlungsgesetz (AGG): commentaire de la nouvelle loi générale allemande sur l’égalité de traitement par Eliette Gondoin
... qui ont une activité dans l’entreprise. Ce qui exclut tout le processus d’embauche et les petites entreprises de ... souvent sans comité d’entreprise). Mais elle ne crée rien de nouveau en soi, elle ne fait que développer et ... dispositions de la loi posent en effet problèmes. Tout d’abord la AGG contient une incohérence au niveau des ... Mot-clés: directive communautaire / Allemagne
A propos de l'arrêt Van Parys de la CJCE par Henri Daudet
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... droit interne américain au droit de l’OMC. Précisons tout d’abord que c’est le droit américain qui accorde la ... multitude d’Etats ont explicitement refusé d’accorder tout effet direct à l’ordre juridique de l’OMC dans leur ...
Mot-clés: OMC / Effet direct
« Lifting the Ban on Intercept Evidence? » - par Fanny FOREST
... , de légalité et de l'intime conviction des Juges. Ainsi rien ne fait obstacle à l'admission d'interceptions de ... des crimes et délits liées au terrorisme.(En france 80% des preuves retenues contre les suspects de la vague ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... En droit anglais, la production de preuve repose avant tout sur l'initiative des parties qui devront, avant ... production de preuves et le cas échéant afin d'éviter tout litige inutile, le juge anglais peut, en vertu des ...
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... pour l’homme du métier et non pour l’inventeur. “ Tout besoin ou problème qui est connu dans le domaine et que ... est fondée sur l’absence de brevetabilité. (Articles 99 à 105 de la CBE) Cela évite ainsi que soit breveté des ... pas l’Europe, qui a elle-même peu acceptée voir pas du tout ce type de brevet. B/ Un gage de qualité? Il est fort ...Les films Studio Ghibli : expériences immersives uniques
... histoires réconfortantes ou encore les douces mélodies, tout est fait pour nous embarquer dans l’univers Studio ... Mot-clés: #StudioGhibli #films #animation
Tamara de Lempicka, une figure majeure de l'Art déco et des Années folles.
... Renaissance Italienne et le néo-cubisme. Un style qui va tout à fait correspondre aux modes de l'époque, elle ...L'archéologie en bulle
... techniques, s'intéresse à la bande dessinée. Il n'y a rien d'étonnant à ça, au contraire. La bande dessinée est ...La recherche d’un équilibre entre la liberté d’expression et la liberté de religion : les modèles de mise en balance français et italien et le modèle de la CEDH dans la décision I.A c/Turquie du 13 septembre 2005, par Adeline Caruso
... d’expression est une liberté fondamentale qui permet à tout à chacun d’exprimer ses idées librement. Par ... Mot-clés: Turquie / libertés fondamentales / liberté de religion / liberté d'expression / Italie / France / CEDH