L'immortalité numérique - Lena Collado
... données publiques, mais la comparaison avec la France est tout de même intéressante. En effet, cet accès n’est ... après leur décès. S’ils peuvent l’anticiper, il est tout de même rare qu’ils le fassent. L’alinéa 3 de ... le passé franquiste de l’Espagne, la décision prend tout son sens. Bien que le fils du défunt ait un intérêt ...Faillite internationale: Le « centre des intérêts principaux » comme critère de rattachement dans le Chapitre 15 du Bankruptcy Code américain et dans l’ordre juridique français
... ne fournissent aucune définition du COMI. Ils créent tout deux une même présomption réfutable selon laquelle le ... a conduit à la « course à l’ouverture» ne modifiant rien au forum shopping existant. Au contraire, il s’est ...ITALIE - COMMENTAIRE DE LA DERNIERE PROPOSITION DE LOI (N° 1913 DU 01/12/2009) VISANT A MODIFIER L’ARTICLE 1 DU CODE CIVIL ITALIEN EN CONFRONTATION AVEC LA REDACTION ACTUELLE DE CE MEME ARTICLE - Par Mathilde GUILLON
... respect de tous les droits extrapatrimoniaux et par dessus tout le droit au respect de la vie. 2. Les limites juridiques ... minimale dans le sens où on reconnait qu’il y a la vie tout en sachant que cette vie, bien qu’existante, ne serait ... minimale dans le sens où on reconnait qu’il y a la vie tout en sachant que cette vie, bien qu’existante, ne sera ...Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... 2 du code de procédure pénale français dispose que « tout journaliste entendu comme témoin sur des informations ... BGH :VI ZR 112,73 et 14.janvier 1975, BGH VI ZR 135/73) tout de même l'obligation d'apporter au soutien de ses ... Goodwin c/ Royaume-Uni, Légipresse n° 132.III., pp. 70-80 Cass. crim., 12 juin 2007, Légipresse 2008, no 248, ...La fin d'un abus portant sur l'équilibre social: commentaire du jugement du 19 décembre 2014 du Amtsgericht Tempelhof-Kreuzberg de Berlin. Brigitte Schulz
... il s'agit au total d'une augmentation d'environ 80%. La bailleresse refuse fin octobre 2010 la prolongation ...L’opération chirurgicale de conversion sexuelle en France et en Italie au regard des arrêts Garçon et Nicot c. France et S. V. c. Italie de la CEDH. Léo ADRIANI
... physique et l’identité de genre de la personne peut tout à fait être atteinte par le biais d’autres ... de la réalisation d’une opération chirurgicale ou de tout traitement ayant des effets comparables sur ... une opération chirurgicale ou un traitement hormonal en tout cas), cependant ils montrent que la ConvEDH est un ... Mot-clés: transgenre / article 8 CEDH / convention européenne de sauvegarde des droits de lhomme et des libertés fondamentales / état civil / changement de sexe / mention du sexe / traitement stérilisant / Vie privée / intégrité physique / CEDH / Garçon et Nicot c. France / S. V. c. Italie / opération chirurgicale de conversion sexuelle
A propos du Standard of Conduct for Interrogation Under USC §§2340-2340A par Jerôme Marty
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... juridiques, l’intensité de souffrance requise semble tout de même inférieure à celle exigée par la position ... restrictive privilégiée par ce rapport. Une position tout aussi restreinte du rapport limite la torture mentale ...
Mot-clés: traitements cruels inhumains ou dégradants / Torture
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
... des termes employés par le Congrès, elle considère que rien ne fait référence à l’intention de ce dernier ... représentant étatique (*2289). Pour le requérant, tout procès contre un chef de gouvernement étranger revient ...Le projet de remplacement du Human Right Act 1998 par le British Bill of Rights
... la validité de mesures restrictives de libertés tout en respectant la souveraineté britannique puisque les ... la création d’un nouveau texte est inutile. En effet, rien dans le HRA ne dit que les arrêts de la CEDH doivent ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de naissance auraient alors vocation à être mis à jour tout au long de la vie des individus. Certains tribunaux ... civil «en cas de transsexualisme irréversible», tout en autorisant un changement de prénom comme le permet ...
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